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Traduction de «d’autres propositions méritent également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Au-delà du projet de loi C-2 : examen d'autres propositions de réforme de l'assurance-emploi

Beyond Bill C-2: Review of Other Proposals to Reform Employment Insurance


Les propositions pour modifier la Loi sur la Cour fédérale, la Loi sur la responsabilité de la Couronne et d'autres lois connexes

Substantive proposals for amending the Federal Court Act, the Crown Liability Act and related legislation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ils sont suffisamment idéalistes pour estimer que s'ils méritent le respect, les autres le méritent également.

They are idealistic enough to say, " If I should be respected, other people should too" .


La présente proposition est également adoptée en sachant, d'une part, que la recommandation de la Commission sur les marchés pertinents[3] devra être réexaminée en 2014 et que les travaux préparatoires sont bien avancés et, d'autre part, qu'une adoption et une mise en œuvre rapides de la présente proposition pourraient permettre une réduction du nombre ou de l'étendue des marchés soumis à une réglementation ex ante dans le cadre de l’analyse prospective du développement de la concurrence dans un marché unique.

This proposal is also adopted in the knowledge that the Commission Recommendation on relevant markets[3] is to be reviewed in 2014, and that preparatory work is well advanced; rapid adoption and implementation of this proposal could allow a reduction in the number or scope of markets subject to ex ante regulation as part of the prospective analysis of the development of competition in a single market.


Si, après l'évaluation selon les critères susmentionnés, plusieurs demandes sont à mérite égal, les propositions des demandeurs en matière de protection de l'ordre public, de santé publique, de sécurité des transports, de protection de l'environnement, de protection des ressources biologiques et des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique, de sécurité des installations et des travailleurs et de gestion rationnelle des ressources en hydrocarbures sont prises en considération.

If, following evaluation under the above criteria, two or more applications have equal merit, the proposals of the applicants regarding the protection of public safety, public health, security of transport, protection of the environment, protection of biological resources and of national treasures possessing artistic, historic or archaeological value, safety of installations and workers and planned management of hydrocarbon resources, shall be taken into account.


La Commission a présenté sa proposition modifiée de réforme de l'OLAF[45]. Cette proposition améliore l'efficience de l'OLAF dans la conduite de ses enquêtes[46]. La proposition prévoit également une meilleure coopération avec les autres autorités.

The Commission has presented its amended proposal for reforming OLAF.[45] This proposal reinforces OLAF’s efficiency in the conduct of its investigations.[46] The proposal also provides for better cooperation with other authorities.


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La proposition prévoit également des motifs obligatoires ou facultatifs autorisant à écarter une décision de condamnation prononcée dans un autre Etat membre, notamment dans l’hypothèse où la prise en compte de cette décision aboutirait à traiter plus mal la personne condamnée dans un autre Etat membre que celle qui aurait été condamnée au niveau national pour des faits identiques.

The proposal also provides mandatory and optional grounds for disregarding convictions handed down in other Member States, in particular if taking them into account would result in persons convicted in other Member States being treated more severely than if they had been convicted at the national level on identical facts.


La proposition aborde également certains des problèmes les plus fréquents cités dans la résolution (par exemple, véhicules munis de fausses plaques ou de plaques temporaires; couverture d'assurance des véhicules achetés par des citoyens dans un État membre autre que leur État membre de résidence; séjours temporaires dans d'autres États membres pendant la durée du contrat).

The proposal also deals with some of the more frequent problems highlighted in the Resolution (e.g. vehicles with false plates or temporary plates; insurance coverage for vehicles bought by citizens in a Member State other than that where they reside; temporary stays in other Member States within the period of the contract).


Lorsqu'il y a plus d'un candidat pour le poste, une femme ayant un mérite égal à d'autres candidats pour l'emploi en cause devrait être nommée de préférence.

Where there is more than one candidate for the post, a woman candidate whose merit in relation to the job is equal to other candidates should be preferred for the appointment.


La notion de pays d'origine sûr mérite également d'être discutée, d'autant plus qu'un récent contrôle a révélé que l'utilisation de ce concept dans la pratique varie considérablement d'un État membre à l'autre.

The safe country of origin is also a point that ought to be discussed. Not the least against the background that recent monitoring shows that Member States' practice in using this concept varies widely.


(5) considérant que l'article 4 de la directive 94/12/CE prévoit que la Commission proposera des normes qui seront d'application après l'an 2000, selon une nouvelle approche multidirectionnelle fondée sur une évaluation complète des aspects «coût/efficacité» de toutes les mesures visant à réduire la pollution provoquée par les transports routiers; que cette proposition doit comprendre, outre un resserrement des normes d'émissions pour les voitures, des mesures complémentaires, telles que l'amélioration de la qualité des carburants et le renforcement du programme d'inspection et d'entretien du parc automobile; que la proposition doit être fondée sur l'établissement de critères de qualité de l'air, sur des objectifs de réduction des émissio ...[+++]

(5) Whereas Article 4 of Directive 94/12/EC requires that the Commission propose standards which will be enforced after the year 2000, according to a new multi-faceted approach, based on a comprehensive assessment of costs and efficiency of all measures aimed at reducing road transport pollution; whereas the proposal should, besides the tightening of car emission standards, include complementary measures such as an improvement in fuel quality and a strengthening of the motor-vehicle inspection and maintenance programme; whereas the proposal should be based on the establishment of air quality criteria and associated emission reduction o ...[+++]


(22) considérant que, sur la base d'une évaluation complète, la Commission doit présenter une proposition complétant les spécifications obligatoires pour l'essence et les carburants diesel visées aux annexes III et IV, applicables à partir du 1er janvier 2005; que cette proposition peut également contenir, le cas échéant, des spécifications environnementales pour d'autres types de carburants, comme le gaz de pétrole liquéfié, le g ...[+++]

(22) Whereas, on the basis of a comprehensive assessment, the Commission is to submit a proposal complementing the mandatory specifications for petrol and diesel fuels referred to in Annexes III and IV to be applied as from 1 January 2005; whereas the Commission's proposal may, as appropriate, also set down environmental specifications for other types of fuel such as liquid petroleum gas, natural gas and biofuels; whereas captive vehicle fleets exist (buses, taxis, commercial vehicles, etc.) which are responsible for a large proportion of urban pollution and would benefit from separate specifications;




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Date index: 2021-06-22
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