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Aliénation d'avoirs forestiers
Avis
Avis d'adjudication
Cession d'avoirs forestiers
Confirmation d'indépendance
Confirmation de cessation d'emploi
Confirmation de la cessation d'emploi
Confirmation relative à l'indépendance
Confirmation verbale
Confirmation écrite
Disposition d'avoirs forestiers
Droit au nom
Droit d'avoir un nom
Empêcher une course d'avoir lieu
Fait d'avoir agi par métier
LRAI
Le Président
Lettre d'engagement
Loi sur la restitution des avoirs illicites
Métier
Notification
Notification d'un contrat
Notification d'un marché
Stérilisation

Vertaling van "d’avoir confirmé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
cession d'avoirs forestiers [ aliénation d'avoirs forestiers | disposition d'avoirs forestiers ]

disposition of timber resource properties


notification d'un marché | notification | notification d'un contrat | avis | avis d'adjudication | confirmation écrite | confirmation verbale | lettre d'engagement

notification of award | notification | notice of award


Continuation de l'exemption d'intérêts/Confirmation d'inscription (Annexe 2) [ Formulaire de confirmation d'inscription et de continuation de l'exemption d'intérêts (Annexe 2) ]

Continuation of Interest-Free Status/Confirmation of Enrolment (Schedule 2) [ Confirmation of Enrolment and Continuation of Interest-Free Status Form (Schedule 2) ]


confirmation de cessation d'emploi [ confirmation de la cessation d'emploi ]

confirmation of separation


confirmation d'indépendance | confirmation relative à l'indépendance

independence confirmation


empêcher une course d'avoir lieu

prevent a race from being raced




droit au nom (1) | droit d'avoir un nom (2)

right to use one's name


stérilisation | 1) suppression de la possibilité d'avoir des enfants (chez un homme ou une femme) - 2) élimination des microbes

sterilization


Loi fédérale du 1er octobre 2010 sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées | Loi sur la restitution des avoirs illicites [ LRAI ]

Federal Act of 1 October 2010 on the Restitution of Assets obtained unlawfully by Politically Exposed Persons | Restitution of Unlawful Assets Act [ RIAA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Quelle que soit leur efficacité, les compagnies aériennes et les autres entreprises de transport ne peuvent pas assurer la qualité du service qu'elles sont en mesure d'offrir si une minorité de passagers font preuve d'irresponsabilité, par exemple, en ne respectant pas les heures de départ, en ne se présentant pas après avoir confirmé leur réservation, en ignorant les règles de sécurité ou en se méconduisant à l'égard du personnel ou des autres passagers.

However efficient they may be, airlines and other transport companies cannot provide the quality of service of which they are capable, if a minority of passengers shows irresponsibility, for instance by not respecting departure times, not showing up for confirmed flights, ignoring safety rules or behaving badly towards staff or other passengers.


Après avoir confirmé la conclusion de ce processus lors d'un entretien téléphonique qu'il a eu ce jour avec le premier ministre Shinzo Abe, le président Jean-Claude Juncker a déclaré: «Voilà de quoi est capable une Union européenne sous son meilleur jour, tenant ses promesses sur la forme comme sur le fond.

After confirming the conclusion of this process in a phone call with Prime Minister Abe earlier today, President Jean-Claude Juncker said: "This is the EU at its best, delivering both on form and on substance.


Après avoir confirmé que la GRC avait effectivement demandé l’autorisation de la présidence pour effectuer une perquisition au bureau de M. Sargeant, le Président Jerome a jugé que de prime abord, il ne lui semblait pas y avoir eu, dans ce cas, d’atteinte au privilège et a indiqué à la Chambre qu’il avait exercé son pouvoir discrétionnaire pour refuser qu’on exécute le mandat de perquisition : « Si [le Président] est libre de juger ce qu’il convient de faire dans cette situation, c’est à mon avis parce que les droits de la police, qui peuvent être légitimes, s’opposent aux droits du député, qui sont au moins aussi légitimes [.] Comme auc ...[+++]

Having confirmed that the RCMP had indeed requested permission from the Speaker to search Mr. Sergeant’s office, Speaker Jerome found that there was no prima facie breach of privilege and indicated to the House that he had exercised his discretion against the execution of the warrant: “To my understanding, the reason for the presence of any discretion in the Speaker is because, in this situation, the rights of the police force, which may be legitimate, come into collision with the rights of the member which are obviously equally legitimate What I have done, therefore, is to take the position that, where no charge has been laid against a member and there does ...[+++]


Le sénateur Cools: Je tiens à remercier les témoins d'avoir répondu à notre invitation et de m'avoir confirmé ce que j'ai cru lire dans ce projet de loi.

Senator Cools: I would like to thank the witnesses for coming before us and for confirming what I have been reading and seeing in this bill.


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Par exemple, elle dit que la police ne doit pas avoir le dernier mot et qu'il devrait y avoir confirmation judiciaire.

For instance, they say that they believe the police should not have the last say-so but that it should have judicial confirmation.


Elle reproche au Tribunal d’avoir confirmé les corrections forfaitaires de 15 % apportées, pour cause de récidive, aux dépenses exposées dans le secteur de l’huile d’olive pour la campagne 2004/2005 ainsi qu’aux dépenses exposées pour le régime des aides directes aux cultures arables pour les déclarations de 2007.

It criticises the General Court for having upheld the flat-rate corrections of 15% applied, on account of recidivism, to expenditure incurred in the olive oil sector for the 2004/2005 marketing year and to expenditure incurred under the system of direct aid for arable crops in respect of the 2007 declarations.


5. Lorsque le navire bat le pavillon de l’État membre d’accueil ou d’un État membre participant, ou présente des marques extérieures d’immatriculation dans un tel État membre, cet État peut autoriser une ou plusieurs des mesures prévues aux paragraphes 1 et 2, après avoir confirmé la nationalité du navire.

5. Where the vessel is flying the flag or displays the marks of registry of the host Member State or of a participating Member State, that Member State may, after confirming the nationality of the vessel, authorise one or more of the measures laid down in paragraphs 1 and 2.


6. Lorsqu’un contrat à distance est conclu par téléphone, les États membres peuvent disposer que le professionnel doit confirmer l’offre auprès du consommateur et que le consommateur n’est lié par l’offre qu’après l’avoir signée ou l’avoir acceptée par écrit.

6. Where a distance contract is to be concluded by telephone, Member States may provide that the trader has to confirm the offer to the consumer who is bound only once he has signed the offer or has sent his written consent.


Pour figurer dans la liste, les éditeurs de ces sites web doivent avoir confirmé qu'ils respectent une charte de qualité.

In order to be included in the list, the editors of these websites must have confirmed that they adhere to a quality charter.


C'est ce système informatique qui permet à chaque entreprise d'avoir confirmation sur sa demande en quelques secondes du numéro de TVA d'un nouveau client dans un autre pays de la Communauté. L'entreprise peut interroger son administration par téléphone, par téléfax, par Minitel ou par liaison informatique et vérifier le numéro de TVA de son client d'un autre Etat membre dans les délais les plus brefs; cette confirmation demande 10 secondes entre deux administrations fiscales.

The firm can contact its VAT administration by telephone, fax, Minitel or electronic mail and very quickly verify its customer's VAT number in another Member State: it takes ten seconds for the two tax administrations to carry out the necessary checks.


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