Vertaling van "d’avoir créé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cession d'avoirs forestiers [ aliénation d'avoirs forestiers | disposition d'avoirs forestiers ]
disposition of timber resource properties

Avis par un non-résident du Canada de la disposition ou de la disposition éventuelle d'avoirs miniers canadiens de biens immeubles canadiens (autre que des biens) [ Avis par un non-résident du Canada de la disposition éventuelle de biens canadiens amortissables imposables ou d'avoirs miniers canadiens ]
Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Canadian Depreciable and/or Canadian Resource Properties [ Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Depreciable Taxable Canadian and/or Canadian Resource Properties ]

Programme de location avec accumulation d'avoir [ Programme de location-accumulation d'avoir ]
Equity-Building Lease Program

avis d'échéance | avertissement | avis d'avoir à payer
notice to pay

empêcher une course d'avoir lieu
prevent a race from being raced

droit au nom (1) | droit d'avoir un nom (2)
right to use one's name

dégagement d'avoir propre par refinancement
equity refinancing

métier | fait d'avoir agi par métier
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stérilisation | 1) suppression de la possibilité d'avoir des enfants (chez un homme ou une femme) - 2) élimination des microbes
sterilization

Loi fédérale du 1er octobre 2010 sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées | Loi sur la restitution des avoirs illicites [ LRAI ]
Federal Act of 1 October 2010 on the Restitution of Assets obtained unlawfully by Politically Exposed Persons | Restitution of Unlawful Assets Act [ RIAA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les stagiaires Erasmus ont aussi un esprit d’entreprise plus développé que leurs homologues restés au pays: ils sont un sur dix à avoir créé leur propre entreprise et plus de trois sur quatre à projeter ou à pouvoir envisager de le faire.
In addition, Erasmus trainees are also more entrepreneurial than their stay-at-home counterparts: one in ten has started their own company and more than three out of four plan to, or can imagine doing so.

163.6 (1) La banque qui a créé ou qui paraît avoir créé une image officielle d’une lettre admissible, ou au nom de laquelle l’image officielle est créée ou paraît avoir été créée, garantit qu’elle a été créée en conformité avec les règlements administratifs, règles ou normes pris sous le régime de la Loi canadienne sur les paiements et qu’elle représente avec exactitude la lettre admissible.
163.6 (1) A bank that creates or purports to create an official image of an eligible bill, or on whose behalf an official image of an eligible bill is created or purported to be created, warrants that the official image or the purported official image, as the case may be, was created in accordance with by-laws, rules or standards made under the Canadian Payments Act and that it accurately represents the eligible bill.

Je suis particulièrement fier d'avoir négocié l'entente concernant l’Agence mondiale antidopage à Montréal, d'avoir créé une véritable politique du sport au Canada et d'avoir aidé nos athlètes olympiques et paralympiques ainsi que les entraîneurs.
I am especially proud to have negotiated the agreement to bring the World Anti-Doping Agency to Montreal, to have created a meaningful policy on sport in Canada and to have assisted our Olympic and Paralympic athletes and their coaches.

Par ailleurs, dans le cadre d’une procédure d’infraction, la Commission a, en 2007, mis en demeure l'Italie pour ne pas avoir garanti que, dans la région de Campanie, les déchets soient éliminés sans danger pour la santé humaine et sans préjudice pour l’environnement, ainsi que de ne pas avoir créé de réseau intégré et approprié, d’installations d’élimination, en violation de la directive relative aux déchets .
In addition, as part of an infringement procedure, the Commission sent Italy a letter of formal notice in 2007 for not having ensured that, in Campania, waste is disposed of without endangering human health and without harming the environment and, accordingly, had not created an adequate integrated network of waste disposal facilities, thus infringing the directive on waste .

1. Lorsqu'un État membre ou le Parlement européen estime qu'une norme harmonisée ne satisfait pas entièrement aux exigences qu'elle a pour objet de couvrir et qui sont définies dans la législation d'harmonisation de l'Union correspondante, il en informe la Commission et lui fournit une explication détaillée et la Commission, après avoir consulté, s'il existe, le comité créé par la législation correspondante d'harmonisation de l'Union ou après avoir utilisé d'autres formes de consultation des experts sectoriels, décide:
1. When a Member State or the European Parliament considers that a harmonised standard does not entirely satisfy the requirements which it aims to cover and which are set out in the relevant Union harmonisation legislation, it shall inform the Commission thereof with a detailed explanation and the Commission shall, after consulting the committee set up by the corresponding Union harmonisation legislation, if it exists, or after other forms of consultation of sectoral experts, decide:

Une société de gestion qui distribue les parts de ses propres trusts/fonds communs de placement harmonisés ou les actions de ses propres sociétés d’investissement harmonisées dans des États membres d’accueil, sans avoir créé une succursale, devrait être seulement soumise aux règles régissant la commercialisation transfrontalière.
Where a management company distributes the units of its own harmonised unit trusts/common funds or shares of its own harmonised investment companies in host Member States, without the establishment of a branch, it should be subject only to rules regarding cross-border marketing.

l’État membre qui reçoit la demande appose un indicateur de validité pour l’État membre en question immédiatement après avoir créé le signalement.
any Member State to whom such a request is addressed shall add a flag for the Member State in question immediately after the alert is issued.

En vue de surveiller l'activité des établissements de crédit opérant, notamment pour y avoir créé des succursales, dans un ou plusieurs États membres, autre que celui de leur siège social, les autorités compétentes des États membres concernés collaborent étroitement.
The competent authorities of the Member States concerned shall collaborate closely in order to supervise the activities of credit institutions operating, in particular by having established branches there, in one or more Member States other than that in which their head offices are situated.

Après avoir créé le problème, le gouvernement fédéral a établi le fonds des bourses du millénaire, ce grand monument au premier ministre, en se disant: «maintenant que nous avons créé ce problème et que ce sont les provinces qui se font critiquer, nous allons intervenir, jouer les héros, et c'est nous qui recevront des félicitations pour avoir réglé le problème».
Once the federal government created the problem it then stepped in with the millennium scholarship fund, this great monument to the Prime Minister, and said “now that we have created this problem and the provinces are taking all the heat for it we are going to step in and be heroes and get all the credit for fixing it”.