Vertaling van "d’avoir adopté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cession d'avoirs forestiers [ aliénation d'avoirs forestiers | disposition d'avoirs forestiers ]
disposition of timber resource properties

requête visant la permission d'adopter [ requête visant l'ordonnance d'une adoption ]
application for an adoption order [ application for an order of adoption ]

Programme de location avec accumulation d'avoir [ Programme de location-accumulation d'avoir ]
Equity-Building Lease Program

avis d'échéance | avertissement | avis d'avoir à payer
notice to pay

empêcher une course d'avoir lieu
prevent a race from being raced

droit au nom (1) | droit d'avoir un nom (2)
right to use one's name

dégagement d'avoir propre par refinancement
equity refinancing

métier | fait d'avoir agi par métier
--

stérilisation | 1) suppression de la possibilité d'avoir des enfants (chez un homme ou une femme) - 2) élimination des microbes
sterilization

Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]
Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres semblent avoir bien accueilli la souplesse de l'article 4, paragraphe 2, et il existe, au sein des États membres, diverses façons d'aborder la vérification préliminaire. Nombre d'entre eux semblent avoir adopté l'approche du « signal lumineux », en ce sens qu'ils ont mis au point des seuils d'inclusion, des seuils d'exclusion et des seuils indicatifs ou d'orientation.
Member States have embraced the flexibility permitted by Article 4(2) and a range of approaches to screening exists across the European Union. Many Member States appear to be making use of the 'traffic light' approach to screening and have developed inclusion, exclusion and indicative or guidance thresholds.

2. Après avoir adopté les mesures visées au paragraphe 1, la Commission évalue si l'organisme nuisible répond, en ce qui concerne le territoire de l'Union, aux critères de détermination des organismes de quarantaine formulés à l'annexe I, section 1.
2. After adopting the measures referred to in paragraph 1, the Commission shall assess whether the pest concerned fulfils, as regards the Union territory, the criteria for quarantine pests set out in Section 1 of Annex I.

Je souhaite que, après avoir adopté la motion du 5 octobre 2005, on ait la décence en cette Chambre de l'adopter de nouveau cette année et de mettre de la pression sur le gouvernement pour que, enfin, il puisse y avoir des programmes adéquats.
I wish that, after adopting the motion of October 5, 2005, this House would have had the decency to adopt it again this year and to press the government so that, finally, we would have appropriate programs.

1. Toute organisation non gouvernementale satisfaisant aux critères prévus à l’article 11 est habilitée à introduire une demande de réexamen interne auprès de l’institution ou de l’organe communautaire qui a adopté un acte administratif au titre du droit de l’environnement ou, en cas d’allégation d’omission administrative, qui était censé avoir adopté un tel acte.
1. Any non-governmental organisation which meets the criteria set out in Article 11 is entitled to make a request for internal review to the Community institution or body that has adopted an administrative act under environmental law or, in case of an alleged administrative omission, should have adopted such an act.

À cette date, les États membres devaient avoir adopté les mesures de transposition nationales et les avoir communiquées à la Commission.
By this date, Member States had to adopt national transposition measures and communicate them to the Commission.

La Commission propose une amende contre la France pour ne pas avoir adopté une législation sur les biotechnologies
Commission proposes fines against France for failure to adopt biotechnology legislation

Pour garantir l'efficacité des débats, toutes les délégations nationales du groupe devront avoir adopté une position consolidée et coordonnée au niveau national sur toutes les politiques qui ont une incidence sur l'utilisation du spectre dans leur État membre en ce qui concerne non seulement le marché intérieur mais aussi les politiques relatives à l'ordre public, à la sécurité publique, à la protection civile ainsi qu'à la défense, puisque leur utilisation du spectre peut avoir un impact sur l'organisation du spectre radioélectrique dans son ensemble.
In order to guarantee effective discussions, each national delegation attending the Group should have a consolidated and coordinated national view of all policies which affect the use of radio spectrum in that Member State in relation not only to the internal market but also to public order, public security, civil protection and defence policies as the use of radio spectrum for such policies may influence the organisation of radio spectrum as a whole.

(8) Pour garantir l'efficacité des débats, toutes les délégations nationales du groupe devront avoir adopté une position consolidée et coordonnée au niveau national sur toutes les politiques qui ont une incidence sur l'utilisation du spectre dans leur État membre en ce qui concerne non seulement le marché intérieur mais aussi les politiques relatives à l'ordre public, à la sécurité publique, à la protection civile ainsi qu'à la défense, puisque leur utilisation du spectre peut avoir un impact sur l'organisation du spectre radioélectrique dans son ensemble.
(8) In order to guarantee effective discussions, each national delegation attending the Group should have a consolidated and coordinated national view of all policies which affect the use of radio spectrum in that Member State in relation not only to the internal market but also to public order, public security, civil protection and defence policies as the use of radio spectrum for such policies may influence the organisation of radio spectrum as a whole.

Après avoir adopté le PBRS, le Conseil a entendu M. SCHREYER, membre de la Commission, qui a fait un exposé sur les conséquences budgétaires que pourrait avoir la crise de l'ESB. Le Conseil a ensuite procédé à un bref échange de vues sur la question.
Following the adoption of the DSAB, the Council, heard a presentation from Commissioner SCHREYER on possible future budgetary consequences of the BSE crisis and held a brief exchange of views on this subject.

avoir adopté un système en deux cycles, délivrer gratuitement et automatiquement à tous leurs diplômés le supplément au diplôme dans une langue de grande diffusion, et avoir mis en place des systèmes institutionnalisés en matière d’assurance de la qualité et d’accréditation.
have adopted a two-cycle system, issue the diploma supplement in a major language to all their graduates free of charge and automatically, and have introduced institutionalised systems for quality assurance and accreditation.