Traduction de «d’autres règlements ceux-ci » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Annulation de pénalités et d'intérêts ou renonciation à ceux-ci, en raison d'une incapacité de payer
Waiver of Cancellation of Penalty and Interest Based on Inability to Pay

PCB autres que ceux de type dioxine | polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine
non-dioxin-like PCB | non-dioxin-like polychlorinated biphenyl | NDL-PCB [Abbr.]

règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation

revenus autres que ceux du travail | revenus non gagnés
unearned income

nomination à d'autres postes que ceux de cadres supérieurs [ nomination à des postes autres que de cadres supérieurs ]
non-senior management appointment

Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants [ Loi portant octroi de prêts d'études et d'autres formes d'aide financière aux étudiants, modifiant la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants, prévoyant l'abrogation de celle-ci et modifiant une autre loi en conséquence ]
Canada Student Financial Assistance Act [ An Act respecting the making of loans and the provision of other forms of financial assistance to students, to amend and provide for the repeal of the Canada Student Loans Act, and to amend one other Act in consequence thereof ]

1) induction - 2) induction embryonnaire | 1) phase initiale de l'anesthésie générale - 2) action d'une partie de l' uf sur d'autres parties de celui-ci
induction | inducing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une partie s’opposant à l’exécution d’une décision rendue dans un autre État membre devrait, dans la mesure du possible et conformément au système juridique de l’État membre requis, pouvoir invoquer, dans la même procédure, outre les motifs de refus prévus par le présent règlement, ceux prévus par le droit national, dans les délais fixés par celui-ci.
A party challenging the enforcement of a judgment given in another Member State should, to the extent possible and in accordance with the legal system of the Member State addressed, be able to invoke, in the same procedure, in addition to the grounds for refusal provided for in this Regulation, the grounds for refusal available under national law and within the time-limits laid down in that law.

(23quinquies) Une partie s'opposant à l'exécution d'une décision rendue dans un autre État membre devrait, dans la mesure du possible et conformément au système juridique de l'État membre requis, pouvoir invoquer, dans la même procédure, outre les motifs de refus prévus par le présent règlement, ceux prévus par la législation nationale, dans les délais fixés par celle-ci.
(23d) A party challenging the enforcement of a judgment given in another Member State should, as far as possible, in accordance with the legal system of the Member State addressed, be able to invoke, in the same procedure, in addition to the grounds of refusal provided for in this Regulation, the grounds of refusal available under national law and within the time-limits laid down in that law.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015R0704 - EN - Règlement (UE) 2015/704 de la Commission du 30 avril 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne la teneur maximale en PCB autres que ceux de type dioxine dans l'aiguillat commun/chien de mer (Squalus acanthias) sauvage capturé (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // RÈGLEMENT (UE) 2015/704 DE LA COMMISSION - 1881/2006 en ce qui concerne la teneur maximale en PCB autres que ceux de type dioxine dans l'aiguillat commun/chien de mer (
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015R0704 - EN - Commission Regulation (EU) 2015/704 of 30 April 2015 amending Regulation (EC) No 1881/2006 as regards the maximum level of non-dioxin-like PCBs in wild caught spiny dogfish (Squalus acanthias) (Text with EEA relevance) // COMMISSION REGULATION (EU) 2015/704

Règlement (UE) 2015/704 de la Commission du 30 avril 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne la teneur maximale en PCB autres que ceux de type dioxine dans l'aiguillat commun/chien de mer (Squalus acanthias) sauvage capturé (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Commission Regulation (EU) 2015/704 of 30 April 2015 amending Regulation (EC) No 1881/2006 as regards the maximum level of non-dioxin-like PCBs in wild caught spiny dogfish (Squalus acanthias) (Text with EEA relevance)

Le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission fixe des teneurs maximales pour les dioxines, les polychlorobiphényles (PCB) de type dioxine et les PCB autres que ceux de type dioxine dans les poissons et produits de la pêche.
Commission Regulation (EC) No 1881/2006 sets maximum levels for dioxins, dioxin-like polychlorinated biphenyls (PCBs) and non-dioxin-like PCBs in fish and fishery products.

C’est la raison pour laquelle je suis fermement convaincu que si le Parlement européen adopte ces deux règlements, ceux-ci profiteront dans une large mesure aux citoyens européens car ils auront alors la possibilité d’exercer un choix beaucoup plus grand.
For this reason I firmly believe that if the European Parliament approves these two regulations it will greatly benefit EU citizens because they will have the possibility to exercise much greater choice.

Nous avons déjà fait adopter cette proposition dans d’autres règlements; ceux-ci doivent maintenant être répétés au risque de les voir annulés.
We have already had the proposal adopted in previous regulations; these must now be repeated in order to prevent them from being annulled.

Lorsqu’il est fait usage des feuillets supplémentaires visés dans les cases 8, 9, 10 et 11 du formulaire sur lequel est établie la demande d'intervention telle que prévue à l'article 5, paragraphe 1, du règlement de base, ou dans les cases 7, 8, 9 et 10 du formulaire sur lequel est établie la demande d'intervention telle que prévue à l'article 5, paragraphe 4, dudit règlement, ceux-ci sont réputés faire partie intégrante du formulaire.
Where additional sheets are attached, as referred to in boxes 8, 9, 10 and 11 of the form on which the application for action provided for in Article 5(1) is to be made out, or in boxes 7, 8, 9 and 10 of the form on which the request for action provided for in Article 5(4) is to be made out, they shall be deemed to be an integral part of the form.

En ce qui concerne les textes de réglementation, ceux-ci permettent dans une certaine mesure d’influer sur l’évolution, mais dans ce cas également, il s’agit davantage d’une question d’attitudes.
As for rules, they can have an impact on developments to some extent, but in this case it is more a question of attitudes.