Vertaling van "d’autres questions restent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail à composition non limitée sur la question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l'augmentation du nombre de ses membres ainsi que d'autres questions relatives au Conseil de sécurité
Open-ended Working Group on the Question of Equitable Representation on and Increase in the Membership of the Security Council and Other Matters Related to the Security Council

Directives et recommandations concernant Le rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale du désarmement et d'autres questions connexes
Guidelines and recommendations on the role of science and technology in the context of international security, disarmament and other related fields

Loi sur l'Agence spatiale canadienne [ Loi portant création de l'Agence spatiale canadienne et traitant d'autres questions liées à l'espace ]
Canadian Space Agency Act [ An Act to establish the Canadian Space Agency and to provide for other matters in relation to space ]

représentant spécial chargé de la question «Les droits de l’homme et les sociétés transnationales et autres entreprises» | représentant spécial chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises | Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour les entreprises et les droits de l’homme
Special Representative of the Secretary-General on the issue of human rights and transnational corporations and other business enterprises

Groupe Questions financières / Monétaires et autres questions financières (emprunts)
Working Party on Financial Questions / Monetary and other financial questions (loans)

Groupe Questions financières / Monétaires et autres questions financières (unité de compte)
Working Party on Financial Questions / Monetary and other financial questions (unit of account)

Convention du 9 mars 1976 entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 March 1976 between the Swiss Confederation and the Republic of Italy for the Avoidance of Double Taxation and to regulate other Matters with Respect to Taxes on Income and on Capital

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Deux autres questions restent encore à résoudre : la coexistence du signal ouvert du système GALILEO avec le signal militaire du GPS en cas de crise, et la possibilité d'améliorer davantage les signaux émis par le système européen.
Two further questions remain to be solved: the coexistence of the open signal of the GALILEO system and the GPS's military signal in the event of a crisis, and the prospects for further improving the signals of the European system.

Alors que nombre des questions soulevées a été abordé, d'autres restent à résoudre, non seulement par les acteurs du marché mais également par les autorités des États membres et les institutions européennes.
While a number of the issues raised have been addressed, some remain to be resolved not least by market players but also by the authorities of the Member States and the European institutions.

L'administrateur central et les États membres veillent à ce que le registre de l'Union et les autres registres PK conservent les archives relatives à tous les processus PK concernés, aux données du journal et aux titulaires de comptes PK pendant quinze ans après la clôture d'un compte ou aussi longtemps que des questions de mise en œuvre y ayant trait et se posant dans le cadre des organes de la CCNUCC restent pendantes.
The central administrator and Member States shall ensure that the Union Registry and other KP registries store records concerning all relevant KP processes, log data and account holders of KP accounts for 15 years after the closure of the account or until any issue of implementation relating to them arising within the context of the UNFCCC bodies has been resolved, whichever is the later.

Question n 182 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la nouvelle installation de recherche vaccinale à l’Université de la Saskatchewan: a) quel est le coût exact de la construction de l’installation; b) combien d’argent le gouvernement fédéral s’engage-t-il à offrir pour aider à la construction de l’installation; c) quels ministères sont chargés de superviser et de gérer la construction de l’installation; d) quels ministères seront chargés d’affecter des fonds à cette installation; e) quel est le coût annuel estimatif de l’entretien et de l’exploitation de cette installation; f) le cas échéant, quelle partie de ce coût le gouvernement fédéral prendra-t-il à sa charge? (Le document est déposé) Monsieur le Président, je demande que les autres questions restent au Feuilleton.
Question No. 182 Mr. Ted Hsu: With regard to the new vaccine research facility at the University of Saskatchewan: (a) what is the exact cost for constructing this facility; (b) how much money is the federal government pledging to assist in the construction of this facility; (c) what department(s)are responsible for overseeing and managing the construction of this facility; (d) what ministry or ministries will be responsible for allocating funds towards this facility; (e) what is the estimated cost of maintaining and running this facility on a yearly basis; (f) what, if any, of this cost will be borne by the federal government?

Après avoir indiqué les questions auxquelles il sera répondu un jour donné, le secrétaire parlementaire ou le ministre désigné demande à la Chambre que les autres questions restent au Feuilleton.
After the designated Parliamentary Secretary or Minister has enumerated the questions which are to be answered on a given day, he or she will then ask the House to stand the remaining unanswered questions.

(Le document est déposé) Question n 170 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la suramende compensatoire: a) pour chacune des dix dernières années, par province; quelles sommes ont-elles été recueillies; b) par programme et service, comment les sommes en a) ont-elles été dépensées; c) par province et année, dans quel pourcentage des affaires une suramende a-t-elle été imposée; d) depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la responsabilisation des contrevenants à l’égard des victimes (LRCV), quelles sommes, par province et territoire, ont-elles été reçues; e) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, quelles sommes le gouvernement a-t-il données aux programmes et services pour victimes, ventilées par programme ou service; f) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, combien d’argent le gouvernement a-t-il transféré aux provinces pour leurs programmes et services d’aide aux victimes, ventilé par programme ou service; g) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, dans combien de cas un juge a-t-il accordé plus de 20 ans pour le paiement d’une suramende; h) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, quels ont été la moyenne, la médiane, le mode et le montant des suramendes recueillies; i) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, quels ont été la moyenne, la médiane, le mode et le montant des suramendes recueillies; j) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, quelles sommes le gouvernement a-t-il affectées aux programmes et services pour victimes, ventilées par programme ou service; k) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, dans quelles affaires précises, ventilées par province, une surcharge n’a-t-elle pas été infligée; l) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, dans quelles affaires précises, ventilées par province, le recouvrement d’une suramende a-t-il été retardé de plus de 20 ans; m) avant l’entrée e ...
(Return tabled) Question No. 170 Hon. Irwin Cotler: With regard to the victims' surcharge: (a) for each of the last ten years, broken down by province and year; how much was collected; (b) broken down by program and service, how was the money in (a) spent; (c) broken down by province and year, in what percent of cases was a surcharge imposed; (d) since the enactment of the Increasing Offenders’ Accountability for Victims Act (IOAVA), how much, broken down by province and territory, has been collected; (e) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, how much money has the government given to victims' programs and services, broken down by program or service; (f) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, how much money has the government transferred to provinces for victims' programs and services, broken down by program or service; (g) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, in how many cases did a judge provide more than 20 years for surcharge repayment; (h) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, what were the mean, median, mode, and value of surcharges collected; (i) since the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, what were the mean, median, and mode, and value of surcharges collected; (j) since the enactment of the IOAVA, how much money has the government given to victims' programs and services, broken down by program or service; (k) since the enactment of the IOAVA, in what specific cases, broken down by province, has a surcharge not been imposed; (l) since the enactment of the IOAVA, in what specific cases, broken down by province, has the collection of a surcharge been delayed more than 20 years; (m) prior to the enactment of the IOAVA, in which specific cases was the constitutionality of the surcharge challenged; (n) prior to the enactment of the IOAVA, in which specific cases did the Crown appeal on a matte ...

D'autres questions restent à traiter, parmi lesquelles la fixation des priorités entre droits concurrents tels qu'enregistrés dans les comptes pertinents, ainsi que le moyen d'éviter que des créanciers ne cherchent à saisir ou revendiquent un droit à un niveau de la chaîne de détention supérieur à celui où ce droit est effectivement enregistré ou constitué («saisie à un niveau supérieur»).
Other issues that need be addressed are the determination of priorities between competing interests as recorded in the relevant accounts and how to avoid creditors attaching or claiming an investor's right at a level in the chain of holdings higher than where such right is actually recorded or constituted ("upper-tier attachment").

[Texte] Question n 60 M. Gerald Keddy: En ce qui concerne le changement climatique: a) outre Environnement Canada, quels sont les ministères fédéraux ayant un programme d’action climatique et quelle est l’ampleur de leur financement annuel; b) le financement se fait-il par pièce de journal d’Environnement Canada ou s’inscrit-il dans les fonds d’exploitation du ministère; c) pourquoi le gouvernement fédéral a-t-il cessé de financer le projet conjoint du Musée canadien de la nature sur le changement climatique au Canada au cours des 20 000 dernières années; d) qu’est-il advenu du projet d’archives des données météorologiques à Downsview, y compris le registre national des anneaux de croissance des arbres et autres données indirectes; e) quels sont les spécialistes climatiques de l’extérieur du gouvernement dont Environnement Canada a parrainé la participation au Groupe d’experts intergouvernemental sur le changement climatique ou à toute autre conférence sur le sujet, et quand exactement; f) quels sont les articles scientifiques publiés par Henry Hengeveld et David Philips dans des ouvrages scientifiques jugés par leurs pairs; g) quand ont-ils été publiés; h) quels groupes et particuliers ont reçu une aide financière d’Environnement Canada ou d’un autre ministère, organisme ou société d’État, y compris des fonds de recherche, de dotation, de déplacement, de repas (y compris boissons alcoolisées) et d’hébergement pour prendre part, ou faire une présentation, aux consultations pancanadiennes des intervenants du Secrétariat du changement climatique tenues à l’automne de 2002; i) quels groupes et particuliers ont reçu une aide financière d’Environnement Canada ou de tout autre ministère, organisme ou société d’État, y compris des fonds de recherche, de dotation, de déplacement, de repas (y compris boissons alcoolisées) et d’hébergement pour prendre part, ou faire un exposé, au Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des commun ...
[Text] Question No. 60 Mr. Gerald Keddy: In regard to climate change: (a) besides Environment Canada, what other federal government departments have climate action programs and at what annual cost are they funded; (b) is funding for these programs by journal-voucher from Environment Canada or is it part of departmental operating funds; (c) why did the federal government stop funding the joint project “National Museum of Natural Sciences Project on Climatic Change in Canada During the Past 20,000 Years”; (d) what happened to the plan to set up weather data archives in Downsview, including a national registry of tree ring and other proxy data; (e) which non-governmental climate scientists, and exactly when, have Environment Canada sponsored to send to the Intergovernmental Panel on Climate Change or any other climate conference; (f) what fully refereed scientific papers have Henry Hengeveld and David Philips had published in peer-reviewed scientific literature; (g) when were they published; (h) what groups and individuals were given financial assistance, by Environment Canada or any other department, agency or Crown corporation, including funds for research, staffing, travel, meals (including alcoholic beverages) and accommodation to attend or present at the cross-Canada climate change secretariat stakeholder consultations held in the fall of 2002; (i) what groups and individuals were given financial assistance by Environment Canada or any other department, agency or Crown corporation, including funds for research, staffing, travel, meals (including alcoholic beverages) and accommodation to attend or present before the House of Commons Standing Committee on the Environment and Sustainable Development during the past five years; (j) which scientists have presented climate science-related testimony before the House of Commons Standing Committee on the Environment and Sustainable Development during the past five years; (k) when have environmental lobby group me ...

4. Dans les limites du nombre d'hectares qui restent disponibles après application du paragraphe 3, les agriculteurs sont autorisés à produire les produits visés au paragraphe 1 sur un nombre d'hectares autres que le nombre d'hectares relevant du paragraphe 3 dans les limites d'un nombre d'hectares utilisés pour la production des produits visés au paragraphe 1 en 2004 et/ou en 2005, priorité étant donnée aux agriculteurs qui ont déjà produit les produits en question en 2004 dans les limites du nombre d'hectares utilisés en 2004.
4. Within the limit of the number of hectares that remain available after application of paragraph 3, farmers shall be allowed to produce the products referred to in paragraph 1 on a number of hectares other than the number of hectares falling under paragraph 3 within the limit of a number of hectares used for the production of the products referred to in paragraph 1 in 2004 and/or 2005, whereby priority shall be given to the farmers who produced the products already in 2004 within the limit of the number of hectares used in 2004.

Toutes les autres questions, non encore résolues, restent entières dans la mesure où à votre avis, il est possible qu'il soit prématuré de changer les règlements comme cela a été proposé, qu'il reste du travail à faire, mais vous voulez néanmoins que toutes ces questions restent ouvertes.
The other issues, these loose ends, are open to the extent that you feel maybe a change to the regulations as proposed is not appropriate at this time, that there's some work to do, but you want these things to be open.