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Aliénation d'avoirs forestiers
Avertissement
Avis d'avoir à payer
Avis d'échéance
Cession d'avoirs forestiers
Disposition d'avoirs forestiers
Droit au nom
Droit d'avoir un nom
Dégagement d'avoir propre par refinancement
Empêcher une course d'avoir lieu
Fait d'avoir agi par métier
LRAI
Loi sur la restitution des avoirs illicites
Métier
Programme de location avec accumulation d'avoir
Programme de location-accumulation d'avoir
Stérilisation

Traduction de «d’avoir répondu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cession d'avoirs forestiers [ aliénation d'avoirs forestiers | disposition d'avoirs forestiers ]

disposition of timber resource properties


Avis par un non-résident du Canada de la disposition ou de la disposition éventuelle d'avoirs miniers canadiens de biens immeubles canadiens (autre que des biens) [ Avis par un non-résident du Canada de la disposition éventuelle de biens canadiens amortissables imposables ou d'avoirs miniers canadiens ]

Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Canadian Depreciable and/or Canadian Resource Properties [ Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Depreciable Taxable Canadian and/or Canadian Resource Properties ]


Programme de location avec accumulation d'avoir [ Programme de location-accumulation d'avoir ]

Equity-Building Lease Program


avis d'échéance | avertissement | avis d'avoir à payer

notice to pay


empêcher une course d'avoir lieu

prevent a race from being raced


droit au nom (1) | droit d'avoir un nom (2)

right to use one's name


dégagement d'avoir propre par refinancement

equity refinancing




stérilisation | 1) suppression de la possibilité d'avoir des enfants (chez un homme ou une femme) - 2) élimination des microbes

sterilization


Loi fédérale du 1er octobre 2010 sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées | Loi sur la restitution des avoirs illicites [ LRAI ]

Federal Act of 1 October 2010 on the Restitution of Assets obtained unlawfully by Politically Exposed Persons | Restitution of Unlawful Assets Act [ RIAA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je félicite le Parlement européen et nos gouvernements d'avoir répondu à ces attentes».

I commend the European Parliament and our governments for having lived up to these expectations".


(1) Le 16 janvier 2002, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1390(2002) indiquant que les Taliban n'avaient pas répondu à ses demandes formulées dans un certain nombre de résolutions antérieures et condamnant les Taliban pour avoir permis que l'Afghanistan serve de base à des entraînements et à des activités terroristes et condamnant également le réseau Al-Qaida et d'autres groupes terroristes associés pour leurs actes terroristes et la destruction de biens.

(1) On 16 January 2002, the Security Council of the United Nations adopted Resolution 1390(2002) determining that the Taliban had failed to respond to its demands made in a number of previous resolutions and condemning the Taliban for allowing Afghanistan to be used as a base for terrorist training and activities and also condemning the Al-Qaida network and other associated terrorist groups for their terrorist acts and destruction of property.


Ainsi, la circonstance que, dans sa décision statuant sur la réclamation administrative, une institution ou agence a répondu aux arguments avancés au fond sans aborder l’éventualité que celle-ci ait été tardive et, partant, irrecevable, ou encore le fait qu’elle a expressément indiqué à l’intéressé qu’il disposait de la faculté de contester la décision par la voie judiciaire n’ont pas d’incidence sur l’appréciation par le Tribunal de la fonction publique de la recevabilité du recours subséquemment introduit contre cette décision. En effet, de telles circonstances ne peuvent avoir ...[+++]

Thus, neither the fact that, in its decision ruling on an administrative complaint, an institution or agency responded to the substantive arguments put forward without touching on the possibility that the complaint had been submitted out of time and was therefore inadmissible nor the fact that that institution or agency expressly informed the person concerned that he had the option of contesting that decision before the courts has any effect on the Civil Service Tribunal’s assessment of whether the action subsequently brought against that decision is inadmissible: facts of that kind are not capable of establishing a derogation from the s ...[+++]


– (NL) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je vous remercie d’avoir répondu à la question et d’avoir tenté d’instaurer un dialogue entre les utilisateurs.

– (NL) Mr President. Commissioner, thank you for your answer and for seeking to establish a dialogue among users.


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AP. considérant que la Chine a le mérite d'avoir répondu aux exigences minimales du système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts et d'avoir établi des orientations sur un comportement responsable des sociétés d'exploitation du bois,

AP. whereas China is to be credited with having met the minimum requirements of the Kimberley Process Certification Scheme for the International Trade in Rough Diamonds and with having produced guidelines on responsible behaviour for timber companies,


AP. considérant que la Chine a le mérite d'avoir répondu aux exigences minimales du système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts et d'avoir établi des orientations sur un comportement responsable des sociétés d'exploitation du bois,

PP. whereas China is to be credited with having met the minimum requirements of the Kimberley Process Certification Scheme for the International Trade in Rough Diamonds and with having produced guidelines on responsible behaviour for timber companies,


– je voudrais remercier mon collègue pour avoir renoncé à sa question complémentaire et remercier le président en exercice pour y avoir répondu.

– I would like to thank my colleague for waiving his supplementary and thank the President-in-Office for taking the question.


Je voudrais profiter de cette occasion pour lancer, sans détours, un appel aux fabricants européens et aux compagnies aériennes, qui devraient avoir à cœur de ne pas souffrir du même préjudice d’image que celui de l’industrie automobile européenne ces dernières semaines, et ce pour avoir répondu trop tardivement aux demandes de notre temps.

I would like to take this opportunity to appeal, in forthright terms, to the European aircraft manufacturers and also to the airlines, who should be very concerned not to suffer the same damage to their image as that sustained by the European motor industry over recent weeks as a result of responding too late to the demands of our time.


Au moins 80 % des participants doivent avoir répondu que le produit est «aussi efficace» ou «plus efficace» que le produit de référence.

At least 80 % of the test persons must assess the product to be ‘as good as’ or ‘better’ than the reference product


Mitsubishi n'a pas répondu à cette demande et a prétendu, dans une télécopie du 14 juin 1999, avoir transmis toutes les données qui pourraient être fournies.

Mitsubishi failed to reply to the request for information and claimed in its fax dated 14 June 1999 that it had provided all information that could be provided.




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d’avoir répondu ->

Date index: 2023-10-03
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