Vertaling van "d’autres services civils " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

service civil | service de remplacement
alternative service | civilian service

service civil
alternative service

service civil
civilian service

service civil européen
European civil defence force

Loi de 2009 sur les services de l'état civil [ Loi concernant les services de l'état civil et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois | Loi de 1995 sur les services de l'état civil | The Vital Statistics Act, 2007 | The Vital Statistics Act ]
The Vital Statistics Act, 2009 [ An Act respecting the Keeping of Vital Statistics and making consequential amendments to other Acts | The Vital Statistics Act, 2007 | The Vital Statistics Act, 1995 | The Vital Statistics Act ]

agent du service de l'état civil | agent du service de l'état civil/agente du service de l'état civil | agente du service de l'état civil
her majesty's passport officer | passport office worker | passport examining officer | passport officer

services autres que l'audit | services autres que d'audit | services autres que la vérification | services autres que de vérification | missions complémentaires
non-audit services

Loi sur le financement des soins de santé ainsi que du développement de la petite enfance et d'autres services sociaux au Canada [ Loi concernant l'octroi d'une aide financière supplémentaire pour les services de santé, les appareils médicaux et les techniques de communication et d'information en matière de santé, le développement de la petite enfance et d'autres services sociaux et ]
Canada Health Care, Early Childhood Development and Other Social Services Funding Act [ An Act respecting the provision of increased funding for health care services, medical equipment, health information and communications technologies, early childhood development and other social services and to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangem ]

chef de service état civil | employé de l'état civil | cheffe de service état civil | employé de l'état civil/employée de l'état civil
civil registration officer | registrar of births, deaths, marriages and civil partnerships | civil registrar | senior registrar

Autres préposés/autres préposées aux services d'information et aux services à la clientèle
Other customer and information services representatives

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces études portent sur le sport en tant qu'instrument d'intégration sociale des jeunes; les services civils nationaux; l'accès des jeunes handicapés au service volontaire européen; la certification délivrée à l'issue de services volontaires (nationaux ou autres).
They cover sport as an instrument of social integration for young people; the national civilian service schemes; access for young people with disabilities to the European voluntary service; the certificates issued on completion of voluntary service (national or other).

(d) «agents des services répressifs», des fonctionnaires des services de police, de douane et d'autres services compétents, y compris d'organes de l'Union, chargés de la prévention et de la répression des formes graves de criminalité affectant plusieurs États membres, du terrorisme et d'autres formes de criminalité qui portent atteinte à un intérêt commun faisant l'objet d'une politique de l'Union, ainsi que de la gestion civile des crises et des missions de police internationales lors d'événements majeurs.
(d) ‘law enforcement officers’ means officers of police, customs and of other relevant services, including Union bodies, responsible for preventing and combating serious crime affecting two or more Member States, terrorism and forms of crime that affect a common interest covered by a Union policy and for civilian crisis management and international policing of major events.

représente le produit intérieur brut total, en dollars courants, au coût des facteurs dans la province pour l’année civile se terminant au cours de l’exercice précédent, diminué du produit intérieur brut, en dollars courants, au coût des facteurs attribuable à l’industrie des cultures agricoles, l’industrie de la culture en serre et en pépinière et floriculture, l’industrie de l’élevage, l’industrie des écoles primaires et secondaires du secteur des administrations publiques, l’industrie des universités, l’industrie des collèges communautaires et cégeps du secteur des administrations publiques, l’industrie des autres services d’enseignement du secteur des administrations publiques, l’industrie des hôpitaux, l’industrie des soins infirmiers et des soins pour bénéficiaires internes du secteur des administrations publiques, l’industrie des autres services des administrations publiques provinciales et territoriales, l’industrie des autres services des administrations publiques municipales et à l’industrie des autres services des administrations publiques autochtones dans la province pour la même année civile, tels qu’ils ont été déterminés par Statistique Canada d’après ses comptes d’entrées-sorties provinciaux,
is the difference between the aggregate current dollar gross domestic product at factor cost in the province for the calendar year that ends in the preceding fiscal year and the current dollar gross domestic product at factor cost attributable to the crop production industry, the greenhouse, nursery and floriculture production industry, the animal production industry, the government sector elementary and secondary schools industry, the universities industry, the government sector community colleges and C.E.G.E.P.s industry, the government sector other educational services industry, the hospitals industry, the government sector nursing and residential care facilities industry, the other provincial and territorial government services industry, the other municipal government services industry and the other Aboriginal government services industry, in the province for the same calendar year, as determined by Statistics Canada on the basis of data from its Provincial Input-Output Accounts,

représente le produit intérieur brut total, en dollars courants, au coût des facteurs dans la province pour l’année civile se terminant au cours de l’exercice précédent, diminué du produit intérieur brut, en dollars courants, au coût des facteurs attribuables à l’industrie des cultures agricoles, l’industrie de la culture en serre et en pépinière et floriculture, l’industrie de l’élevage, l’industrie des écoles primaires et secondaires du secteur des administrations publiques, l’industrie des universités, l’industrie des collèges communautaires et cégeps du secteur des administrations publiques, l’industrie des autres services d’enseignement du secteur des administrations publiques, l’industrie des hôpitaux, l’industrie des soins infirmiers et des soins pour bénéficiaires internes du secteur des administrations publiques, l’industrie des autres services des administrations publiques provinciales et territoriales, l’industrie des autres services des administrations publiques municipales et à l’industrie des autres services des administrations publiques autochtones dans la province pour la même année civile, déterminé par Statistique Canada d’après ses comptes d’entrées-sorties provinciaux,
is the difference between the aggregate current dollar gross domestic product at factor cost in the province for the calendar year that ends in the preceding fiscal year and the current dollar gross domestic product at factor cost attributable to the crop production industry, the greenhouse, nursery and floriculture production industry, the animal production industry, the government sector elementary and secondary schools industry, the universities industry, the government sector community colleges and C.E.G.E.P.s industry, the government sector other educational services industry, the hospitals industry, the government sector nursing and residential care facilities industry, the other provincial and territorial government services industry, the other municipal government services industry and the other Aboriginal government services industry, in the province for the same calendar year, as determined by Statistics Canada on the basis of data from its Provincial Input-Output Accounts,

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

Les États membres recensent au préalable les modules, les autres capacités de réaction et les experts au sein de leurs services compétents, notamment au sein de leurs services de protection civile ou d'autres services d'urgence, qui pourraient être mis à disposition sur demande dans le cadre d'une intervention au titre du mécanisme de l'Union.
Member States shall identify, in advance, modules, other response capacities and experts within their competent services, in particular within their civil protection or other emergency services, which could be made available for intervention upon request through the Union Mechanism.

assurer un niveau élevé de protection contre les catastrophes en prévenant ou en réduisant leurs effets éventuels, en encourageant le développement d'une culture de la prévention et en améliorant la coopération entre les services de la protection civile et d'autres services compétents.
to achieve a high level of protection against disasters by preventing or reducing their potential effects, by fostering a culture of prevention and by improving cooperation between the civil protection and other relevant services.

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...
(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method changed over time (from 2000 onwards) for any of these groups, including name changes (e.g., suicide versus sudden death) and, if so, how, why and when, (ii) how are suicides tracked among veterans who may not be known to Veterans Affairs Canada (VAC) and who may be under other types of care (e.g., in hospitals) or in homeless shelters, prisons, etc.; (c) what are the identified gaps in tracking for each of the identified groups and, for each gap, what action items (i) are planned (including predicted start and completion dates, and necessary funding), (ii) are being implemented (including predicted completion date and necessary funding), (iii) have been completed to address the problem; (d) how are suicides investigated for each identified group today and, for each group, for the years 1990 to the present (or years available), (i) what percentage of victims were known to either the Department of National Defense (DND) or VAC prior to the suicide, or to the medical, social-aid or prison system, (ii) what percentage had attempted suicide before, (iii) what percentage suffered from an identified Operational Stress Injury (OSI), including PTSD, anxiety, depression or substance abuse, (iv) what percentage suffered from acquired brain ...

1. Les États membres recensent à l'avance les équipes d'intervention ou les modules, au sein de leurs services compétents, et notamment dans leurs services de protection civile ou autres services d'urgence, qui pourraient être disponibles pour des interventions, ou qui pourraient être constitués dans des délais très courts et être envoyés, généralement dans les douze heures qui suivent une demande d'aide.
1. Member States shall identify in advance intervention teams or modules within their competent services and, in particular, their civil protection services or other emergency services, which might be available for intervention or could be established at very short notice and be dispatched, generally within 12 hours following a request for assistance.