Traduction de «d’avoir néanmoins » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cession d'avoirs forestiers [ aliénation d'avoirs forestiers | disposition d'avoirs forestiers ]
disposition of timber resource properties

Avis par un non-résident du Canada de la disposition ou de la disposition éventuelle d'avoirs miniers canadiens de biens immeubles canadiens (autre que des biens) [ Avis par un non-résident du Canada de la disposition éventuelle de biens canadiens amortissables imposables ou d'avoirs miniers canadiens ]
Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Canadian Depreciable and/or Canadian Resource Properties [ Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Depreciable Taxable Canadian and/or Canadian Resource Properties ]

Programme de location avec accumulation d'avoir [ Programme de location-accumulation d'avoir ]
Equity-Building Lease Program

avis d'échéance | avertissement | avis d'avoir à payer
notice to pay

empêcher une course d'avoir lieu
prevent a race from being raced

droit au nom (1) | droit d'avoir un nom (2)
right to use one's name

dégagement d'avoir propre par refinancement
equity refinancing

métier | fait d'avoir agi par métier
--

stérilisation | 1) suppression de la possibilité d'avoir des enfants (chez un homme ou une femme) - 2) élimination des microbes
sterilization

Loi fédérale du 1er octobre 2010 sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées | Loi sur la restitution des avoirs illicites [ LRAI ]
Federal Act of 1 October 2010 on the Restitution of Assets obtained unlawfully by Politically Exposed Persons | Restitution of Unlawful Assets Act [ RIAA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Néanmoins, le demandeur mentionne que la Cour a jugé dans l’affaire Kyrian qu’il peut y avoir des exceptions au texte de la directive aux fins de garantir la protection des droits fondamentaux et que l’arrêt rendu par la Cour dans l’affaire Kyrian étaye sa position.
However, the plaintiff notes that the Court held in Kyrian that there may be exceptions to the language of the directive to ensure fundamental rights are protected and that the Court’s judgment in Kyrian supports his case.

reconnaît que les États membres ne sont censés avoir atteint que 17,6 % d’économies d’énergie primaire d’ici à 2020, et que l’objectif de 20 % est menacé, à moins que la législation actuelle de l’Union soit pleinement mise en œuvre, que les efforts soient intensifiés et que les freins aux investissements soient supprimés; note néanmoins que toutes les évaluations de la mise en œuvre de la directive relative à l'efficacité énergétique (DEE) ne peuvent offrir à ce stade qu'une vue partielle étant donné que son entrée en vigueur et sa date butoir pour la transposition sont relativement récentes; demande instamment aux États membres de mettre en œuvre pleinement et rapidement cette directive; invite la Commission à faire rapidement les demandes d'adaptation des plans nationaux, le cas échéant, lorsqu'ils ne sont pas conformes aux objectifs de la directive, et à utiliser tous les moyens juridiques à sa disposition pour garantir que les États membres fournissent des informations précises et actualisées.
Acknowledges that Member States are expected to have achieved only 17,6 % of primary energy savings by 2020, and that the 20 % target is at risk unless the existing EU legislation is fully implemented, efforts are accelerated and barriers to investment are removed; notes, however, that any assessment of the implementation of the EED can at this stage offer only a partial view, given its relatively recent entry into force and deadline for transposition; urges the Member States to fully and rapidly implement the Directive; calls on the Commission to act promptly in making requests, where necessary, for national plans to be aligned with the objectives of the Directive, and to use all legal means to ensure that Member States provide up-to-date and precise information.

À cet égard, il doit être constaté que, après avoir jugé, au point 47 de l’arrêt attaqué, que la décision litigieuse devait être annulée en raison d’une violation des droits de la défense de la PMOI, le Tribunal a considéré, au point 48 de cet arrêt, que, bien qu’il n’était pas nécessaire, dans ces conditions, de se prononcer sur les autres moyens du recours, le Tribunal examinerait néanmoins les deuxième et troisième moyens soulevés devant lui, en raison de leur importance au regard du droit fondamental à une protection juridictionnelle effective.
In this regard, it is to be noted that the General Court, after finding at paragraph 47 of the judgment under appeal, that the contested decision must be annulled by reason of breach of the PMOI’s rights of defence, considered at paragraph 48 that, although it was not necessary, in those circumstances, to consider the other pleas in law in the action, it would none the less examine the second and third pleas in law raised before it, having regard to their importance in relation to the fundamental right to effective judicial protection.

le risque de liquidité, lorsqu’une part significative des investissements est réalisée dans des instruments financiers par nature suffisamment liquides, mais néanmoins susceptibles, dans certaines circonstances, d’avoir un niveau de liquidité relativement faible, au point d’avoir un impact sur le risque de liquidité de l’OPCVM dans son ensemble.
liquidity risk, where a significant level of investment is made in financial instruments, which are by their nature sufficiently liquid, yet which may under certain circumstances have a relatively low level of liquidity, so as to have an impact on the level of liquidity risk of the UCITS as a whole.

le risque de liquidité, lorsqu’une part significative des investissements est réalisée dans des instruments financiers par nature suffisamment liquides, mais néanmoins susceptibles, dans certaines circonstances, d’avoir un niveau de liquidité relativement faible, au point d’avoir un impact sur le risque de liquidité de l’OPCVM dans son ensemble;
liquidity risk, where a significant level of investment is made in financial instruments, which are by their nature sufficiently liquid, yet which may under certain circumstances have a relatively low level of liquidity, so as to have an impact on the level of liquidity risk of the UCITS as a whole;

Elle a néanmoins admis, lors de l’audience devant le Tribunal, ne pas avoir expressément invoqué ladite disposition devant le Tribunal de la fonction publique.
At the hearing before the General Court, however, it accepted that it had not expressly relied on that provision before the Civil Service Tribunal.

Néanmoins, la Commission constate que les ALE devraient avoir un contenu moins limité que les ALE existants dans le contexte de la politique de voisinage, des accords de partenariat économique (APE) en cours de négociations avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique () ou les accords d’association avec l’Amérique latine et la Communauté andine.
Nevertheless, the Commission notes that the FTAs should have a wider scope of content than the existing ones in the context of neighbourhood policy, the Economic Partnership Agreements (EPAs) currently being negotiated with the African, Caribbean and Pacific (ACP) countries, or the Association Agreements with Latin America and the Andean Community.

Néanmoins, les perturbations créées par cette activité ne devraient pas avoir un effet contraire aux objectifs de conservation des habitats visés par la directive.
Establishment of the Natura 2000 network in marine areas is not incompatible with the maintenance of sustainable fisheries or aquaculture in the designated areas. Nevertheless, the disturbances created by this activity should not have an effect contrary to the aims of conservation of the habitats pursued by the Directive.

(45) considérant que, dans le cas où des données pourraient faire l'objet d'un traitement licite sur le fondement d'un intérêt public, de l'exercice de l'autorité publique ou de l'intérêt légitime d'une personne, toute personne concernée devrait, toutefois, avoir le droit de s'opposer, pour des raisons prépondérantes et légitimes tenant à sa situation particulière, à ce que les données la concernant fassent l'objet d'un traitement; que les États membres ont, néanmoins, la possibilité de prévoir des dispositions nationales contraires;
(45) Whereas, in cases where data might lawfully be processed on grounds of public interest, official authority or the legitimate interests of a natural or legal person, any data subject should nevertheless be entitled, on legitimate and compelling grounds relating to his particular situation, to object to the processing of any data relating to himself; whereas Member States may nevertheless lay down national provisions to the contrary;

considérant que, afin d'atteindre une certaine souplesse dans l'application de la présente directive, les États membres devont avoir la possibilité de prévoir des dérogations ; que ces dérogations ne pourront néanmoins faire abstraction des impératifs de la protection de la santé publique; (1)JO nº C 128 du 9.6.1975, p. 13 (2)JO nº C 286 du 15.12.1975, p. 5 (3)JO nº C 112 du 20.12.1973, p. 3.
Whereas, to achieve a certain degree of flexibility in the application of this Directive, the Member States must have the power to provide for derogations ; whereas such derogations must not, however, (1)OJ No C 128, 9.6.1975, p. 13 (2)OJ No C 286, 15.12.1975, p. 5 (3)OJ No C 112, 20.12.1973, p. 3. disregard requirements essential for the protection of public health;