Traduction de «d’avis que lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tableau électronique d'avis [ carte électronique d'avis | affichage direct d'avis | tableau d'affichage direct des avis ]
electronic notice board

livreur d'avis publics [ livreuse d'avis publics | distributeur d'avis publics | distributrice d'avis publics ]
public notice delivery person

avis de mise à disposition [ avis de prêt à opérer | avis au chargeur | lettre d'avis ]
notice of readiness

avis de mise à disposition | mise à disposition | lettre d'avis « navire prêt à charger » | fiche de mise à disposition
notice of readiness

procédure d´avis conforme | avis conforme
assent procedure | assent

lot d'avis d'offres de participation
announcement of opportunity package | AOP

dispense d'avis d'arrivée
waiving of notice of arrival

défaut d'avis en cas d'interruption de la grossesse
failure to report the termination of a pregnancy

défaut d'avis en cas de trouvaille
failure to report the finding of property

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission émet un avis motivé lorsqu'elle est convaincue d'avoir constaté une infraction.
The reasoned opinion is issued when the Commission is confident it has identified an infringement.

M. Herron et, je crois, M. Knutson, ne sont pas en faveur d'une rencontre avec le ministère de la Justice à ce moment-ci, car la semaine dernière nous leur avons demandé leur avis et nous leur avons également demandé leur avis juridique lorsque le sous- ministre était ici en février ou en mars, et nous ne l'avons toujours pas.
Mr. Herron and, I believe, Mr. Knutson are not in favour of meeting with the justice department at this point, because just last week we asked them for the opinion, and we'd asked them for their legal opinion back when the deputy minister was here in February or March, and we still don't have it.

De l'avis de l'Association, le projet de loi C-276 a pour objet d'assurer que toute entreprise de réglementation fédérale obtient le consentement exprès du client pour l'achat ou la réception de tout nouveau service qu'elle met à sa disposition, ce qui revient à exiger un avis préalable lorsqu'une entreprise a recours à l'abonnement par défaut pour commercialiser un nouveau service.
It is our understanding that the intent of Bill C-276 is to ensure that federally regulated firms receive the express consent of the client for the purchase or reception of a new service by the client, essentially requiring notification where a firm uses negative option marketing to sell a new product.

«risque de vérification», le risque – fonction du risque inhérent, du risque de carence de contrôle et du risque de non-détection – que le vérificateur exprime un avis inapproprié lorsque la déclaration de l’exploitant ou de l’exploitant d’aéronef n’est pas exempte d’inexactitudes importantes.
‘verification risk’ means the risk, being a function of inherent risk, control risk and detection risk, that the verifier expresses an inappropriate verification opinion when the operator’s or aircraft operator’s report is not free of material misstatements.

On a dit qu'une question de privilège, à proprement parler, n'admet pas d'avis; mais lorsque les circonstances ont été telles qu'elles ont permis au député de donner avis, et que la question était néanmoins une question de privilège bona fide, on ne lui en a pas moins donné la préséance.
It has been said that a question of privilege is, properly, one not admitting of notice: but where the circumstances have been such as to enable the member to give notice, and the matter was, nevertheless, boná fide, a question of privilege, precedence has still been conceded to it.

Aux yeux de Maple Leaf, il a une raison d'être le représentant public, mais à mon humble avis, pas lorsqu'on parle de la population canadienne dans l'ensemble, lorsqu'on parle de la responsabilité concernant la salubrité des aliments.
He has a reason to be the public face as far as Maple Leaf is concerned, but in my humble opinion, not when it comes to the Canadian public as a whole, when it comes to responsibility for food safety.

C'est pourquoi, dans le cadre des procédures d'autorisation de mise en service de véhicules, il devrait être possible de demander à l'Agence d'émettre des avis techniques lorsqu'une autorité nationale de sécurité rend une décision négative, ou d'émettre un avis sur l'équivalence des règles nationales au regard des paramètres techniques établis dans la directive sur l'interopérabilité du système ferroviaire.
Therefore, in the context of the procedures authorising the placing in service of vehicles, it should be possible to request the Agency to issue technical opinions in the case of a negative decision by a national safety authority or on the equivalence of national rules for the technical parameters established in the Railway Interoperability Directive.

Je prends donc auprès de vous le ferme engagement de coopérer étroitement et en toute transparence avec le Parlement et de toujours tenir compte de vos avis, même lorsque nous serons en désaccord.
I therefore give you a firm commitment to work closely and in a transparent manner with the Parliament and always to take your views into account, even if there will be times where we do not agree.

Le Parlement européen, pour sa part, a exprimé ses avis sur les différentes propositions d'actes qui lui ont été soumises et il n'a pas hésité à exprimer un avis négatif lorsqu'il a estimé que leur contenu ne correspondait pas ou ne répondait que partiellement aux orientations politiques voulues.
The European Parliament has expressed its opinions on the different proposals for legislation which have been submitted to it, and has not hesitated to express a negative opinion when it has felt that their content corresponded only partly, if at all, to the intended line of policy.

Ils sont d'avis que, lorsqu'une agence se met en place, la Commission pourrait avoir intérêt à y détacher pendant un certain temps des fonctionnaires chargés de faciliter l'application des procédures appropriées.
They recommend that, in setting up an agency, it may be appropriate for the Commission to second staff for a period to provide assistance in following the correct procedures.