Traduction de «d’avoir des doutes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cession d'avoirs forestiers [ aliénation d'avoirs forestiers | disposition d'avoirs forestiers ]
disposition of timber resource properties

Avis par un non-résident du Canada de la disposition ou de la disposition éventuelle d'avoirs miniers canadiens de biens immeubles canadiens (autre que des biens) [ Avis par un non-résident du Canada de la disposition éventuelle de biens canadiens amortissables imposables ou d'avoirs miniers canadiens ]
Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Canadian Depreciable and/or Canadian Resource Properties [ Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Depreciable Taxable Canadian and/or Canadian Resource Properties ]

Programme de location avec accumulation d'avoir [ Programme de location-accumulation d'avoir ]
Equity-Building Lease Program

avis d'échéance | avertissement | avis d'avoir à payer
notice to pay

empêcher une course d'avoir lieu
prevent a race from being raced

droit au nom (1) | droit d'avoir un nom (2)
right to use one's name

dégagement d'avoir propre par refinancement
equity refinancing

métier | fait d'avoir agi par métier
--

stérilisation | 1) suppression de la possibilité d'avoir des enfants (chez un homme ou une femme) - 2) élimination des microbes
sterilization

Loi fédérale du 1er octobre 2010 sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées | Loi sur la restitution des avoirs illicites [ LRAI ]
Federal Act of 1 October 2010 on the Restitution of Assets obtained unlawfully by Politically Exposed Persons | Restitution of Unlawful Assets Act [ RIAA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les motifs invoqués pour avoir des doutes raisonnables,
grounds given for reasonable suspicion,

Il ne saurait y avoir de doute: nous devons déployer davantage d'efforts pour garantir l'égalité des chances pour le nombre croissant de personnes handicapées en Europe.
There can be no doubt: we need to do more to ensure equal opportunities for the increasing number of people with disabilities in Europe.

Dans des cas spécifiques, les autorités nationales peuvent avoir un doute raisonnable, à la suite de la demande d’assistance sociale, quant à la charge déraisonnable que la personne peut devenir pour le système d’assistance sociale[35].
In specific cases, claiming social assistance can give rise to a reasonable doubt on the part of the national authorities that the person may have become an unreasonable burden on the social assistance system[35].

Si, par la suite, ils persistent à avoir des doutes sur l’âge du demandeur, les États membres présument que le demandeur est un mineur.
If, thereafter, Member States are still in doubt concerning the applicant’s age, they shall assume that the applicant is a minor.

– (PL) Monsieur le Président, il n’y avait aucun doute dans l’esprit des observateurs internationaux et il ne devrait y avoir aucun doute d’aucune sorte dans nos esprits.
– (PL) Mr President, there was no room for doubt in the minds of international observers, and there should be no room for any doubt whatsoever in our minds.

(c) Le cas du recouvrement d’avoirs auprès de l’accusé ou d’un tiers peut engendrer un renversement de la charge de la preuve dans l'hypothèse où les avoirs résultent d’une activité criminelle, ce que le propriétaire de ces avoirs doit réfuter, ou une réduction du niveau de la preuve, l’accusation étant autorisée à établir la culpabilité au moyen d'une prépondérance de probabilités plutôt qu’en l’établissant au-delà de tout doute raisonnable, comme c’est le cas habituellement.
(c) In the recovery of assets from an accused or third party, there may be a reversal of the burden of proof in the assumption that the assets are the proceeds of crime, which the owner of the assets must rebut, or there is a reduction in the standard of proof to the balance of probabilities, rather than the usual test of proof beyond reasonable doubt.

Je me réjouis néanmoins de l'initiative mise en œuvre et je voudrais à mon tour vous remercier, Madame la Commissaire, d'avoir attiré l'attention de la politique européenne sur le sport et d'avoir sans doute offert à ce dernier un intérêt plus marqué.
Despite that, I rejoice at the initiative that has been set in motion, and I would like to thank you too, Commissioner, for the way sport has been brought more into the field of vision of European policy and perhaps getting more attention.

Les criminels ne doivent pas avoir de doute sur leur nature supranationale.
Criminals must be left in no doubt as to this supranationality.

Nous sommes encore loin d'un accord, mais je voudrais, s'agissant de la détermination de la Commission à vos côtés, rappeler de la manière la plus nette, s'il devait y avoir des doutes, des inquiétudes ou des questions, que la Commission continuera jusqu'au bout, vous pouvez compter sur moi, à se fixer pour cette négociation un très haut niveau d'ambition pour le Traité de Nice, de telle sorte qu'il ne s'agisse pas seulement de terminer cette négociation à Nice, mais surtout et d'abord de la réussir.
We are still some way off an agreement, but I would like, as regards the determined support the Commission offers you, to give a clear reminder, if there could be any doubts, concerns or questions surrounding this, that the Commission will strive to the very last minute – you can count on me – to set itself very ambitious targets for the Treaty of Nice in these negotiations, so that we will not simply be concluding the negotiations at Nice, but first and foremost ensuring their success.

Il est assez spécifique, dans la mesure où il dit qu'il devrait être appliqué et où un des aspects spécifiques est qu'il ne doit pas y avoir de preuves scientifiques d'un danger particulier ou qu'il doit y avoir des doutes sérieux quant aux preuves scientifiques.
It is quite specific in the way it says that it should be applied and one of the specific aspects is that there has to be an absence of scientific evidence in relation to a particular danger, or serious doubt as to the scientific evidence.