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Aliénation d'avoirs forestiers
Approuvé par IAAF
Approuvé par la FIAA
Avertissement
Avis d'avoir à payer
Avis d'échéance
Cession d'avoirs forestiers
Disposition d'avoirs forestiers
Droit au nom
Droit d'avoir un nom
Dégagement d'avoir propre par refinancement
Empêcher une course d'avoir lieu
Fait d'avoir agi par métier
LRAI
Loi sur la restitution des avoirs illicites
Métier
Stérilisation

Traduction de «d’avoir approuvé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
approuvé par l'Association internationale des Fédérations d'athlétisme [ approuvé par IAAF | approuvé par la FIAA ]

approved by the International Association of Athletics Federations [ IAAF-approved | approved by the IAAF ]


cession d'avoirs forestiers [ aliénation d'avoirs forestiers | disposition d'avoirs forestiers ]

disposition of timber resource properties


liste de moteurs diesel approuvés et enregistrés et liste d'engrenages approuvés et enregistrés

list of approved registered diesels and gears


avis d'échéance | avertissement | avis d'avoir à payer

notice to pay


empêcher une course d'avoir lieu

prevent a race from being raced


droit au nom (1) | droit d'avoir un nom (2)

right to use one's name


dégagement d'avoir propre par refinancement

equity refinancing




stérilisation | 1) suppression de la possibilité d'avoir des enfants (chez un homme ou une femme) - 2) élimination des microbes

sterilization


Loi fédérale du 1er octobre 2010 sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées | Loi sur la restitution des avoirs illicites [ LRAI ]

Federal Act of 1 October 2010 on the Restitution of Assets obtained unlawfully by Politically Exposed Persons | Restitution of Unlawful Assets Act [ RIAA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un plan de mise en œuvre pour la sécurité alimentaire et nutritionnelle[2] a été établi; il est divisé en six priorités stratégiques et assorti de critères de performance et de domaines d’intervention indicatifs[3]. Après avoir approuvé le plan de mise en œuvre en avril 2013, le Conseil a demandé à la Commission européenne de présenter, conjointement avec les États membres, des rapports d’avancement bisannuels consolidés à l’échelle de l’UE à partir de 2014.

An Implementation Plan for Food and Nutrition Security[2] was produced and divided into six policy priorities, accompanied by performance criteria and indicative intervention areas.[3] After approving the Implementation Plan in April 2013, the Council requested that the European Commission produce, jointly with the Member States, consolidated EU-wide biennial progress reports from 2014 onwards.


Puisqu'une autorité compétente pourrait avoir à approuver plusieurs programmes de sélection menés par un organisme de sélection ou un établissement de sélection qu'elle a agréé et qu'une autorité compétente pourrait avoir à approuver l'extension sur son territoire de programmes de sélection menés par un organisme de sélection ou un établissement de sélection agréé dans un autre État membre, l'agrément de l'organisme de sélection ou de l'établissement de sélection devrait être dissocié de l'approbation de ses programmes de sélection.

Since a competent authority might have to approve several breeding programmes carried out by one breed society or breeding operation it has recognised, and since a competent authority might have to approve the extension on its territories of breeding programmes carried out by a breed society or breeding operation recognised in another Member State, the recognition of the breed society or breeding operation should be separated from the approval of its breeding programmes.


La Commission est réputée avoir émis un avis favorable ou avoir approuvé une proposition si elle ne communique pas un avis négatif sur celle-ci dans les trois semaines qui suivent la présentation de la proposition.

The Commission shall be deemed to have rendered a favourable opinion on or to have agreed to a proposal unless it notifies a negative opinion on such a proposal within three weeks following the submission of the proposal.


La Commission est réputée avoir émis un avis favorable ou avoir approuvé une proposition si elle ne communique pas un avis négatif sur celle-ci dans les trois semaines qui suivent la présentation de la proposition.

The Commission shall be deemed to have rendered a favourable opinion on or to have agreed to a proposal unless it notifies a negative opinion on such a proposal within three weeks following the submission of the proposal.


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3. La Commission, après avoir approuvé les modifications visées au paragraphe 2, adapte les plans de financement visés à l’article 8, paragraphe 1, point h), du règlement (UE) no 1305/2013 des programmes concernés au tableau révisé, pour autant que:

3. The Commission, after approving the amendments referred to in paragraph 2, shall adapt the financing plans referred to in Article 8(1)(h) of Regulation (EU) No 1305/2013 of the programmes concerned to the revised table, provided that:


En ce qui concerne, concrètement, la mesure n 13, elle se limite à indiquer que le conseil d’administration de l’EPSO a approuvé l’introduction, dans la procédure de concours, d’un mécanisme pour faciliter l’accès des candidats à des informations complètes, dans le but de réduire le nombre de réclamations et de recours, sans définir toutefois le contenu concret des informations auxquelles les candidats devraient avoir accès.

In the case of Action 13 specifically, it merely states that the EPSO Management Board approved the inclusion in the competition procedure of a comprehensive feedback mechanism for candidates with the aim of reducing the number of complaints and appeals, but it did not define the specific content of the information to which candidates should have access.


La Commission est réputée avoir rendu un avis favorable ou avoir approuvé une proposition si elle ne communique pas un avis négatif sur celle-ci dans les deux semaines qui suivent la présentation de la proposition.

The Commission shall be deemed to have rendered a favourable opinion on or to have agreed to a proposal unless it notifies a negative opinion on such a proposal within two weeks following the submission of the proposal.


Avant la fin de cette période, l'État AELE doit soit avoir approuvé un plan de restructuration ou un plan de liquidation, soit avoir exigé du bénéficiaire le remboursement du prêt et de l'aide correspondant à la prime de risque.

Before the end of that period the EFTA State must either approve a restructuring plan or a liquidation plan, or demand reimbursement of the loan and the aid corresponding to the risk premium from the beneficiary.


Avant la fin de cette période, l'État membre doit soit avoir approuvé un plan de restructuration ou un plan de liquidation soit avoir exigé du bénéficiaire le remboursement du prêt et de l'aide correspondant à la prime de risque.

Before the end of that period the Member State must either approve a restructuring plan or a liquidation plan, or demand reimbursement of the loan and the aid corresponding to the risk premium from the beneficiary.


Avant la fin de cette période, l'État de l'AELE doit soit avoir approuvé un plan de restructuration ou un plan de liquidation soit avoir exigé du bénéficiaire le remboursement du prêt et de l'aide correspondant à la prime de risque; '.

Before the end of that period the EFTA State should either approve a restructuring plan or a liquidation plan, or demand reimbursement of the loan and the aid corresponding to the risk premium from the beneficiary'.




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d’avoir approuvé ->

Date index: 2022-03-12
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