Traduction de «d’autres questions restent également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail à composition non limitée sur la question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l'augmentation du nombre de ses membres ainsi que d'autres questions relatives au Conseil de sécurité
Open-ended Working Group on the Question of Equitable Representation on and Increase in the Membership of the Security Council and Other Matters Related to the Security Council

Directives et recommandations concernant Le rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale du désarmement et d'autres questions connexes
Guidelines and recommendations on the role of science and technology in the context of international security, disarmament and other related fields

Loi sur l'Agence spatiale canadienne [ Loi portant création de l'Agence spatiale canadienne et traitant d'autres questions liées à l'espace ]
Canadian Space Agency Act [ An Act to establish the Canadian Space Agency and to provide for other matters in relation to space ]

Convention du 9 mars 1976 entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 March 1976 between the Swiss Confederation and the Republic of Italy for the Avoidance of Double Taxation and to regulate other Matters with Respect to Taxes on Income and on Capital

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par ailleurs, les règles de Schengen notamment le règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil (c'est-à-dire le refus d'entrée sur le territoire, la preuve de moyens de subsistance suffisants, etc.) et le droit national, le cas échéant, restent également applicables aux questions qui ne relèvent pas de l'accord, comme la reconnaissance des documents de voyage, la preuve de moyens de subsistance suffisants, le refus d'entrée sur le territoire des États membres et les mesures d'expulsion.
Furthermore, Schengen rules notably Regulation (EU) 2016/399 of the European Parliament and of the Council (i.e. the refusal of entry in the territory, proof of sufficient means of subsistence etc.) and national law, where appropriate, continue also to apply to issues which are not covered by the Agreement, such as the recognition of travel documents, proof of sufficient means of subsistence, the refusal of entry in the territory of the Member States and expulsion measures.

Les États membres restent également disposés à fournir à la Commission d'autres données empiriques.
The Member States have also expressed their continued willingness to provide the Commission with further empirical data.

Deux autres questions restent encore à résoudre : la coexistence du signal ouvert du système GALILEO avec le signal militaire du GPS en cas de crise, et la possibilité d'améliorer davantage les signaux émis par le système européen.
Two further questions remain to be solved: the coexistence of the open signal of the GALILEO system and the GPS's military signal in the event of a crisis, and the prospects for further improving the signals of the European system.

D’autres questions restent également en suspens: conviendrait-il qu’aussi bien les non-professionnels que les professionnels bénéficient de règles spéciales en la matière, et comment établir une distinction entre ces deux groupes? Ou encore, comment des règles relatives aux contenus créés par l’utilisateur pourraient-elles s’articuler avec les exceptions existantes (citations, utilisation fortuite ou utilisation à des fins de caricature, de parodie ou de pastiche)?
There is ambiguity as to the scope of UCC. It is also unclear whether both amateurs and professionals should benefit from special rules on UCC and how a distinction between those groups can be drawn or how rules on UCC would relate to existing limitations, such as quotations, incidental use, and caricature, parody or pastiche.

Les aides en faveur des petites entreprises nouvelles, autres que les aides à l'investissement et aux services de conseil, restent également soumises à l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité.
Aid to newly created small undertakings, other than investment or consultancy aid, also remains subject to the notification requirements of Article 88(3) of the Treaty.

L'étude a également conclu que certaines questions restent en suspens concernant les aspects à la fois quantitatifs et qualitatifs du problème qu'il convient de souligner:
The study has also concluded that there are a number of outstanding issues regarding both the quantitative aspects and the qualitative aspects of the problem worth to be highlighted:

D'autres questions restent à traiter, parmi lesquelles la fixation des priorités entre droits concurrents tels qu'enregistrés dans les comptes pertinents, ainsi que le moyen d'éviter que des créanciers ne cherchent à saisir ou revendiquent un droit à un niveau de la chaîne de détention supérieur à celui où ce droit est effectivement enregistré ou constitué («saisie à un niveau supérieur»).
Other issues that need be addressed are the determination of priorities between competing interests as recorded in the relevant accounts and how to avoid creditors attaching or claiming an investor's right at a level in the chain of holdings higher than where such right is actually recorded or constituted ("upper-tier attachment").

8. Les autres aides dont les objectifs sont liés aux marchés de l'emploi et du travail, telles que les mesures destinées à favoriser les départs en préretraite, restent également soumises à l'obligation de notification préalable prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité et sont appréciées par la Commission au regard de l'article 87.
8. Other aid measures with objectives connected with employment and labour markets, such as measures to encourage early retirement, shall also remain subject to the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty and shall be assessed by the Commission in accordance with Article 87.

D'autres questions seront également abordées, comme la fiscalité, les régimes de pensions complémentaires ne découlant pas d'une législation [12] et les membres de la famille.
Certain questions concerning taxation, non-statutory occupational pension schemes [12] and family members will also be touched upon.