Traduction de «d’avis qu’il convient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tableau électronique d'avis [ carte électronique d'avis | affichage direct d'avis | tableau d'affichage direct des avis ]
electronic notice board

livreur d'avis publics [ livreuse d'avis publics | distributeur d'avis publics | distributrice d'avis publics ]
public notice delivery person

avis de mise à disposition [ avis de prêt à opérer | avis au chargeur | lettre d'avis ]
notice of readiness

avis de mise à disposition | mise à disposition | lettre d'avis « navire prêt à charger » | fiche de mise à disposition
notice of readiness

procédure d´avis conforme | avis conforme
assent procedure | assent

lot d'avis d'offres de participation
announcement of opportunity package | AOP

dispense d'avis d'arrivée
waiving of notice of arrival

défaut d'avis en cas d'interruption de la grossesse
failure to report the termination of a pregnancy

défaut d'avis en cas de trouvaille
failure to report the finding of property

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En l’absence d’avis biologique, il convient d’appliquer des propositions de TAC appropriées dans le cadre de l’approche de précaution, conformément à l’article 2, paragraphe 2, du règlement relatif à la PCP.
In the absence of biological advice, appropriate TAC proposals under the precautionary approach should be applied in line with Article 2(2) of the CFP.

Afin de déterminer l'approche réglementaire la plus appropriée, la Commission est d'avis qu'il convient, dans l'état actuel des choses, de reporter la décision d'inclusion des Al-RCF et des Zr-RCF dans l'annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006.
In order to decide on the most relevant regulatory approach, the Commission considers it appropriate to postpone the decision on the inclusion of Al-RCF and Zr-RCF in Annex XIV to Regulation (EC) No 1907/2006 for the time being.

Sur la base de ces avis scientifiques, il convient de déterminer, pour les jeunes ruminants, les conditions pour une procédure d’inspection des viandes simplifiée, mais fondée sur les risques.
Based on those scientific opinions the conditions for a reduced, but risk-based meat inspection procedure of ruminants of a young age should be laid down.

À mon avis, il ne convient pas de demander à un sergent d'état-major ou à un surintendant principal de la GRC s'il convient de tenir une enquête publique.
I don't think it's a position to ask a staff sergeant or a chief superintendent of the RCMP whether we should have a public inquiry.

Afin de déterminer l’approche réglementaire la plus appropriée, la Commission est d’avis qu’il convient, dans l’état actuel des choses, de reporter la décision d’inclusion des Al-RCF et des Zr-RCF dans l’annexe XIV du règlement (CE) nº 1907/2006.
In order to decide on the most relevant regulatory approach, the Commission considers it appropriate to postpone the decision on the inclusion of Al-RCF and Zr-RCF in Annex XIV to Regulation (EC) No 1907/2006 for the time being.

2. est d'avis qu'il convient, dans le respect des normes en vigueur en matière de protection des données, de faciliter l'échange d'informations entre les différentes autorités des États membres en vue de dissiper tout doute concernant les conditions dans lesquelles un mineur voyage;
2 Agrees on the need to facilitate the exchange of information, in accordance with existing data protection standards, between the various authorities of the Member States, in order to dispel any doubt regarding the conditions under which a minor is travelling;

La Commission est d'avis qu'il convient d'analyser plus avant les formes de séjour irrégulier dans l'Union européenne afin de mieux adapter les futures mesures aux véritables problèmes qui se posent pour prévenir et combattre l'immigration clandestine avec efficacité.
The Commission favours further efforts to analyse the patterns of illegal residence in the European Union in order to adjust future measures more specifically to the real problems which need to be tackled to prevent and fight illegal immigration effectively.

En ce qui concerne l'émission d'un avis motivé, il convient de constater qu'il s'agit d'une procédure préliminaire qui ne comporte pas d'effet juridique contraignant à l'égard du destinataire de l'avis motivé.
The issue of a reasoned opinion constitutes a preliminary procedure, which does not have any binding legal effect for the addressee of the reasoned opinion.

Toutefois, l'Organe d'appel rejette la constatation du groupe spécial indiquant qu'une évaluation des risques pour la santé humaine doit aboutir à une "conclusion monolithique coïncidant avec la position scientifique dominante qui représente l'essentiel des avis scientifiques" et convient avec l'Union que "des gouvernements responsables et représentatifs peuvent agir de bonne foi sur la base d'avis scientifiques divergents formulés par des chercheurs qualifiés et respectés".
However, the Appellate Body rejects the panel's finding that an assessment of the risk to human health has to come to "a monolithic conclusion which coincides with the prevailing scientific view representing the mainstream of scientific opinion" and agrees with the EU that "responsible and representative governments may act in good faith on the basis of a divergent scientific view coming from qualified and respected scientists".

Ils sont donc d'avis qu'il convient de continuer à réfléchir aux moyens d'encourager cette consommation avec un rapport coût-efficacité satisfaisant, compte tenu des disponibilités budgétaires générales.
They therefore consider appropriate to reflect further on how such consumption can be encouraged in a cost-efficient way taking account of the overall availability of budgetary resources.