Vertaling van "d’avoir simplement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cession d'avoirs forestiers [ aliénation d'avoirs forestiers | disposition d'avoirs forestiers ]
disposition of timber resource properties

Avis par un non-résident du Canada de la disposition ou de la disposition éventuelle d'avoirs miniers canadiens de biens immeubles canadiens (autre que des biens) [ Avis par un non-résident du Canada de la disposition éventuelle de biens canadiens amortissables imposables ou d'avoirs miniers canadiens ]
Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Canadian Depreciable and/or Canadian Resource Properties [ Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Depreciable Taxable Canadian and/or Canadian Resource Properties ]

Programme de location avec accumulation d'avoir [ Programme de location-accumulation d'avoir ]
Equity-Building Lease Program

avis d'échéance | avertissement | avis d'avoir à payer
notice to pay

empêcher une course d'avoir lieu
prevent a race from being raced

droit au nom (1) | droit d'avoir un nom (2)
right to use one's name

dégagement d'avoir propre par refinancement
equity refinancing

métier | fait d'avoir agi par métier
--

stérilisation | 1) suppression de la possibilité d'avoir des enfants (chez un homme ou une femme) - 2) élimination des microbes
sterilization

Loi fédérale du 1er octobre 2010 sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées | Loi sur la restitution des avoirs illicites [ LRAI ]
Federal Act of 1 October 2010 on the Restitution of Assets obtained unlawfully by Politically Exposed Persons | Restitution of Unlawful Assets Act [ RIAA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une meilleure intégration procure aux ressortissants de pays tiers eux-mêmes d'évidentes retombées économiques positives en leur permettant de mieux s'intégrer dans le marché du travail et pas simplement de trouver un travail, mais d'avoir un emploi plus sûr et plus stable, offrant de meilleures conditions de rémunération et de travail.
Improved integration has obvious positive economic effects on third-country nationals themselves by giving them a better chance of integrating into the labour market and not only of finding a job but one which is more secure and stable with better terms and working conditions.

Ainsi, dans l'exemple ci-dessus (commerçant acceptant une carte de paiement dont le réseau se révèle temporairement indisponible), il peut être difficile pour le commerçant de prouver combien de clients ou, tout simplement, que des clients, n'ont pas pu payer par carte; il risque d'avoir encore plus de difficulté à prouver le montant précis du manque à gagner et de la perte de chiffre d'affaires imputables à cette défaillance du système (dans la mesure où ces clients auraient pu régler leurs achats en liquide ou par un autre mode de paiement).
Namely, in the above example (merchant accepting payment cards with payment card network temporarily unavailable) it may be difficult for the merchant to prove how many customers (or simply that some customers) could not complete payment card transactions; it may be even more difficult to demonstrate that, as a result of the breakdown, the merchant had lost a specific amount in sales and profits (as the customers could have paid with cash or other means of payments).

Il n'est toutefois pas jugé souhaitable d'imposer aux investisseurs institutionnels l'obligation formelle d'user systématiquement de leur droit de vote car cela pourrait avoir des effets contraires à ceux désirés (par manque de temps ou de ressources, certains investisseurs institutionnels risqueraient de voter en faveur d'une résolution présentée, quelle qu'elle soit, simplement pour respecter l'obligation de vote).
A requirement for institutional investors to systematically exercise their voting rights is not considered desirable, in view of its potential counterproductive effects (due to a lack of time or resources, institutional investors might simply vote in favour of any proposed resolution to fulfil the requirement).

59. exprime ses vives préoccupations face à la situation des droits de l'homme en Arabie Saoudite, qui est actuellement membre du Conseil des droits de l'homme; demande à l'Union européenne et à ses États membres de faire pression sur le gouvernement de ce pays afin qu'il permette l'exercice de l'indépendance de la presse et des médias, qu'il garantisse la liberté d'expression, d'association et de réunion pacifique, qu'il libère sans conditions tous les militants des droits de l'homme et tous les autres prisonniers d'opinion détenus et condamnés pour avoir simplement exercé leur droit à la liberté d'expression, qu'il signe et ratifie le pacte international relatifs aux droits civils et politiques, qu'il supprime le tribunal pénal spécial et qu'il mette fin aux décapitations et aux lapidations publiques ainsi qu'aux autres formes de torture;
59. Expresses its grave concern at the human rights situation in Saudi Arabia, which is currently a member of the UN Human Rights Council; calls for the EU and its Member States to press the Saudi authorities to allow independent press and media and ensure freedom of expression, association and peaceful assembly, to release unconditionally all human rights defenders and other prisoners of conscience detained and sentenced for merely exercising their right to freedom of expression, to sign and ratify the International Covenant on Civil and Political Rights, to abolish the Specialised Criminal Court and to cease practices of public beheadings, stoning and other forms of torture;

C. considérant que, selon les estimations, environ 41 000 personnes auraient été arrêtées depuis la prise de pouvoir par les militaire en juillet 2013; que beaucoup d'entre elles n'ont été emprisonnées que pour des actions de protestation pacifique ou pour avoir simplement exprimé leur désaccord;
C. whereas an estimated 41,000 people have reportedly been arrested since the military coup of July 2013; whereas many of those have been detained solely in relation to peaceful protest activities or for simply voicing dissent;

considérant que les partis politiques indépendants, les syndicats et les organisations des droits de l'homme sont interdits au Viêt Nam, et que les rassemblements publics ne peuvent avoir lieu sans autorisation officielle; que certaines manifestations pacifiques ont été sévèrement encadrées, des militants emblématiques ayant été assignés à résidence, tandis que d'autres manifestations ont été dispersées, voire purement et simplement interdites.
whereas independent political parties, labour unions and human rights organisations are banned in Vietnam, with official approval needed for public gatherings; whereas some peaceful protests have been heavily policed, with high-profile activists kept under house arrest, while other demonstrations were broken up or prohibited outright from taking place.

4. demande aux autorités érythréennes de lever l'interdiction qui frappe la presse indépendante de ce pays et de libérer sans délai les journalistes indépendants et tous ceux qui ont été incarcérés pour avoir simplement exercé leur droit à la libre expression;
4. Calls on the Eritrean authorities to lift the ban on the country's independent press and immediately to release the independent journalists and all others who have been jailed simply for exercising their right to freedom of expression;

Conformément au principe de non-refoulement, les demandeurs doivent avoir un "lien substantiel" avec un pays tiers, par leur famille où une communauté plus large, et non comme il semble que ce soit le cas, avoir simplement transité par l'État concerné.
In accordance with the principle of non-refoulement, applicants should have a "meaningful link" with any third country, via family or a broader community, and not as may be the case, simply having transited through the state.

3. souligne qu'en application de l'article 10 du traité CE, visant la coopération loyale entre les institutions et les États membres, le Parlement européen aurait dû être consulté aussi sur la proposition législative à laquelle le présent projet de décision fait référence; estime que le fait d'avoir simplement été informé du texte de base amoindrit le rôle du Parlement dans le processus décisionnel dont il est question;
3. Points out that, pursuant to Article 10 of the EC Treaty, concerning full mutual cooperation between institutions and the Member States, Parliament should also have been consulted on the legislative proposal to which this draft decision relates, and that merely notifying Parliament of the basic text diminishes Parliament's role in the decision-making process;

Il n'est pas raisonnable en toutes circonstances d'espérer que le pays du litige appliquera simplement les critères du pays de résidence du requérant, car cette solution pourrait avoir pour effet qu'une partie, résidente dans le pays A, soit traitée, dans le pays B, plus favorablement que les personnes résidentes dans ledit pays.
It is not reasonable in all circumstances to expect the country of litigation simply to apply the criteria of the applicant's country of residence, since this might involve a litigant from country A being treated more favourably in country B, than residents of that country.