Traduction de «d’autres seront exemptés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exemption de perquisition et de toute autre forme de contrainte
immunity from search and any form of seizure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les candidats seront exemptés de cette formation s'ils ont réussi un contrôle de compétences pour la qualification de classe ou de type, un examen pratique ou une évaluation des compétences pour toute autre classe ou tout autre type d'avion.
Applicants shall be exempted from this refresher training if they have passed a class or type rating proficiency check, skill test or assessment of competence in any other class or type of aeroplane.

Votre rapporteur n'en a pas moins fait quelques propositions visant à préciser les dispositions prévues afin d'éviter les doubles emplois en matière de communication d'informations, en ce sens que, si la communication d'informations au sujet d'investissements est requise en vertu d'autres dispositions spécifiques de l'Union, les États membres seront exemptés de cette obligation.
The rapporteur has still made some proposal to further clarify the specificities provided in order to avoid double reporting, if notifications of investments are required under other specific EU legislation, Member States will be exempted of the obligation to notify such investments.

Sans préjudice de l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base, d’autres producteurs/exportateurs en Indonésie, en Malaisie, au Sri Lanka et en Tunisie qui ne se sont pas manifestés dans le cadre de la présente procédure, qui n’ont pas exporté le produit soumis à l’enquête vers l’Union au cours de la PR et qui ont l’intention d’introduire une demande d’exemption du droit antidumping étendu, conformément à l’article 11, paragraphe 4, et à l’article 13, paragraphe 4, du règlement de base seront invités à compléter un questionnaire afin de permettre à la Commission de déterminer si cette exemption est justifiée.
Without prejudice to Article 11(3) of the basic Regulation, other producers/exporters in Indonesia, Malaysia, Sri Lanka and Tunisia which did not come forward in this proceeding and did not export the product under investigation to the Union in the RP and which consider lodging a request for an exemption from the extended anti-dumping duty pursuant to Articles 11(4) and 13(4) of the basic Regulation will be required to complete a questionnaire in order to enable the Commission to determine whether an exemption may be warranted.

Les citoyens de l’Union et les ressortissants de Maurice qui se rendent sur le territoire de l’autre partie contractante pour un séjour d’une durée maximale de trois mois au cours d’une période de six mois seront exemptés de l’obligation de visa.
EU citizens and Mauritian nationals who travel to the territory of the other contracting party for a maximum period of three months within a six-month period will be exempt from visa requirements.

Les citoyens de l’Union et les ressortissants de la Fédération qui se rendent sur le territoire de l’autre partie contractante pour un séjour d’une durée maximale de trois mois au cours d’une période de six mois seront exemptés de l’obligation de visa.
EU citizens and the nationals of the Federation who travel to the territory of the other contracting party for a maximum period of three months within a six-month period will be exempt from visa requirements.

Les citoyens de l’Union et les ressortissants des Seychelles qui se rendent sur le territoire de l’autre partie contractante pour un séjour d’une durée maximale de trois mois au cours d’une période de six mois seront exemptés de l’obligation de visa.
EU citizens and Seychelles nationals who travel to the territory of the other contracting party for a maximum period of three months within a six-month period will be exempt from visa requirements.

Les citoyens de l’Union et les ressortissants de la Barbade qui se rendent sur le territoire de l’autre partie contractante pour un séjour d’une durée maximale de trois mois au cours d’une période de six mois seront exemptés de l’obligation de visa.
EU citizens and nationals of Barbados who travel to the territory of the other contracting party for a maximum period of three months within a six-month period will be exempt from visa requirements.

Lorsque les capitaux fournis à une entreprise cible en application d'une mesure de capital-investissement couverte par les présentes lignes directrices sont utilisés pour financer un investissement initial ou d'autres coûts admissibles au bénéfice d'une aide en vertu d'autres règlements d'exemptions par catégorie, lignes directrices, encadrements ou autres documents sur les aides d'État, les plafonds d'aide applicables ou les montants maximum admissibles seront réduits de 50 % en règle générale et de 20 % pour les entreprises cibles situées dans des régions assistées au cours des trois premières années suivant le premier investissement en capital-investissement, la réduction s'appliquant à la totalité du montant perçu.
Where capital provided to a target enterprise under a risk capital measure covered by these guidelines is used to finance initial investment or other costs eligible for aid under other block exemption regulations, guidelines, frameworks, or other State aid documents, the relevant aid ceilings or maximum eligible amounts will be reduced by 50 % in general and by 20 % for target enterprises located in assisted areas during the first three years of the first risk capital investment and up to the total amount received.

Les produits importés fabriqués par toute société dont le nom et l'adresse ne sont pas spécifiquement mentionnés dans le dispositif du présent règlement, y compris par les entités liées aux sociétés spécifiquement citées, ne peuvent pas bénéficier de cette exemption et seront soumis au droit applicable à "toutes les autres sociétés".
Imported products produced by any other company not specifically mentioned in the operative part of this Regulation with its name and address, including entities related to those specifically mentioned, cannot benefit from the exception and should be subject to the duty rate imposed by the definitive Regulation.

Enfin, pour les futures révisions des annexes du règlement n° 539/2001, des considérations économiques et commerciales seront également prises en compte, conformément au nouveau critère à retenir pour évaluer les exemptions de visa que les colégislateurs adopteront prochainement; un nouvel article sera inséré dans le règlement n° 539/2001, lequel sera libellé comme suit: «Le présent règlement a pour objectif de déterminer les pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa ou en sont exemptés, sur la base de l'évaluation au cas par cas d'une série de critères concernant, entre autres, l'immigration irrégulière, l'ordre et la sécurité publics, les gains économiques, notamment en matière de tourisme et de commerce extérieur, ainsi que les relations extérieures de l'Union avec les pays tiers pertinents, y compris, en particulier, des considérations relatives aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, et les incidences de la cohérence régionale et de la réciprocité».
Finally, for future revisions of the Annexes of Regulation 539/2001, economic and trade considerations will also be taken into account, in line with the new criteria for assessing visa waivers that the co-legislators will shortly adopt; a new Article will be inserted in Regulation 539/2001 as follows: “The purpose of this Regulation is to determine those third countries whose nationals are subject to or exempt from the visa requirement, based on a case-by-case assessment of a variety of criteria relating, inter alia, to illegal immigration, public policy and security, the economic benefits, in particular in terms of tourism and foreign trade, and the Union’s external relations with relevant third countries including, in particular, human rights and fundamental freedoms considerations, as well as the implications of regional coherence and reciprocity”.