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Aliénation d'avoirs forestiers
Avertissement
Avis d'avoir à payer
Avis d'échéance
Cession d'avoirs forestiers
Disposition d'avoirs forestiers
Droit au nom
Droit d'avoir un nom
Dégagement d'avoir propre par refinancement
Empêcher une course d'avoir lieu
Fait d'avoir agi par métier
LRAI
Loi sur la restitution des avoirs illicites
Métier
Programme de location avec accumulation d'avoir
Programme de location-accumulation d'avoir
Stérilisation

Vertaling van "d’avoir les programmes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Programme de location avec accumulation d'avoir [ Programme de location-accumulation d'avoir ]

Equity-Building Lease Program


cession d'avoirs forestiers [ aliénation d'avoirs forestiers | disposition d'avoirs forestiers ]

disposition of timber resource properties


Avis par un non-résident du Canada de la disposition ou de la disposition éventuelle d'avoirs miniers canadiens de biens immeubles canadiens (autre que des biens) [ Avis par un non-résident du Canada de la disposition éventuelle de biens canadiens amortissables imposables ou d'avoirs miniers canadiens ]

Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Canadian Depreciable and/or Canadian Resource Properties [ Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Depreciable Taxable Canadian and/or Canadian Resource Properties ]


avis d'échéance | avertissement | avis d'avoir à payer

notice to pay


empêcher une course d'avoir lieu

prevent a race from being raced


droit au nom (1) | droit d'avoir un nom (2)

right to use one's name


dégagement d'avoir propre par refinancement

equity refinancing




stérilisation | 1) suppression de la possibilité d'avoir des enfants (chez un homme ou une femme) - 2) élimination des microbes

sterilization


Loi fédérale du 1er octobre 2010 sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées | Loi sur la restitution des avoirs illicites [ LRAI ]

Federal Act of 1 October 2010 on the Restitution of Assets obtained unlawfully by Politically Exposed Persons | Restitution of Unlawful Assets Act [ RIAA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il est indispensable pour l'UE d'avoir un programme culturel, mais il est important qu'il soit conforme à un cadre politique clair.

A cultural Programme for the EU is indispensable, but it would be important to make it consistent with a clear policy framework.


L’UE devrait s’efforcer d’avoir un programme commun plus vaste en matière de politique étrangère avec la Chine, qui encourage la participation constructive et active de cette dernière à la consolidation de la sécurité en tant que bien public mondial.

The EU should seek a broader shared foreign policy agenda with China based on encouraging China's constructive and active participation in providing security as a global public good.


Puisqu'une autorité compétente pourrait avoir à approuver plusieurs programmes de sélection menés par un organisme de sélection ou un établissement de sélection qu'elle a agréé et qu'une autorité compétente pourrait avoir à approuver l'extension sur son territoire de programmes de sélection menés par un organisme de sélection ou un établissement de sélection agréé dans un autre État membre, l'agrément de l'organisme de sélection ou de l'établissement de sélection devrait être dissocié de l'approbation de ses programmes de sélection.

Since a competent authority might have to approve several breeding programmes carried out by one breed society or breeding operation it has recognised, and since a competent authority might have to approve the extension on its territories of breeding programmes carried out by a breed society or breeding operation recognised in another Member State, the recognition of the breed society or breeding operation should be separated from the approval of its breeding programmes.


Lors de l'évaluation du programme, il convient que la Commission accorde une attention particulière aux effets que peut avoir le programme sur le plan de la fuite des cerveaux.

In its evaluation of the programme, the Commission should pay particular attention to its potential brain-drain effects.


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Lors de l'évaluation du programme, il convient que la Commission accorde une attention particulière aux effets que peut avoir le programme sur le plan de la fuite des cerveaux.

In its evaluation of the programme, the Commission should pay particular attention to its potential brain-drain effects.


Mais, à plus petite échelle, il existe de nombreux exemples des incidences importantes que peuvent avoir les programmes de recherche coordonnés à l’échelle européenne et les cofinancements, telle l’initiative européenne de recherche agricole pour le développement.

But on a smaller scale, there are many examples of the great impact of coordinated European research agendas and joint funding, such as the European Initiative for Agricultural Research for Development.


1. L'installation d'essai doit avoir un programme d'assurance qualité faisant appel à tout document utile, qui permette de vérifier que les études sont réalisées conformément aux présents principes de bonnes pratiques de laboratoire.

1. The test facility should have a documented quality assurance programme to assure that studies performed are in compliance with these principles of good laboratory practice.


Il est indispensable pour l'UE d'avoir un programme culturel, mais il est important qu'il soit conforme à un cadre politique clair.

A cultural Programme for the EU is indispensable, but it would be important to make it consistent with a clear policy framework.


(10) L'ensemble des plans et des programmes qui sont préparés pour un certain nombre de secteurs et qui fixent le cadre de décisions ultérieures d'autorisation de projets énumérés aux annexes I et II de la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement(7) et l'ensemble des plans et des programmes pour lesquels une évaluation a été estimée nécessaire conformément à la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages(8) sont susceptibles d' ...[+++]

(10) All plans and programmes which are prepared for a number of sectors and which set a framework for future development consent of projects listed in Annexes I and II to Council Directive 85/337/EEC of 27 June 1985 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment(7), and all plans and programmes which have been determined to require assessment pursuant to Council Directive 92/43/EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild flora and fauna(8), are likely to have significant effects on the environment, and should as a rule be made subject to systematic environmental asse ...[+++]


2. Chaque faculté de médecine devrait avoir un programme de formation en cancérologie pendant la formation de base.

2. Each medical school should have an undergraduate teaching programme in cancer.




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d’avoir les programmes ->

Date index: 2025-02-04
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