Vertaling van "d’avoir tenu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cession d'avoirs forestiers [ aliénation d'avoirs forestiers | disposition d'avoirs forestiers ]
disposition of timber resource properties

combinaison d'immersion [ tenue d'immersion | vêtement d'immersion | tenue étanche | combinaison étanche ]
immersion suit [ poopy-suit | poopy suit ]

vêtement de détente | vêtement d'intérieur | tenue de détente | tenue d'intérieur
loungewear | homewear

Programme de location avec accumulation d'avoir [ Programme de location-accumulation d'avoir ]
Equity-Building Lease Program

avis d'échéance | avertissement | avis d'avoir à payer
notice to pay

empêcher une course d'avoir lieu
prevent a race from being raced

droit au nom (1) | droit d'avoir un nom (2)
right to use one's name

métier | fait d'avoir agi par métier
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stérilisation | 1) suppression de la possibilité d'avoir des enfants (chez un homme ou une femme) - 2) élimination des microbes
sterilization

Loi fédérale du 1er octobre 2010 sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées | Loi sur la restitution des avoirs illicites [ LRAI ]
Federal Act of 1 October 2010 on the Restitution of Assets obtained unlawfully by Politically Exposed Persons | Restitution of Unlawful Assets Act [ RIAA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

20 (1) Le tribunal peut, au moment du prononcé de la peine, ordonner au contrevenant qui a été déclaré coupable d’une infraction pour avoir contrevenu à l’article 16 du fait d’avoir exercé des activités d’exploration pétrolière ou gazière, d’avoir foré un puits, d’avoir tenu des essais à l’égard d’un puits ou d’avoir extrait du pétrole ou du gaz de payer à Sa Majesté du chef du Canada au profit de la première nation en cause, sur demande de l’une ou l’autre, des dommages-intérêts pour indemniser la première nation de toute perte de pétrole ou de gaz — ou de toute réduction de la valeur des terres de la première nation — résultant de l’infraction.
20 (1) When a person has been convicted of an offence for the contravention of section 16 in relation to oil or gas exploration, the drilling or testing of a well or the recovery of oil or gas, the convicting court may, at the time sentence is imposed and on the application of Her Majesty in right of Canada or the first nation affected, order the offender to pay to Her Majesty in right of Canada for the benefit of the first nation an amount by way of compensation for any ensuing loss of oil or gas suffered by the first nation or any ensuing reduction in the value of first nation lands.

Pour les projets susceptibles d'avoir d'importantes incidences négatives transfrontalières, l'autorité compétente doit justifier de ne pas avoir tenu compte des observations reçues par l'État membre affecté au cours des consultations menées en vertu de l'article 7.
For projects likely to have significant adverse transboundary effects, the competent authority shall provide information for not having taken into account comments received by the affected Member State during the consultations carried out pursuant to Article 7.

Alors que, pour le projet de loi C-10, on prétendait avoir consulté au préalable les procureurs généraux des provinces et des territoires et avoir tenu compte de leurs préoccupations, il est clair, si on lit la lettre que le ministre de la Justice du Québec, Jean-Marc Fournier, a écrite à l’actuel ministre de la Justice, qu’on n’a pas tenu compte des opinions du Québec.
Whereas Bill C-10 purported to consult and consider the concerns of the provincial and territorial attorneys general prior to its introduction, when one reads the letter from Quebec justice minister Jean-Marc Fournier to the current Minister of Justice, it is clear that Quebec's views were not incorporated.

Je ne pense pas que le Canada puisse faire progresser l'Afghanistan vers une solution en combattant militairement. C'est pourquoi nous, les néo-démocrates, après avoir soigneusement examiné la question, après en avoir beaucoup débattu et après avoir tenu un congrès où notre point de vue a été ratifié.
I do not think continuing with a combat role has shown any sense that it is moving us toward a solution, which is why we, the New Democratic Party, after careful consideration, through much debate and through a convention that ratified our point of view Questions or comments.

- (DE) Monsieur le Président, je tiens à remercier la Commission d’avoir consenti à retirer la première proposition et d’avoir tenu compte dans sa deuxième proposition de ce qui a été dit au cours du débat qui s’est tenu ici, ce qui nous a permis de trouver un compromis.
– (DE) Mr President, I would like to thank the Commission for its willingness to withdraw the first proposal and to take account in its second one of what was said in the debate in this House, as a consequence of which we have met each other halfway.

De plus, l’expulsion de citoyens de l’Union aurait été ordonnée – au moins dans un cas – sans avoir examiné le caractère proportionnel de la décision et sans avoir tenu compte de la portée du droit fondamental au respect de la vie familiale garanti par la convention européenne des droits de l’homme et protégé par le droit communautaire.
Furthermore, the deportation of citizens of the Union has – at least in one instance – been effected without any examination as to the proportionality of the decision and without any regard being had to the significance of the fundamental right to respect for family life, which is guaranteed in the European Convention on Human Rights and protected by Community law.

18. se félicite que les trois institutions aient manifesté une grande unité à Cancún et exprime sa satisfaction sur la façon dont la Commission a mené les négociations; félicite la Commission pour l'avoir tenu pleinement informé au cours de la Conférence ministérielle de Cancún et avoir notamment discuté avec lui de la stratégie de négociation de l'UE; déplore toutefois la position formelle que les membres du Parlement européen se voient réserver à la Conférence ministérielle et demande que la question soit réexaminée d'urgence;
18. Welcomes the fact that all three institutions acted with great unity in Cancun; expresses its satisfaction with the way the Commission handled the negotiations; and commends the Commission for keeping Parliament fully informed during the Ministerial Conference, including discussing the EU's negotiating strategy; regrets, however, the formal status of the Members of European Parliament at the Ministerial Conference and requests that this be urgently reviewed;

Je remercie M. Poettering et le groupe PPE-DE pour avoir soutenu ma candidature, aux côtés du groupe ELDR, et pour avoir tenu sans la moindre réserve l'engagement pris.
I thank Mr Poettering and the PPE-DE Group for their nomination, in addition to that of the ELDR, and for your unstinting support in terms of delivering on what you said.

Après avoir modifié l'article 96 du projet de loi pour assurer la tenue de révisions régulières et indépendantes des dispositions de la mesure législative proposée, le comité estime que le ministère de la Défense nationale devrait avoir tenu compte de ses préoccupations au cours de la première période de révision législative, si ce n'est avant.
Having amended clause 96 of the bill to ensure that regular, independent reviews of the provisions and operations of the proposed legislation are conducted, the committee expects the Department of National Defence to have considered and addressed our concerns in the course of the first legislative review, if not before.