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Aliénation d'avoirs forestiers
Avertissement
Avis d'avoir à payer
Avis d'échéance
Cession d'avoirs forestiers
Disposition d'avoirs forestiers
Droit au nom
Droit d'avoir un nom
Dégagement d'avoir propre par refinancement
Empêcher une course d'avoir lieu
Fait d'avoir agi par métier
LRAI
Loi sur la restitution des avoirs illicites
Métier
Programme de location avec accumulation d'avoir
Programme de location-accumulation d'avoir
Stérilisation
Valeur d'élevage attendue
Valeur d'élevage espérée

Traduction de «d’avoir attendu pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cession d'avoirs forestiers [ aliénation d'avoirs forestiers | disposition d'avoirs forestiers ]

disposition of timber resource properties


valeur d'élevage espérée [ valeur d'élevage attendue ]

estimated breeding value [ EBV | expected breeding value ]


Programme de location avec accumulation d'avoir [ Programme de location-accumulation d'avoir ]

Equity-Building Lease Program


avis d'échéance | avertissement | avis d'avoir à payer

notice to pay


empêcher une course d'avoir lieu

prevent a race from being raced


droit au nom (1) | droit d'avoir un nom (2)

right to use one's name


dégagement d'avoir propre par refinancement

equity refinancing




stérilisation | 1) suppression de la possibilité d'avoir des enfants (chez un homme ou une femme) - 2) élimination des microbes

sterilization


Loi fédérale du 1er octobre 2010 sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées | Loi sur la restitution des avoirs illicites [ LRAI ]

Federal Act of 1 October 2010 on the Restitution of Assets obtained unlawfully by Politically Exposed Persons | Restitution of Unlawful Assets Act [ RIAA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour sa part, la Commission estime que la mise en évidence de la plupart des avantages concrets - et des inconvénients - découlant de l'institution de la SPE peut avoir lieu indépendamment des avancées attendues sur la dixième directive.

The Commission considers that the identification of most of the practical benefits of - and problems related to - the introduction of an EPC statute can be achieved independently from the progress hoped on the Tenth Directive.


La Pologne était le seul nouvel Etat membre à ne pas avoir reçu l’accréditation EDIS en 2004, mais une décision était attendue au cours des premières semaines de 2005.[5] Des détails sur la décision EDIS dans chacun des 10 nouveaux États membres sont disponibles au point 1 des sections nationales.

Poland was the only new Member State not to have received EDIS accreditation in 2004, though a decision was expected in the first weeks of 2005.[5] Details concerning the EDIS decision in each of the 10 new member states can be found in point 1 of each of the country sections.


Ce que je déplore, ce n'est pas d'avoir consulté avant d'avoir saisi l'aspect politique de la question, c'est d'avoir attendu à vendredi de la semaine dernière pour saisir la Chambre du projet de loi C-16, somme toute très important, alors que la Chambre siège depuis huit semaines.

My concern in all this is that there were no consultations before the political side of this issue was addressed, that it was only on Friday of last week that Bill C-16, which is in fact very important, was tabled in this House, which has been sitting for eight weeks.


Nous voulons demander à nos collègues libéraux pourquoi ils ont attendu si longtemps pour agir, pourquoi avoir attendu que le gouvernement conservateur soit au pouvoir.

We wish to ask our Liberal colleagues why they waited so long to act, why they waited until a Conservative government was in power.


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1. Pour être admissibles au bénéfice d'un soutien du Feader, les opérations d'investissement sont précédées d'une évaluation de l'impact attendu sur l'environnement, en conformité avec le droit spécifique applicable à ce type d'investissements, lorsque les investissements sont susceptibles d'avoir des effets négatifs sur l'environnement.

1. In order to be eligible for EAFRD support, investment operations shall be preceded by an assessment of the expected environmental impact in accordance with law specific to that kind of investment where the investment is likely to have negative effects on the environment.


Cette proposition est conforme aux recommandations de la Cour des comptes européenne, qui a déjà critiqué la Commission pour avoir attendu d'inclure une sous-exécution dans l'excédent de l'année suivante.

This is in line with recommendations by the European court of Auditors who criticised the Commission in the past for waiting to include this under-implementation in the surplus in the following year.


Un autre facteur déterminant pour l'établissement de ce calendrier est la nécessité de ne pas répéter les erreurs du passé; c'est en effet une erreur que d'avoir attendu jusque mai 1999 pour adopter - dans le cadre de l'accord interinstitutionnel - l'Agenda 2000.

A further reason for this timetable is that the mistakes of the past should not be repeated, and it was a mistake for Agenda 2000 to have been adopted - as part of the interinstitutional agreement - only in May 1999.


Concernant l'application de la reconnaissance mutuelle aux décisions précédant la phase de jugement, le Conseil a également donné son accord de principe en février 2002 à une décision-cadre relative à l'exécution dans l'Union des décisions de gel des avoirs et des preuves dont l'adoption formelle est désormais attendue.

Concerning the application of the mutual recognition principle to pre-trial orders, the Council also agreed in February 2002 to the principle of a framework Decision on enforcement in the Union of decisions freezing assets and evidence, which is now to be formally adopted.


Le Conseil et le Parlement européen ont ainsi adopté en décembre 2001 la proposition de la Commission modifiant la Directive sur le blanchiment des capitaux et le Conseil a marqué, en février 2002, son accord de principe à une initiative concernant le gel des avoirs et des preuves présentée par la France, la Belgique et la Suède (voir le point sur la reconnaissance mutuelle) et dont l'adoption formelle prochaine est attendue après levée des dernières réserves parlementaires nationales.

In December 2001 the Council and the European Parliament adopted the Commission proposal to amend the money-laundering Directive, and in February 2002 the Council agreed to the principle of an initiative concerning the freezing of assets and evidence presented by France, Belgium and Sweden (see under mutual recognition), which is to be formally adopted in the near future once the remaining parliamentary reservations have been lifted.


Je sais que les modifications législatives contenues dans le projet de loi sont attendues depuis longtemps par les membres de l'industrie maritime canadienne et la question qui me vient à l'esprit c'est pourquoi avoir attendu si longtemps avant de les déposer?

I know that the legislative amendments contained in this bill have been awaited for a long time by members of Canada's marine industry and the question that comes to my mind is why did you wait so long before tabling them?




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d’avoir attendu pour ->

Date index: 2023-10-12
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