Vertaling van "d’autres traitements préférentiels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traitement préférentiel
preferential concession

traitement préférentiel
preferential treatment

différenciation du traitement préférentiel
differential application of preferential treatment

Examen de contrôle après d'autres traitements pour d'autres affections
Follow-up examination after other treatment for other conditions

Définition: Trouble apparaissant au cours des cinq premières années de la vie, caractérisé par la présence d'anomalies persistantes du mode de relations sociales de l'enfant, associées à des perturbations émotionnelles, et se manifestant à l'occasion de changements dans l'environnement (par exemple par une inquiétude et une hypervigilance, une réduction des interactions sociales avec les autres enfants, une auto- ou une hétéro-agressivité, une tristesse, et, dans certains cas, un retard de croissance). La survenue du syndrome est probablement liée directement à une carence évidente, à des abus ou à des mauvais traitements de la part des parents.
Definition: Starts in the first five years of life and is characterized by persistent abnormalities in the child's pattern of social relationships that are associated with emotional disturbance and are reactive to changes in environmental circumstances (e.g. fearfulness and hypervigilance, poor social interaction with peers, aggression towards self and others, misery, and growth failure in some cases). The syndrome probably occurs as a direct result of severe parental neglect, abuse, or serious mishandling.

Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté, et au moins un autre épisode affectif (hypomaniaque, maniaque, dépressif ou mixte), mais sans aucune perturbation significative de l'humeur, ni actuellement, ni au cours des derniers mois. Les rémissions sous traitement prophylactique doivent être classées ici.
Definition: The patient has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past, and at least one other affective episode (hypomanic, manic, depressive, or mixed) in addition, but is not currently suffering from any significant mood disturbance, and has not done so for several months. Periods of remission during prophylactic treatment should be coded here.

Groupe de travail chargé d'examiner le projet de protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [ Groupe de travail de la Commission chargé d'établir un projet de protocole additionnel à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ]
Working Group on the Draft Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment [ Working Group of the Commission on a Draft Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment ]

Meilleures pratiques, traitement et réadaptation des femmes ayant des problèmes attribuables à la consommation d'alcool et d'autres drogues
Best practices, treatment and rehabilitation for women with substance use problems

Meilleures pratiques : traitement et réadaptation des jeunes ayant des problèmes attribuables à la consommation d'alcool et d'autres drogues
Best Practices: Treatment and Rehabilitation of Youth with Substance Use Problems

régime commun de traitements, indemnités et autres conditions d'emploi
common system of salaries, allowances and other conditions of service

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le sens à donner au terme «distributions préférentielles» devrait reposer sur les caractéristiques des instruments remplissant la condition de l'article 28, paragraphe 1, point h) i), du règlement (UE) no 575/2013, selon lequel il ne doit pas y avoir de traitement préférentiel des distributions affectant l'ordre de leur versement, ni d'autres droits préférentiels, et notamment pas de traitement qui, parmi les fonds propres de base de catégorie 1, privilégierait certains instruments par rapport à d'autres.
The meaning of preferential distributions should be based on features of the instruments that reflect the requirements of Article 28(1)(h)(i) of Regulation (EU) No 575/2013 that no preferential distribution treatment regarding the order of the distributions or other preferential rights should exist, including for preferential distributions of Common Equity Tier 1 instruments in relation to other Common Equity Tier 1 instruments.

2. Un traitement préférentiel accordé par un gestionnaire à un ou plusieurs investisseurs n’entraîne pas de préjudice global important pour les autres investisseurs.
2. Any preferential treatment accorded by an AIFM to one or more investors shall not result in an overall material disadvantage to other investors.

Aucun investisseur ne peut bénéficier d'un traitement préférentiel substantiel par rapport à d'autres investisseurs quant à un même fonds à moins que les règles publiques du fonds ou ses documents constitutifs publics n'indiquent la nature d'un tel traitement.
No investor may obtain a material preferential treatment vis-à-vis other investors pertaining to the same AIF unless the nature and character of that preferential treatment is referred to in the AIF rules or instruments of incorporation.

9 bis. Les établissements de crédit qui, à la date du 31 décembre 2009, appliquent, conformément au droit national, le traitement préférentiel des expositions interbancaires aux actifs constituant des créances et autres risques sur des établissements peuvent continuer à appliquer ces pondérations préférentielles aux expositions prises jusqu'à la date de leur échéance, qui ne saurait toutefois aller au-delà du 31 décembre 2013.
9a. Credit institutions that, as at 31 December 2009, in accordance with national law, apply a preferential treatment of interbank exposures to asset items constituting claims on and other exposures to institutions may continue to assign those preferential weightings to items incurred up to the date of maturity and no later than 31 December 2013.

1 ter. La présente directive ne préjuge pas de la possibilité pour les États membres de prévoir des traitements préférentiels ou des actions positives ayant pour objet de satisfaire les besoins spécifiques de personnes, ou de catégories de personnes, qui, du fait de leurs caractéristiques, éprouvent la nécessité de structures, services ou aides non nécessaires à d'autres.
1b. This Directive is without prejudice to the possibility for Member States to provide for preferential treatment or adopt affirmative action aimed at meeting the special needs of persons or categories of persons who, because of their characteristics, require structures, services and assistance not needed by others.

Ainsi, la disposition sur les Accords d'intégration économique (AIE) prévoit qu'une partie contractante partie à un AIE n'a aucune obligation d'étendre à une autre partie contractante, mais non partie à cet AIE, un traitement préférentiel tel qu'il peut exister dans le cadre de cet AIE.
Therefore under the clause on economic integration agreements (EIAs), a signatory that is party to an EIA has no obligation to extend to another Contracting Party that is not party to the EIA the preferential treatment provided for in that EIA.

Les organismes qui bénéficient d'une subvention de fonctionnement en vertu du présent programme peuvent participer à des appels à proposition pour d'autres programmes, sans bénéficier pour autant d'un traitement préférentiel par rapport aux autres organisations financées sur d'autres budgets que celui de l'Union européenne.
Organisations in receipt of an operating grant by virtue of this programme may take part in calls for proposals for other programmes, without however being entitled to preferential treatment vis-à-vis other organisations financed from budgets other than that of the European Union.

(25) Les accords entre le Fogasa et Sniace, d'une part, et entre la sécurité sociale et Sniace, d'autre part, n'ont pas accordé de traitement préférentiel à cette entreprise par rapport au traitement prévu dans l'accord passé entre les créanciers privés.
(25) The separate agreements between Fogasa and Sniace and between the Social Security Treasury and Sniace did not accord Sniace any more generous treatment than that reached in the private creditors' agreement.