Vertaling van "d’autres sociétés britanniques " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Société britannique de décoration
British Display Society | BDS [Abbr.]

Société britannique de biologie du développement
British Society for Developmental Biology | BSDB [Abbr.]

société britannique des combustibles nucléaires | BNFL [Abbr.]
British Nuclear Fuels | British Nuclear Fuels Limited | BNF [Abbr.] | BNFL [Abbr.]

Mouvements de capitaux entre les sociétés d'assurance constituées au Canada et leurs sociétés affiliées et agences étrangères, leurs comptes en banque et d'autres sociétés ou personnes à l'extérieur du Canada
Movement of Funds Between Canadian Incorporated Insurance Companies and Their Foreign Affiliates, Agencies and Bank Accounts and Other Companies or Persons Outside Canada

Sous-comité des relations entre le CATP et d'autres sociétés
Subcommittee on the ACIT and Other Societies

transport effectué d'une société à l'autre
inter-company transportation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. insiste sur les dommages irréversibles que pourrait subir le parc national des Virunga des suites de la prospection et de l'exploitation pétrolières ou d'autres activités illégales; juge inacceptable que des concessions pétrolières aient été accordées à la société française Total et à la société britannique SOCO International en 2007 dans le parc naturel des Virunga, en violation de la convention de Paris sur la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, de la convention de 1992 sur la diversité biologique, de la convention de Ramsar et de la législation congolaise; rappelle que si Total a accepté de ne jamais prospecter dans les limites du parc (le gouvernement congolais dût-il les modifier), SOCO International a prospecté dans le parc et achevé, en juillet 2014, une exploration sismique dont les résultats ont été soumis au gouvernement congolais et attestent la présence de pétrole; demande au gouvernement congolais de ne pas accorder de licence à un autre exploitant;
3. Emphasises that irreversible damage to the VNP could occur as a result of the exploration and exploitation of oil or other illegal activities; deems it unacceptable that oil concessions in the VNP were granted in 2007 to the French oil company TOTAL and the British oil company SOCO International, in violation of the Paris Convention on the Protection of World Cultural and Natural Heritage, the 1992 Convention on Biological Diversity, the Ramsar Convention and Congolese law, recalls that, while TOTAL agreed never to explore within the boundaries of the VNP (even if the Congolese Government decides to change the boundaries), SOCO International has carried out oil exploration in the VNP and concluded a seismic survey in July 2014, the results of which were submitted to the Congolese Government and attest to the presence of oil; calls on the DRC Government not to award a licence to another operator;

L'exemption britannique sur le financement des groupes exempte de toute réaffectation au Royaume-Uni, et donc d'imposition sur son territoire, les revenus de financement perçus par la filiale offshore auprès d'une autre société étrangère du groupe.
The UK's Group Financing Exemption exempts from reallocation to the UK, and hence UK taxation, financing income received by the offshore subsidiary from another foreign group company.

Par ailleurs, les règles sur les SEC réaffectent vers le Royaume-Uni, en vue de leur imposition, d'autres revenus transférés artificiellement vers des filiales offshore de sociétés mères britanniques.
On the other hand, the CFC rules reallocate other income artificially shifted to offshore subsidiaries of UK parent companies to the UK for taxation.

Par contre, si une société résidente britannique détient une participation similaire dans une autre société résidente britannique, qui, elle-même, réalise une plus-value sur la vente d’un actif, la société qui réalise la vente sera redevable de l’impôt sur les sociétés, en application de la législation britannique. La société britannique participante ne sera toutefois pas redevable de l’impôt au Royaume-Uni pour ce type de bénéfice.
Conversely, if a UK resident company has a similar stake in another UK resident company which, in turn, realises a gain on the disposal of an asset, the company disposing of the asset would be liable to corporation tax under UK law. However, the UK resident participating company would not be liable to any tax in the United Kingdom on such a gain.

Si, en revanche, la société britannique avait investi dans une autre société résidente britannique, seule cette dernière aurait été soumise à l'impôt sur les plus‑values.
If, on the other hand, the UK company had invested in another UK resident company, only the latter would be taxable on its capital gains.

– vu le rapport du U.S. Government Accountability Office (2007), le rapport du British National Audit Office (2008) et le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (2009), qui soulignent, entre autres, qu'environ un tiers des plus grandes sociétés britanniques n'ont payé aucun impôt en 2005 et 2006, que 25 % des sociétés américaines possédant des actifs de plus de 250 millions USD, ou des revenus de plus de 50 millions USD par an, n'ont pas payé non plus le moindre impôt entre 1998 et 2005, et que les plus grandes sociétés françaises paient actuellement 8 % d'impôt sur leurs bénéfices moyens effectifs, alors que le taux d'imposition officiel est de 33 %,
– having regard to the report by the US Government Accountability Office (2007), the report by the British National Audit Office (2008) and the report by the Conseil des Prélèvements Obligatoires (2009), which point out, inter alia, that about a third of the 700 biggest UK corporations did not pay any tax in 2005 and 2006, that 25% of those US companies with assets worth more than USD 250 million, or income of more than USD 50 million a year, also failed to pay any tax between 1998 and 2005, and that France's biggest corporations currently pay 8% tax on real average benefits, whereas the official tax rate is 33%,

– vu le rapport du U.S. Government Accountability Office (2007), le rapport du British National Audit Office (2008) et le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (2009), qui soulignent, entre autres, qu'environ un tiers des plus grandes sociétés britanniques n'ont payé aucun impôt en 2005 et 2006, que 25 % des sociétés américaines possédant des actifs de plus de 250 millions USD, ou des revenus de plus de 50 millions USD par an, n'ont pas payé non plus le moindre impôt entre 1998 et 2005, et que les plus grandes sociétés françaises paient actuellement 8 % d'impôt sur leurs bénéfices moyens effectifs, alors que le taux d'imposition officiel est de 33 %,
– having regard to the report by the US Government Accountability Office (2007), the report by the British National Audit Office (2008) and the report by the Conseil des Prélèvements Obligatoires (2009), which point out, inter alia, that about a third of the 700 biggest UK corporations did not pay any tax in 2005 and 2006, that 25% of those US companies with assets worth more than USD 250 million, or income of more than USD 50 million a year, also failed to pay any tax between 1998 and 2005, and that France’s biggest corporations currently pay 8% tax on real average benefits, whereas the official tax rate is 33%,

Pour 1992, les mentions spéciales ont été décernées à : * la société britannique BP Exploration, pour la bonne gestion de son gisement pétrolier à terre de Wytch Farm, dans le Dorset, au Sud de l'Angleterre. * une candidature britannique réunissant l'université de York et la société Contract Chemicals, pour un nouveau type de catalyseur utilisant l'argile et pouvant être appliqué à bon nombre de processus chimiques, les rendant ainsi moins nocifs pour l'environnement. * la société britannique BP Chemicals pour un nouveau produit de déverglaçage des pistes d'aéroports ne présentant aucun danger pour la faune et les autres formes de vie aquatique lorsqu'il s'écoule dans les cours d'eau/. -3- * dans la catégorie "Transfert de technologie", pour la mise au point de technologies pouvant être adaptées aux besoins des pays en développement, l'initiative française (Groupement des producteurs de sel de Guérande et Organisation Univers-Sel) permettant à des villageois de produire du sel sans combustion de bois.
Highly Recommended Award Winners in 1992 are :- * BP Exploration, of the UK, for the good management of its on-shore Southern England oil-field (Wytch Farm, Dorset) * a combined British entry from the University of York and Contract Chemicals for a new form a catalyst based on clay that has large potential to improve, environmentally, a range of chemical processes * BP Chemicals, UK, for a new airfield runway de-icer that does no harm to fish or other life when it runs off into water-courses * Technology Transfer category, for technologies that can be transfered to third world countries - the French operation (G.P.S. Salt Producers and Organisation/Univers-Sel) that enables villagers to recover salt without the need to burn timber * and to a process for recycling scrap motorcar tires into useful material, from the Dutch firm, Vredestein Icopro BV.