Vertaling van "d’autres termes l’amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Programme à moyen terme (1984-1989) de coopération technique entre pays non alignés et autres pays en développement afin que soit atteint l'objectif de la santé pour tous d'ici à l'an 2000
Medium-term Programme (1984-1989) of Technical Co-operation among Non-Aligned and Other Developing Countries for the Purpose of Achieving the Goal of Health for All by the Year 2000

autrement dit [ en d'autres mots | en d'autres termes ]
in other words

terme susceptible de générer d'autres termes
term likely to generate other terms

procédure relative aux amendes d'ordre (1) | procédure de l'amende d'ordre (2)
fixed penalty procedure

progression dans les tranches | glissement d'une tranche d'imposition à l'autre
bracket creep | bracket progression

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme
current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt

services autres que l'audit | services autres que d'audit | services autres que la vérification | services autres que de vérification | missions complémentaires
non-audit services

Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]
Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]

Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 6 novembre 2008 sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme dans les autres secteurs financiers | Ordonnance 3 de la FINMA sur le blanchiment d'argent [ OBA-FINMA 3 ]
Ordinance of the Swiss Financial Market Supervisory Authority of 6 November 2008 on the Prevention of Money Laundering and the Financing of Terrorism in other Financial Sectors | FINMA Anti-Money Laundering Ordinance 3 [ AMLO-FINMA 3 ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En d'autres termes, l'amendement vise expressément à empêcher l'étude du projet de loi en comité.
In other words, the amendment is specifically designed to prevent us from having the committee study of the bill.

En d'autres termes, l'amendement que nous proposons n'interdirait aucune enquête et poursuite contre une personne, incluant un FSI, qui devrait être tenue responsable de contenus illégaux.
In other words, the amendment we are proposing would still allow for the investigation and prosecution of any person, including an ISP, who should properly be held responsible for illegal content.

– (NL) Monsieur le Président, je voudrais aborder la question épineuse du compromis relatif à l’internet (en d’autres termes, l’amendement 138).
– (NL) Mr President, I would like to touch on the thorny issue of the internet compromise (aka ‘Amendment 138’).

En d’autres termes, l’amendement 12 ne tombe pas, soit l’amendement 91 est adopté soit il ne l’est pas, puis on procède au vote sur l’amendement 12.
In other words, 12 does not lapse, but 91 is adopted or not adopted, and then we vote on 12.

En d'autres termes, les amendements du Parlement concernent des problèmes éthiques mais ils se rapportent à la protection de la santé, raison pour laquelle une discussion sur la base de l'article 152 est possible.
In other words, while Parliament’s amendments do touch on ethical issues, they are all linked to health protection and, consequently, a debate is possible on the basis of Article 152.

En d'autres termes, tout amendement visant à remettre en cause cet équilibre nous paraît dangereux et, en particulier, je dirais que refaire la bataille sur la gratuité totale et obligatoire du don nous paraît une erreur, parce qu'imposer comme seule référence le don bénévole revient à privilégier un système national de collecte sur un autre, et cela en contradiction totale avec les Traités.
In other words, any amendment whose effect might be to threaten this balance would appear to be dangerous, and I would add, in particular, that we believe fighting over the obligation for donations to be entirely without remuneration is a mistake, as making voluntary donations the sole method means favouring one national collection system over another, which would be completely counter to the Treaties.

En d'autres mots, selon les termes des amendements, les firmes seraient tenues de contracter des assurances couvrant tout dommage causé à la santé humaine ou à l'environnement par des OGM et pourraient être poursuivies si leurs produits se disséminaient et créaient des super-blés, s'ils contaminaient des produits biologiques ou s'ils s'avéraient nuisibles pour la santé humaine.
In other words, under the terms of the amendments, companies would be required to take out insurance to cover any possible damage to human health or the environment caused by GMOs and could be sued if their crops escaped and created super-wheats or contaminated organic crops or if GM crops were found to damage human health.

[.] J'ai été un peu déçu [.] lorsque le Sénat a modifié l'amendement Arbour parce qu'il était formulé en termes généraux pour permettre aux juges [.] d'aller dans des pays [.] Cet amendement aurait facilité le paiement des dépenses parce que les juges, comme vous le savez, ne sont censés recevoir d'argent qu'aux termes de la Loi sur les juges et c'est un peu délicat, et lorsque la modification a été faite [.] j'ai été un peu déçu, mais j'ai trouvé un autre moyen.
.I was a little disappointed.when the Senate amended this Arbour amendment, because in there.it was made general for the purpose of enabling judges.to go into countries.And that amendment would have made it more easy to meet the expenses because judges, as you know, were supposed to receive money only under the Judges Act, and it's a little dicey there, and that when the amendment was made.I was a little disappointed but I found another way and I'll be going to have lunch today with Madame Huguette Labelle, the head of CIDA then I think we're going to go through CIDA.

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que, nonobstant le Règlement et l'usage, les délibérations aux Ordres émanant du gouvernement le mercredi 10 juin 1998 portent sur le projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence, à l'étape du rapport; une motion relative à la nomination du Commissaire à l'information; le débat de troisième lecture sur le projet de loi C-30, Loi concernant les pouvoirs des Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse en matière d'éducation; et l'étude des amendements du Sénat au projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et d'autres lois en conséquence; Qu'à 17 heures au plus tard, toutes les questions nécessaires pour disposer du projet de loi C-25 à l'étape du rapport soient mises aux voix et qu'un ou des votes soient réputés demandés, à condition que ce ou ces votes ne puissent être différés; Que pendant le reste de la séance de ce jour-là, la présidence n'accepte aucune demande de vérification du quorum, aucune demande de consentement unanime et aucune motion dilatoire, à condition qu'il soit confirmé, pour plus de clarté, qu'une motion d'amendement à une motion étudiée dans le cadre des Ordres émanant du gouvernement n'est pas une motion dilatoire et qu'elle est par conséquent recevable aux termes du présent ordre, et qu'à la fin du débat sur le projet de loi C-4, la question alors à l'étude soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au jeudi 11 juin 1998, à 13 heures; Que la Chambre s'ajourne alors pour se réunir de nouveau à 9 heures, le jeudi 11 juin 1998, lorsqu'elle passera aux Affaires courantes ordinaires.
MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That, notwithstanding any Standing Order or usual practice, the business to be considered under Government Orders on Wednesday, June 10, 1998, shall be the report stage of Bill C-25, An Act to amend the National Defence Act and to make consequential amendments to other Acts; a motion relating to the appointment of the Information Commissioner; the third reading stage of Bill C- 30, An Act respecting the powers of the Mi'kmaq of Nova Scotia in relation to education; and the consideration of the Senate amendments stage of Bill C-4, An Act to amend the Canadian Wheat Board Act and to make consequential amendments to other Acts; That, no later than 5:00 p.m., all questions necessary to dispose of the report stage of Bill C-25 shall be put and a division or divisions thereon deemed requested, provided that the said division or divisions may not be deferred; That during the remainder of the sitting on that day, no quorum calls, requests for unanimous consent or dilatory motions may be received by the Chair, provided, for greater clarity, that it is confirmed that an amendment proposed to a motion under Government Orders is not a dilatory motion and is therefore admissible under the terms of this Order, and provided that when debate concludes on Bill C-4, the question then under consideration shall be deemed to have been put and a division thereon requested and deferred to 1:00 p.m. on Thursday, June 11, 1998; and That the House shall then adjourn and shall meet at 9:00 a.m. on Thursday, June 11, 1998, and the ordinary daily routine of business shall be taken up at that time.

En d'autres termes, avec cet amendement, l'article 5 cesserait d'être un amendement général visant la mise à contribution de juges canadiens dans le cadre d'activités internationales.
In other words, by this amendment, clause 5 would cease to be a general amendment to cover the use of Canadian judges for international activities.