Traduction de «d’avoir envoyé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cession d'avoirs forestiers [ aliénation d'avoirs forestiers | disposition d'avoirs forestiers ]
disposition of timber resource properties

Avis par un non-résident du Canada de la disposition ou de la disposition éventuelle d'avoirs miniers canadiens de biens immeubles canadiens (autre que des biens) [ Avis par un non-résident du Canada de la disposition éventuelle de biens canadiens amortissables imposables ou d'avoirs miniers canadiens ]
Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Canadian Depreciable and/or Canadian Resource Properties [ Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Depreciable Taxable Canadian and/or Canadian Resource Properties ]

Programme de location avec accumulation d'avoir [ Programme de location-accumulation d'avoir ]
Equity-Building Lease Program

avis d'échéance | avertissement | avis d'avoir à payer
notice to pay

empêcher une course d'avoir lieu
prevent a race from being raced

droit au nom (1) | droit d'avoir un nom (2)
right to use one's name

dégagement d'avoir propre par refinancement
equity refinancing

métier | fait d'avoir agi par métier
--

stérilisation | 1) suppression de la possibilité d'avoir des enfants (chez un homme ou une femme) - 2) élimination des microbes
sterilization

Loi fédérale du 1er octobre 2010 sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées | Loi sur la restitution des avoirs illicites [ LRAI ]
Federal Act of 1 October 2010 on the Restitution of Assets obtained unlawfully by Politically Exposed Persons | Restitution of Unlawful Assets Act [ RIAA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’Irlande et Malte restent les seuls États membres à n'avoir envoyé aucune donnée de «catégorie 3».
Ireland and Malta remain those Member States which did not send any "category 3" transactions.

La Commission rendra publics le fait d'avoir envoyé une recommandation et les principaux éléments de celle-ci.
The sending of its recommendation and its main content will be made public by the Commission.

(5) Si le greffe n’a aucune trace de la réception d’un document que l’on prétend avoir envoyé par la poste, le document est réputé ne pas avoir été envoyé, sauf ordonnance contraire du tribunal rendue aux termes de la règle 2.01.
(5) Where a court office has no record of the receipt of a document alleged to have been filed by mail, the document shall be deemed not to have been filed, unless the court orders otherwise in accordance with rule 2.01.

(5) Si le greffe n’a aucune trace de la réception d’un document que l’on prétend avoir envoyé par la poste, le document est réputé ne pas avoir été envoyé, sauf ordonnance contraire du tribunal rendue aux termes de la règle 2.02.
(5) If a court office has no record of the receipt of a document alleged to have been filed by mail, the document is deemed not to have been filed, unless the court orders otherwise in accordance with rule 2.02.

il paie au prêteur le capital et les intérêts cumulés sur ce capital depuis la date à laquelle le crédit a été prélevé jusqu'à la date à laquelle le capital est payé, sans retard indu et au plus tard trente jours calendaires après avoir envoyé la notification de la rétractation au prêteur.
pay to the creditor the capital and the interest accrued thereon from the date the credit was drawn down until the date the capital is repaid, without any undue delay and no later than 30 calendar days after the despatch by him to the creditor of notification of the withdrawal.

Si la réponse positive concerne une personne signalée en vue d’une arrestation, et si c’est opportun, le bureau Sirene de l’État membre ayant découvert la correspondance informe par téléphone le bureau Sirene de l’État membre signalant de la réponse positive, après avoir envoyé un formulaire G
If the hit concerns a person who is the subject of an alert for arrest, the SIRENE Bureau of the Member State that matched the alert shall, where appropriate, inform the SIRENE Bureau of the issuing Member State of the hit by telephone after sending a G form

Après avoir envoyé des lettres de mise en demeure en avril 2006, et avant de saisir au besoin la Cour de justice des Communautés européennes, la Commission a décidé, le 12 décembre 2006, d'envoyer 26 avis motivés aux 16 États membres, dont tous les plus grands[9].
Following letters of formal notice sent in April 2006 and in advance, if needed, of starting procedure before the European Court of Justice, on 12 December 2006, the Commission decided to send 26 reasoned opinions to 16 Member States including all the biggest[9].

Il pourrait à tout le moins présenter des excuses pour n'avoir pas tenu ces promesses et pour avoir envoyé les gens de Terre-Neuve-et-Labrador au diable et ne leur avoir offert par la suite que des miettes en leur disant que c'était à prendre ou à laisser (1615) L'hon. John McKay (secrétaire parlementaire du ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, j'ai écouté le discours du député, mais il n'a pas beaucoup parlé du projet de loi C-24, celui-là même dont la Chambre est saisie.
The least he should do is apologize to the people for his broken promises and the fact that he would tell the people of Newfoundland and Labrador to heck with the promise and then offer them a few crumbs saying that they could take them or leave them (1615) Hon. John McKay (Parliamentary Secretary to the Minister of Finance, Lib.): Mr. Speaker, I listened to the hon. member's speech but I did not hear too much on Bill C-24, the bill that is in front of the House.

Après avoir envoyé la communication des griefs à FS, ils prendront, dans un proche avenir, un certain nombre d'autres mesures qui s'adresseront à d'autres entreprises ou compagnies de chemin de fer.
Following the sending of the Statement-of-Objections to FS, a number of further measures addressed to other railway organisations or undertakings will be taken in the near future.