Traduction de «d’autres régions espagnoles disposent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Séminaire régional sur l'application de la météorologie et de l'hydrologie aux problèmes dus à la sécheresse dans la zone du Sahel et dans d'autres régions d'Afrique, organisé par l'OMM
WMO Regional Seminar on the Application of Meteorology and Hydrology to Drought Problems in the Sahelian Zone and Other Parts of Africa

Exigences relatives à l'importation des pièces d'arrimage, des palettes, des caisses et autres matériaux d'emballage en bois non manufacturé provenant de Chine et de la région administrative spéciale de Hong Kong, visant à prévenir l'introduction et la pr
Import requirements for wood dunnage, pallets, crating or other wood packaging materials originating in China and Hong Kong special administrative region to prevent the entry and spread of the asian long-horned beetle, Anoplophora Glabripennis

Exigences relatives à l'entrée au Canada des matériaux d'emballage en bois produits dans toute région du monde autre que la zone continentale des États-Unis
Entry Requirements for Wood Packaging Materials Produced in All Areas Other Than the Continental United States

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La région a désormais la deuxième dépense de RD la plus élevée parmi les régions espagnoles d'Objectif 1 et occupe le huitième rang de toutes les régions espagnoles, malgré la prédominance des PME et l'importance de l'agriculture et d'autres industries traditionnelles.
The region has now the second highest expenditure on RD per head of Objective 1 regions in Spain and the eighth highest of all Spanish regions, despite the predominance of SMEs and the importance of agriculture and other traditional industries.

Cela vaut pour les régions d'Objectif 1 en Espagne, où environ 40% de la population vit en dehors de ces régions, comme pour les trois autres pays où toutes les régions sont éligibles à l'aide distribuée au titre de cet Objectif (En Espagne, la croissance du PIB par habitant dans les régions d'Objectif 1 a atteint en moyenne 3% par an entre 1994 et 2001, soit un taux un peu plus faible que dans les autres régions espagnoles.)
This was as true for Objective 1 regions in Spain, where around 40% of the population live outside of Objective 1 regions, as in the other three countries where all the regions are eligible for support (In Spain, growth of GDP per head in Objective 1 regions averaged 3% a year between 1994 and 2001, only slightly less than in other Spanish regions.)

D'autres grandes villes et régions espagnoles comme Salamanque, Albacete, Cartagene, Alicante, la région du Bajo Ebro et les îles Baléares, ont bénéficié, en 1999, de l'adoption de projets qui permettront, à terme, d'assurer une garantie d'approvisionnement et une qualité conforme aux directives communautaires.
Other large cities and regions of Spain such as Salamanca, Albacete, Cartagena, Alicante, the lower Ebro and the Balearic Islands benefited in 1999 from the adoption of projects which will, in due course, guarantee supplies and quality in line with Community directives.

Aucun autre pays, aucune autre région, ne dispose de cet avantage considérable.
No other country or region has this tremendous advantage.

Les dépenses consacrées à la santé et aux services sociaux étaient ainsi plus élevées par rapport au PIB dans la plupart des régions espagnoles d'Objectif 1, au cours de la période 1992-1999, que dans les autres (Graphique 2.4 et Tableau A2.6), ce qui reflète en partie le plus grand nombre de chômeurs [45].
Expenditure on health and social services was, therefore, higher relative to GDP in most Objective 1 regions in Spain over the period 1992 to 1999 than in others (Graph 2.4 and Table A2.6), in part reflecting the larger numbers of unemployed [45].

D'autre part, plus un travailleur cotise dans un État membre autre que l’Espagne, moins il dispose de temps durant son parcours professionnel pour pouvoir verser ses cotisations espagnoles – lesquelles sont les seules qui peuvent être prises en compte pour le calcul de la pension.
Secondly, the more a worker pays contributions in a Member State other than Spain, the less time he has during his professional life to pay contributions in Spain – which contributions are the only ones that can be taken into account for the calculation of the pension.

(Le document est déposé) Question n 35 M. Scott Simms: En ce qui concerne la décentralisation du gouvernement: a) le gouvernement dispose-t-il d’information sur les propositions préparées depuis 2006 sur le transfert, de la région de la capitale nationale vers d’autres régions du Canada, (i) de ministères ou de secteurs de ministères, (ii) d’organismes, (iii) de sociétés d’État; b) le gouvernement dispose-t-il d’information sur les évaluations complétées depuis 2006 sur quelles, parmi les entités suivantes, pourraient être transférées de la région de la capitale nationale à d’autres régions du Canada, notamment (i) des ministères ou secteurs de ministères, (ii) des organismes, (iii) des sociétés d’État?
(Return tabled) Question No. 35 Mr. Scott Simms: With respect to government decentralization: (a) does the government have any information on proposals prepared since 2006 on the relocation, from the National Capital area to other regions of Canada, of (i) government departments or parts thereof, (ii) agencies, (iii) Crown corporations; and (b) does the government have any information on assessments completed since 2006 on which of the following entities could be relocated from the National Capital area to other regions of Canada, namely, (i) government departments or parts thereof, (ii) agencies, (iii) Crown corporations?

Étant donné que la directive dispose que seul l'État membre dans lequel la société est créée a le droit d'appliquer un droit d'apport, la Commission estime que l'Espagne contrevient à la directive lorsqu'elle perçoit un droit d'apport sur le transfert du siège social ou du siège de direction effective d'une société d'un autre État membre vers l'Espagne, si la création de la société concernée n'a pas donné lieu à la perception du droit dans l'autre État membre de l'UE (qui a la possibilité, en vertu de la directive, de ne pas percevoir un droit d'apport); sur les capitaux utilisés pour les opérations commerciales réalisées par les filiales espagnoles et établissements permanents créés dans d'autres États membres de l'UE qui ne perçoivent pas de droit d'apport.
Given that the Directive allows only the Member State where the company is created to levy capital duty, the Commission considers that Spain infringes the Directive when levying capital duty On the transfer of the registered office or the effective centre of management of a company from another Member State to Spain, if the creation of the relevant company had not been subject to capital duty in the other Member State (which under the Directive has an option not to apply a capital duty). On capital used for trading operations carried by Spanish branches and permanent establishments of companies created in other Member States which do not levy capital duty.

a) les pertes réelles, s'il y a lieu, essuyées par la compagnie de chemin de fer du fait de l'exploitation de la ligne principale ou du tronçon; b) les moyens de transports de remplacement disponibles ou qui pourraient devenir disponibles dans la région desservie par la ligne principale ou le tronçon, notamment ceux que le demandeur propose de fournir et la capacité de ces moyens de transport de répondre aux besoins des expéditeurs de cette région; c) la mesure dans laquelle le demandeur est disposé à fournir et favoriser des moyens de transport de remplacement de la ligne principale ou du tronçon; d) s'il serait plus économique d'avoir recours à des moyens de transport de remplacement dans la région desservie par la ligne principale ou le tronçon; e) le délai raisonnable nécessaire pour arriver à l'ajustement des équipements qui dépendent en tout ou en partie des services rendus par la ligne principale ou le tronçon avec le minimum de perturbation possible de l'économie de la région desservie; f) l'effet probable sur les autres lignes et les autres transporteurs et le système de transports en général de l'abandon de l'exploitation, à des moments différents, de la ligne principale ou du tronçon; g) les conséquences économiques de l'abandon de l'exploitation de la ligne principale ou du tronçon sur les agglomérations et la région desservie par les lignes secondaires; h) la faisabilité de maintenir l'exploitation de la ligne principale ou du tronçon en changeant la méthode d'exploitation par le recours à l'interconnexion avec d'autres lignes de la compagnie; i) la faisabilité de maintenir l'exploitation de la ligne principale ou du tronçon, soit en conjonction avec une autre compagnie ou par rattachement à son réseau, par vente ou location de la ligne ou du tronçon à une autre compagnies, par l'échange de droits d'exploitation ou de circulation entre des compagnie ou par d'autres moyens, notamment, au besoin, la construction de lignes de raccordement avec les ...
``146.9 In determining whether the operation of a main line or a segment thereof is required in the public interest, the Agency shall consider all matters that in its opinion are relevant to the public interest, including, without limiting the generality of the foregoing (a) the actual losses, if any, that have been incurred by the railway company in the operation of the main line or segment; (b) the alternative transportation facilities available or likely to be available in the area served by the main line or segment, including those proposed to be made available by the applicant, and the ability of those facilities to meet the needs of shippers located in that area; (c) the extent to which the applicant would be prepared to provide and support alternative transportation facilities in lieu of operating the main line or segment; (d) whether it would be more economical to use alternative transportation facilities in the area served by the main line or segment; (e) the period of time reasonably required for the purpose of adjusting any facilities that are wholly or partly dependent on the services provided by the main line or segment with the least disruption to the economy of the area served thereby; (f) the probable effect on other lines and other carriers and on the transportation system generally of the abandonment, on different dates, of the operation of the main line or segment; (g) the economic effect of the abandonment of the operation of the main line or segment on the communities and area served by the branch line; (h) the feasibility of maintaining the main line or segment as an operating line by changes in the method of operation through the interconnection with other lines of the company; (i) the feasibility of maintaining the main line or segment as an operating line, either jointly with or as part of the system of another company, by the sale or lease of the line or segment to another company or by the exchange of operating or running rights be ...

Selon ce texte, le Portugal dans son ensemble et les neuf regions espagnoles autonomes de Andalusia, Canarias, Castilla-Leon, Castilla-La Manche, Estremadura, Galicia, Murcia et les cuidades de Ceuta et Melilla seraient inclus dans la liste des regions de premiere priorite du Fonds Social "caracterisees par un desequilibre particulierement grave et prolonge de l'emploie" (decision 83/516/CEE du Conseil) - regions qui beneficient d'un taux majore d'intervention du FSE de 55 % de la depense publique (au lieu de 50 % pour les autres regions) et d'un amortissement accelere des centres de formation.
Under this Regulation, the whole of Portugal and the nine autonomous Spanish regions of Andalucia, Canarias, Castilla-Leon, Castilla-La Mancha, Estremadura, Galicia, Murcia and the ciudades of Ceuta and Melilla would be included in the list of Social Fund first-priority regions "characterized by especially serious and prolonged imbalance in employment" (Council Decision": 83/516/EEC). These regions qualify for an increased Social Fund assistance rate of 55% of public expenditure (instead of 50% for other regions) and accelerated amortization of training centres.