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Aliénation d'avoirs forestiers
Avertissement
Avis d'avoir à payer
Avis d'échéance
Cession d'avoirs forestiers
Disposition d'avoirs forestiers
Droit au nom
Droit d'avoir un nom
Dégagement d'avoir propre par refinancement
Empêcher une course d'avoir lieu
Fait d'avoir agi par métier
Métier
Programme de location avec accumulation d'avoir
Programme de location-accumulation d'avoir
Stérilisation

Traduction de «d’avoir examiné » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cession d'avoirs forestiers [ aliénation d'avoirs forestiers | disposition d'avoirs forestiers ]

disposition of timber resource properties


Avis par un non-résident du Canada de la disposition ou de la disposition éventuelle d'avoirs miniers canadiens de biens immeubles canadiens (autre que des biens) [ Avis par un non-résident du Canada de la disposition éventuelle de biens canadiens amortissables imposables ou d'avoirs miniers canadiens ]

Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Canadian Depreciable and/or Canadian Resource Properties [ Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Depreciable Taxable Canadian and/or Canadian Resource Properties ]


Programme de location avec accumulation d'avoir [ Programme de location-accumulation d'avoir ]

Equity-Building Lease Program


avis d'échéance | avertissement | avis d'avoir à payer

notice to pay


empêcher une course d'avoir lieu

prevent a race from being raced


droit au nom (1) | droit d'avoir un nom (2)

right to use one's name


dégagement d'avoir propre par refinancement

equity refinancing




stérilisation | 1) suppression de la possibilité d'avoir des enfants (chez un homme ou une femme) - 2) élimination des microbes

sterilization


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6. Lorsque, dans le cadre de la procédure législative ordinaire, les avis motivés alléguant le non-respect du principe de subsidiarité par une proposition d'acte législatif représentent au moins une majorité simple des voix attribuées aux parlements nationaux, la commission compétente pour la matière visée, après avoir examiné les avis motivés présentés par les parlements nationaux et la Commission et après avoir entendu l'avis de la commission compétente pour le respect du principe de subsidiarité, peut soit recommander au Parlement de rejeter la proposition en raison de la violation de ce princ ...[+++]

6. Where, under the ordinary legislative procedure, reasoned opinions on the non-compliance of a proposal for a legislative act with the principle of subsidiarity represent at least a simple majority of the votes allocated to the national parliaments, the committee responsible for the subject-matter, having considered the reasoned opinions submitted by the national parliaments and the Commission, and having heard the views of the committee responsible for respect of the principle of subsidiarity, may recommend to Parliament that it reject the proposal on the grounds of infringement of the principle of subsidiarity or submit to Parliament ...[+++]


C. considérant qu'une fillette de dix ans s'est présentée le 21 avril 2015 à l'Hospital Materno Infantil de Trinidad (maternité et hôpital pour enfants) à Asunción, où les médecins ont diagnostiqué une grossesse de 21 semaines; considérant qu'après avoir examiné la fillette, le directeur de l'hôpital a annoncé publiquement que cette grossesse présentait un risque élevé; considérant que le beau-père de la fillette, qui était en fuite, a été arrêté le 9 mai 2015 et est accusé de l'avoir violée; considérant que la fillette s'était rendue dans plusieurs centres médicaux depuis janvier 2015 en se ...[+++]

C. whereas on 21 April 2015 a 10-year-old girl went to the Trinidad Maternity and Children’s Hospital in Asunción and a 21-week pregnancy was detected; whereas after the girl was examined the director of the hospital publicly acknowledged that her pregnancy was high-risk; whereas the girl’s fugitive stepfather was arrested on 9 May 2015 and is accused of raping her; whereas the girl had gone to various medical centres since January 2015 complaining of a stomach ache, but whereas the pregnancy was not confirmed until 21 April;


1. Lorsque le besoin de restructuration se fait sentir, les entreprises envisagent les licenciements seulement en dernier recours et après avoir examiné toutes les autres options possibles et avoir choisi et, le cas échéant, mis en œuvre des mesures de soutien.

1. When the need to restructure occurs, companies consider redundancies only as last resort and only after having considered all possible alternative options and identifying and, where available, implementing supporting measures.


En conclusion, après avoir examiné la question au cours de sa réunion du 12 février 2009, la commission des affaires juridiques recommande par 13 voix contre 1 et 0 abstention que la commission des pétitions, compétente au fond, examine la proposition conformément à ses suggestions.

In conclusion, after examining the issue at its meeting of 12 February 2009, the Committee on Legal Affairs, by 13 votes in favour and no abstentions, recommends that your committee, as the committee responsible, proceed to examine the above proposal in keeping with its suggestions.


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IV. Après avoir examiné les précédents dans les procédures législatives en cours, qui montrent d'une certaine manière les préférences du Parlement européen dans deux cas concrets, il convient d'examiner l'approche adoptée par les services juridiques des institutions ainsi que par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), telle qu'elle ressort de sa jurisprudence.

IV. Having looked at previous legal texts which show the preferences of the European Parliament in two specific cases, it is worth taking a brief look at the legal approach of the legal services of the institutions and the case-law of the Court of Justice of the European Communities (ECJ).


Commentant l'affaire, M. Mario Monti, commissaire chargé de la concurrence, a déclaré: "Après avoir examiné les accords de partage de réseaux entre T-Mobile et MM02, les seuls à avoir été notifiés jusqu'à présent pour approbation en application des règles de concurrence, la Commission est convaincue que, pour autant que des sauvegardes appropriées soient mises en place, de tels accords de coopération peuvent avoir pour le consommateur des effets bénéfiques tenant notamment à l'introduction plus rapide de nouveaux services, à une concurrence accrue et à une incidence réduite sur l'environnement.

Commenting on the case Competition Commissioner Mario Monti said: "". The examination of the network sharing agreements between T-Mobile and MM02, the only two so far to have been filed for regulatory clearance, have led the Commission to believe that, provided that the appropriate safeguards are in place, such co-operation deals can bring benefits for the consumer in terms of a faster introduction of new services, more competition and a lesser impact to the environment.


La requérante fait grief au Tribunal, d'une part, d'avoir ignoré que, en outrepassant ses pouvoirs, l'Agence a arrêté elle-même sa politique d'approvisionnement sans avoir examiné les possibilités offertes par les articles 65, second alinéa, 70 et 72 du traité, et, d'autre part, de ne pas avoir constaté que l'adjonction a posteriori d'une clause au contrat de livraison constitue également une grave atteinte à la liberté contractuelle protégée par l'ordre juridique communautaire.

KLE criticises the Court of First Instance, first, for disregarding the fact that the Agency, acting beyond its powers, itself defined its supply policy without having considered the possibilities available under the second paragraph of Article 65 and Articles 70 and 72 of the Treaty, and, second, for failing to find that the subsequent addition of a clause to the supply contract also constitutes a serious infringement of freedom of contract, which is protected by the Community legal order.


Il y aura peut-être lieu de recommander des modifications, mais nous ne le saurons pas avant de l'avoir examiné, et de l'avoir examiné avec les usagers des services maritimes.

It may need some recommendations for changes, but we will not know that until we have examined it, particularly in concert with the community of marine users in Canada.


Le document, après avoir examiné l'impact que pourra avoir le passage à l'euro sur les marchés, conclut qu'il ne devrait pas avoir de fluctuations excessives et intempestives des taux de change.

The document examines the possible market impact of the transition to the euro and concludes that unwelcome excessive exchange movements should be avoided.


Le débat en troisième lecture sera limité à au plus quatre-vingts minutes; 2. Après la deuxième lecture, le projet de loi sera renvoyé à un Comité plénier qui en fera rapport après l'avoir examiné pendant au plus soixante minutes; 3. Tout de suite après avoir été adopté à l'étape du rapport, le projet de loi sera examiné à l'étape de la troisième lecture dans le cadre d'un débat d'au plus quarante minutes; 4. À la fin des délais prescrits dans le présent ordre, le Président de la Chambre ou le président du Comité plénier, selon le cas, interrompra le débat et mettra immédiatement aux voix tout ...[+++]

Debate at second reading shall be limited to no more than eighty minutes; 2. Upon being read a second time, the Bill shall be referred to a Committee of the Whole, which shall report the Bill after no more than sixty minutes of consideration; 3. Immediately upon being concurred in at the report stage, the said Bill shall be considered at the third reading stage wherein debate shall be limited to no more than forty minutes; 4. At the end of the time periods described in this Order, the Speaker or the Chair of the Committee of the Whole, as the case may be, shall interrupt debate and forthwith put all questions necessary to dispose of t ...[+++]




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d’avoir examiné ->

Date index: 2024-12-02
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