Traduction de «d’autres personnes intéressées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personne intéressée
interested person

Accidents chimiques. Principes directeurs pour la prévention, la préparation et l'intervention. Orientations à l'intention des pouvoirs publics, de l'industrie, des travailleurs et d'autres parties intéressées
Guiding Principles for Chemical Accident. Prevention, Preparedness and Response. Guidance for Public Authorities, Industry, Labour and Others

vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)
Lives with spouse and other

convaincre d'autres personnes | persuader d'autres personnes
convince others | sway others | persuade others | persuading others

répondant autre que la personne visée
Provider of history other than subject

collision d'un avion avec un autre avion, pendant le transit, autre personne blessée
Collision of aircraft with another aircraft, while in transit, other person injured

incapables et autres personnes protégées
legally incapacitated subjects and other dependent persons

devoir moral ou légal de protéger les intérêts d'une autre personne
moral or legal duty to protect another's interest

Loi modifiant le Code criminel en matière d'infractions sexuelles et d'autres infractions contre la personne et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
An Act to amend the Criminal Code in relation to sexual offences and other offences against the person and to amend certain other Acts in relation thereto or in consequence thereof

Campagne nationale de sensibilisation sur le filtrage des personnes offrant leurs services contre rémunération ou à titre bénévole pour occuper des fonctions de confiance auprès d'enfants et d'autres personnes vulnérables
National Education Campaign on Screening Volunteers and Employees in Positions of Trust with Children and other Vulnerable Individuals

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

l'indication que ces personnes intéressées ont ou non un lien direct ou indirect avec l'une des parties au litige et, le cas échéant, l'indication qu'elles ont reçu ou comptent recevoir une aide de nature financière ou autre de la part de l'une des parties au litige, d'un autre gouvernement, d'une autre personne ou organisation, à titre général ou pour la préparation des observations; et
whether the interested persons have any direct or indirect relation with any of the disputing Parties, as well as if they have received or expect to receive any financial or other type of aid from any of the disputing Parties, another government, person or organization, generally or in the preparation of the briefs; and

Le problème se situe dans deux domaines: tout d’abord, l’accès transfrontalier pour les citoyens doit être amélioré, et cela signifie les citoyens au sens le plus large; en d’autres termes, pour toute personne intéressée, qu’il s’agisse d’un avocat, d’un notaire, d’un conseiller fiscal, d’un membre de syndicat, d’un travailleur ou de toute autre personne.
The problems lie in two areas. Firstly, cross-border access for citizens needs to be improved, and that means citizens in its widest sense; in other words, anyone who is interested – whether he or she is a lawyer, a notary, a tax adviser, a trade union member, a worker, or anyone else.

Toute personne intéressée à une instance judiciaire devrait avoir la possibilité de faire procéder à la signification ou à la notification d’actes directement par les soins des officiers ministériels, fonctionnaires ou autres personnes compétentes de l’État membre requis, lorsque cette notification ou signification directe est autorisée par la loi de cet État membre.
It should be possible for any person interested in a judicial proceeding to effect service of documents directly through the judicial officers, officials or other competent persons of the Member State addressed, where such direct service is permitted under the law of that Member State.

Toute personne intéressée à une instance judiciaire peut faire procéder à la signification ou à la notification d’actes judiciaires directement par les soins des officiers ministériels, fonctionnaires ou autres personnes compétentes de l’État membre requis, lorsqu’une telle signification ou notification directe est autorisée par la loi de cet État membre.
Any person interested in a judicial proceeding may effect service of judicial documents directly through the judicial officers, officials or other competent persons of the Member State addressed, where such direct service is permitted under the law of that Member State.

29. invite la Commission et les États membres à interdire la passation de toute commande publique ou de tout marché public avec des entreprises dont des agents ont été impliqués dans des activités de corruption de ministres ou de fonctionnaires gouvernementaux, ou dans n'importe quelle autre activité de corruption, dans un pays en voie de développement, si les personnes intéressées ne font pas l'objet de mesures disciplinaires; invite en outre les États membres à saisir les autorités judiciaires idoines pour que ces personnes soient mises en examen et traduites en justice s'il y a lieu de les poursuivre;
29. Calls on the Commission and the Member States to ban public purchasing or procurement contracts with companies whose employees have been involved in corrupt activities with government ministers or officials or in any other way within a developing country, if those employees are not subject to disciplinary proceedings; further calls on the Member States to refer such cases to the appropriate prosecution authorities, so that such people will be investigated and brought to trial, if they have a case to answer;

L'objectif est d'identifier les représentants de la société et les autres personnes intéressées par l'offre au public ou l'admission de cette société à la cote, à savoir les personnes chargées d'établir son prospectus, conformément à l'article 5 de la présente directive, et les personnes chargées de vérifier ses états financiers.
The purpose is to identify the company representatives and other individuals involved in the company's offering or admission to trading; these are the persons responsible for drafting the prospectus as required by Article 5 of the Directive and those responsible for auditing the financial statements.

L'étude ne donne pas de réponse claire à la question de savoir si les personnes intéressées à une instance judiciaire font souvent procéder à la signification ou à la notification d'actes judiciaires directement par les soins des officiers ministériels, fonctionnaires ou autres personnes compétents de l'État membre requis (voir annexe IX).
The Study does not give a clear answer to the question whether persons interested in a judicial proceeding frequently provide service of documents directly through the judicial officers, officials or other competent persons of the Member State addressed (see Annex IX).

1. Le présent règlement ne fait pas obstacle à la faculté, pour toute personne intéressée à une instance judiciaire, de faire procéder à la signification ou à la notification d'actes judiciaires directement par les soins des officiers ministériels, fonctionnaires ou autres personnes compétents de l'État membre requis.
1. This Regulation shall not interfere with the freedom of any person interested in a judicial proceeding to effect service of judicial documents directly through the judicial officers, officials or other competent persons of the Member State addressed.