Vertaling van "d’avoir résidé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Avis par un non-résident du Canada de la disposition ou de la disposition éventuelle d'avoirs miniers canadiens de biens immeubles canadiens (autre que des biens) [ Avis par un non-résident du Canada de la disposition éventuelle de biens canadiens amortissables imposables ou d'avoirs miniers canadiens ]
Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Canadian Depreciable and/or Canadian Resource Properties [ Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Depreciable Taxable Canadian and/or Canadian Resource Properties ]

Disposition d'avoirs miniers canadiens par des non-résidents
Disposition of Canadian Resource Property by Non-Residents

cession d'avoirs forestiers [ aliénation d'avoirs forestiers | disposition d'avoirs forestiers ]
disposition of timber resource properties

résidence d'artiste | résidence | résidence de création
artist residency | residency

avis d'échéance | avertissement | avis d'avoir à payer
notice to pay

empêcher une course d'avoir lieu
prevent a race from being raced

droit au nom (1) | droit d'avoir un nom (2)
right to use one's name

métier | fait d'avoir agi par métier
--

stérilisation | 1) suppression de la possibilité d'avoir des enfants (chez un homme ou une femme) - 2) élimination des microbes
sterilization

titulaire d'une autorisation de séjour de longue durée | résident permanent | résidente permanente | résident de longue durée
permanent resident | long-term resident

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) La personne visée à l’alinéa (1)b), c) ou d) et qui, à un moment donné au cours d’une année d’imposition, cesse d’être ainsi visée ou la personne visée à l’alinéa (1)d.1) et qui, à un moment donné d’une année d’imposition, cesse d’être membre du personnel scolaire des Forces canadiennes d’outre-mer est réputée avoir résidé au Canada tout au long de la partie de l’année qui a précédé ce moment et ses époux ou conjoint de fait et enfants qui, en application de l’alinéa (1)e) ou f), auraient été réputés, sans le présent paragraphe, avoir résidé au Canada tout au long de l’année sont réputés avoir résidé au Canada tout au long de cette partie d’année.
(2) Where at any time in a taxation year a person described in paragraph (1)b), (c) or (d) ceases to be a person so described, or a person described in paragraph (1)(d.1) ceases to be a member of the overseas Canadian Forces school staff, that person shall be deemed to have been resident in Canada throughout the part of the year preceding that time and the spouse or common-law partner and child of that person who by reason of paragraph (1)(e) or (f) would, but for this subsection, be deemed to have been resident in Canada throughout the year shall be deemed to have been resident in Canada throughout that part of the year.

Cette loi non seulement reconnaissait la citoyenneté des personnes nées au Canada, mais établissait également six critères que devaient respecter ceux qui souhaitaient être naturalisés canadiens : avoir au moins 21 ans; avoir accumulé au moins cinq ans de résidence; avoir une bonne moralité; avoir une connaissance suffisante de l'anglais ou du français ou avoir résidé au Canada sans interruption pendant 20 ans; avoir une connaissance suffisante des responsabilités et des privilèges de la citoyenneté canadienne et avoir l'intention de résider de façon permanente au Canada ou entrer ou rester dans la fonction publique du Canada ou d'une province.
In addition to recognizing the citizenship of those born here, the act set out six criteria to be met by those wishing to become naturalized Canadians: age 21 years or older; minimum five years of residence; good character; adequate knowledge of English or French or continuous residence in Canada for more than 20 years; adequate knowledge of the responsibilities and privileges of Canadian citizenship; and the intention to reside permanently in Canada or enter into or continue in the Public Service of Canada or a province.

Les citoyens allemands résidant à l'étranger sont autorisés à voter lors des scrutins nationaux pour autant qu'ils remplissent l'une des conditions suivantes: i) avoir résidé en Allemagne pendant une durée ininterrompue d’au moins trois mois après avoir atteint l’âge de 14 ans, et ce au cours des 25 dernières années; ii) s'être familiarisés, personnellement et directement, avec la situation politique en Allemagne et être concernés par cette situation[20].
German citizens residing abroad are eligible to vote in national elections provided they fulfil one of the following conditions: either: i) that they had resided in Germany for an uninterrupted period of at least three months after reaching the age of fourteen years and this period dates back not more than 25 years; or ii) that they have become familiar, personally and directly, with the political situation in Germany and are affected by it[20].

Sur ce point, l’avocat général n’est pas persuadé que le fait qu’une personne ait résidé précédemment dans un État membre puisse être utilisé comme unique critère pour prédire sa résidence future après avoir résidé dans un autre État membre .
In that regard, the Advocate General is not convinced that past residence in one Member State can be used as the sole criterion to predict future residence following an intervening residence in another Member State.

L’avocat général Sharpston suggère donc à la Cour de répondre que les dispositions relatives à la citoyenneté de l’Union et à la liberté de circulation des citoyens de l’UE ont pour effet qu’un État membre n’est pas fondé à subordonner l’octroi d’une bourse d’études, en vue de fréquenter un établissement d’enseignement à l’étranger pour toute la durée de ces études, à une condition selon laquelle tout citoyen de l’UE, y compris un ressortissant dudit État, doit avoir résidé sur son territoire pendant une période ininterrompue de trois ans immédiatement avant le début de ces études à l’étranger.
Advocate General Sharpston therefore suggests that the Court answer that the rules on the EU citizenship and the free movement of EU citizens preclude a Member State from making an education grant for attending an educational establishment abroad for the full duration of those studies dependent on the fulfilment of a condition requiring any EU citizen, including its own nationals, to have resided in its territory during an uninterrupted period of three years immediately prior to the start of those studies abroad.

Dans de tels cas, un particulier doit avoir résidé au Canada pendant les 10 années précédant immédiatement l'approbation de sa demande de prestations de la SV. Les absences du pays survenues au cours de cette période de 10 ans peuvent être contrebalancées si le particulier a résidé au Canada après avoir atteint l'âge de 18 ans, et avant la période de 10 ans, pendant des périodes qui équivalent au moins au triple de la durée de l'absence.
In such cases, an individual must have lived in Canada for the 10 years immediately preceding approval of the OAS application. Absences in this 10-year period may be offset if the individual lived in Canada after age 18 and before the 10-year period for periods that equal at least three times the length of the absence.

Si, en vue de voter ou de se présenter comme candidat, les ressortissants du pays européen de résidence doivent avoir résidé dans ce pays pendant une période minimale, les citoyens européens non ressortissants de ce pays peuvent compter une période équivalente passée dans d’autres pays de l’UE pour remplir ce critère.
If, in order to vote or to stand as candidates, nationals of the EU country of residence are required to have been resident for a minimum period, EU citizens from outside the country may count an equivalent period spent in other EU countries towards the requirement.

En ce qui concerne le droit d'éligibilité, les citoyens de l'Union non ressortissants du Luxembourg doivent avoir leur domicile légal sur le territoire luxembourgeois et y avoir résidé pendant dix années au moins au cours des douze années précédant le dépôt de la liste des candidats [5].
[4] Regarding the right to stand as a candidate, Luxembourg requires non-national citizens of the Union to have their legal domicile in the territory of Luxembourg and to have resided there for ten of the last twelve years before submitting the application. [5]

- le travailleur doit, à la date de la demande d'admission au bénéfice de la loi, justifier soit d'avoir résidé en France pendant au moins dix années consécutives ou non, soit d'avoir été soumis à la législation française, à titre obligatoire ou facultatif continué, pendant la même durée.
- the worker must produce evidence, when making his claim, either that he has resided in France for at least ten consecutive years, or that he has been continuously subject to French legislation on a compulsory or optional basis for the same length of time.

2. Les États membres favorisent la réadmission sur leur territoire des travailleurs qui l'avaient quitté après y avoir résidé d'une façon permanente pendant une période de longue durée et y avoir occupé un emploi et qui désirent y retourner lorsqu'ils ont atteint l'âge de la retraite ou en cas d'incapacité permanente de travail.
2. Member States shall facilitate re-admission to their territories of workers who have left those territories after having resided there permanently for a long period and having been employed there and who wish to return there when they have reached retirement age or are permanently incapacitated for work.