Traduction de «d’avis que l’envoi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité d'avis sur l'environnement marin [ Comité d'avis sur la pollution marine ]
Advisory Committee on the Marine Environment [ ACME | Advisory Committee on Marine Pollution ]

Programme d'ajournement de l'envoi postal
Deferred Mailing Capability Programme

Modification de l'homologation nécessitant ou non l'envoi d'un avis
Notification/non-notification

date limite d'envoi des dossiers de candidature (1) | délai d'envoi des dossiers de candidature (2) | délai applicable à l'envoi des dossiers de candidature (3) | délai pour la présentation des candidatures (4) | délai pour le dépôt des candidatures (5) | délai de dépôt des candidatures (6) | délai de candidature (7) | délai de postulation (8) | délai d'inscription (9)
deadline for submission of applications (1) | application deadline (2) | deadline (3)

déclaration de l'expéditeur | attestation de mise à la poste | attestation d'expédition de documents | déclaration sous serment relative à l'envoi de documents
affidavit of mailing | mailing affidavit

avis d'audience sur l'état de l'instance
notice of status hearing

envoi recommandé avec accusé de réception | envoi recommandé avec avis de réception
registered letter with a form of acknowledgement of receipt

envoi d'un avis officieux
sending an unofficial notice

envoi à vue | envoi en communication | envoi pour examen | envoi sous condition
sending on approbation | sending on approval

envoi recommandé accompagné d'une carte AR | courrier recommandé avec avis de réception
double registered mail

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) Toute partie qui désire être entendue par le registraire lui envoie un avis écrit dans le délai d’un mois suivant la date de l’avis du registraire visé à l’alinéa (3)b). Sur réception de l’avis, le registraire envoie aux parties un avis écrit indiquant les date, heure et lieu de l’audience.
(4) A party wishing to be heard by the Registrar shall give the Registrar written notice within one month after the date of the Registrar’s notice referred to in paragraph (3)(b) and, on receipt of a notice from the party, the Registrar shall send the parties a written notice setting out the time, date and location of the hearing.

(9) Si l’envoi de l’avis prévu aux paragraphes (2) ou (5) est différé à l’égard d’une commission et que le ministre estime nécessaire de constituer une commission, il transmet aux parties l’avis dont l’envoi a été différé; le ministre soumet à la commission les questions sur lesquelles il n’y a pas de règlement définitif au moment de sa constitution.
(9) Where the giving of the notice referred to in subsection (2) or (5) in respect of a Commission is deferred and the Minister subsequently considers that the establishment of the Commission is necessary, the Minister shall give to the parties the notice that has been deferred and, on the establishment of the Commission, the Minister shall refer to the Commission all matters for which there is no final settlement at the time of the establishment of the Commission.

(9) Si l’envoi de l’avis prévu aux paragraphes (2) ou (5) est différé à l’égard d’une commission et que le ministre estime nécessaire de constituer une commission, il transmet aux parties l’avis dont l’envoi a été différé; le ministre soumet à la commission les questions sur lesquelles il n’y pas de règlement définitif au moment de sa constitution.
(9) Where the giving of the notice referred to in subsection (2) or (5) in respect of a Commission is deferred and the Minister subsequently considers that the establishment of the Commission is necessary, the Minister shall give to the parties the notice that has been deferred and, on the establishment of the Commission, the Minister shall refer to the Commission all matters for which there is no final settlement at the time of the establishment of the Commission.

11-5 (6) Dans le cas où les ouvrages ou les objets de la personne morale sont, sous le régime d’un projet de loi, déclarés d’intérêt général pour le Canada, le requérant en fait mention dans l’avis dont il envoie copie par courrier recommandé aux services fédéraux, provinciaux et municipaux concernés. L’examinateur procède à l’examen de la pétition pour ce projet de loi à l’expiration d’un délai de deux semaines suivant l’envoi de l’avis aux intéressés.
11-5 (6) If an act being applied for would declare the works or objects of a company to be for the general advantage of Canada, the applicants shall disclose this in the notice and send the notice by registered mail to the federal, provincial and municipal departments concerned; the Examiner of Petitions for Private Bills shall not consider the petition for the bill any earlier than two weeks after the notice has been sent to all concerned.

4. Date d'envoi de l'avis ou d'envoi de l'avis annonçant la publication de cet avis sur le profil d'acheteur.
4. Date of dispatch of the notice or of dispatch of the notice of the publication of this notice on the buyer profile.

À mon avis, le traité envoie un message positif à l'attention des pays des Balkans occidentaux qui ont déjà entamé les négociations d'adhésion, et les encouragera à accélérer les réformes, dans la mesure où il met l'adhésion à l'UE aisément à leur portée.
In my opinion the treaty sends a positive message to the countries of the western Balkans that have already begun accession negotiations; it will encourage them to speed up reforms, since it puts EU accession easily within their reach.

Pour ces raisons, et d’autres, je suis d’avis que l’envoi de quelque 150 navires de pêche vise à apaiser les consciences européennes et constitue un geste symbolique.
For these and other reasons, I am inclined to believe that the sending of around 150 fishing boats is intended to appease European consciences and to be a symbolic gesture.

7. Date d'envoi de l'avis ou d'envoi de l'avis annonçant la publication du présent avis sur le profil d'acheteur.
7. Date of dispatch of the notice or of dispatch of the notice of the publication of the prior information notice on the buyer profile.

3. Date d'envoi de l'avis ou d'envoi de l'avis annonçant la publication du présent avis sur le profil d'acheteur.
3. Date of dispatch of the notice or of dispatch of the notice of the publication of this notice on the buyer profile.