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ALCP
Accord sur la libre circulation des personnes
Autres membres des forces armées
Désigner d'autres membres
LLGDS
OLCP
Société membre d'une autre société
Société qui est membre d'une autre société
Tribunal composé de membres différents
Tribunal constitué d'autres membres
Tribunal reconstitué

Vertaling van "d’autres membres désavantagés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
tribunal composé de membres différents [ tribunal constitué d'autres membres | tribunal reconstitué ]

differently constituted panel




Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne

Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation


Etats sans littoral et autres Etats géographiquement désavantagés | LLGDS [Abbr.]

landlocked and other geographically disadvantaged States | LLGDS [Abbr.]


Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part

Final Act with regard to the: - Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the United Mexican States of the other part, and - Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community of the one part, and the United Mexican States of the other part; and - Joint Declaration between the European Community and its Member States and the United Mexican States


société membre d'une autre société [ société qui est membre d'une autre société ]

two-tiered partnership


Autres membres des forces armées

Armed forces occupations, other ranks


Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]

Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]


Loi fédérale sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres et les membres des organes dirigeants d'entreprises et d'établissements de la Confédération

Federal Act of 20 June 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Act


Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]

Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Faire en sorte que, dans le plein respect de l'autonomie des établissements concernés, la formation professionnelle initiale et continue permette aux enseignants, aux formateurs, aux responsables d'établissement, aux professionnels de l'éducation et de l'accueil de la petite enfance et aux autres membres du personnel de disposer des aptitudes, compétences et connaissances de base nécessaires pour comprendre les désavantages au niveau scolaire et les facteurs de risque potentiels qui pourraient ...[+++]

Ensure, with due regard for institutional autonomy, that initial teacher education and continuous professional development provide teachers, trainers, school leaders, early childhood education and care professionals and other staff with the skills, competences and background knowledge needed to understand and tackle educational disadvantage and possible risk factors that might lead to disengagement or early school leaving.


22. félicite la Suède, la Belgique, la France, la Slovénie, le Danemark et le Royaume-Uni d'avoir atteint les objectifs de Barcelone et demande aux autres États membres de continuer leurs efforts dans cette voie; demande aux États membres d'aller au-delà de ces objectifs, en adoptant une approche plus systémique et intégrée en matière d'éducation et de services de prise en charge préscolaires entre les autorités nationales et locales, en particulier pour les très jeunes enfants de moins de trois ans; demande à la Commission de conti ...[+++]

22. Congratulates Sweden, Belgium, France, Slovenia, Denmark and the United Kingdom on achieving the Barcelona objectives and calls on the other Member States to continue their efforts; calls on the Member States to go beyond the Barcelona objectives by adopting a more systematic and integrated approach, to be implemented jointly by national and local authorities, to education and preschool care services, in particular for very young children under the age of three; calls on the Commission to provide continuing financial support to Member States so that they can offer childcare systems – in particular by means of crèches – that parents ...[+++]


22. félicite la Suède, la Belgique, la France, la Slovénie, le Danemark et le Royaume-Uni d'avoir atteint les objectifs de Barcelone et demande aux autres États membres de continuer leurs efforts dans cette voie; demande aux États membres d'aller au-delà de ces objectifs, en adoptant une approche plus systémique et intégrée en matière d'éducation et de services de prise en charge préscolaires entre les autorités nationales et locales, en particulier pour les très jeunes enfants de moins de trois ans; demande à la Commission de conti ...[+++]

22. Congratulates Sweden, Belgium, France, Slovenia, Denmark and the United Kingdom on achieving the Barcelona objectives and calls on the other Member States to continue their efforts; calls on the Member States to go beyond the Barcelona objectives by adopting a more systematic and integrated approach, to be implemented jointly by national and local authorities, to education and preschool care services, in particular for very young children under the age of three; calls on the Commission to provide continuing financial support to Member States so that they can offer childcare systems – in particular by means of crèches – that parents ...[+++]


En revanche, le MRU prévoit une structure de décision intégrée alignant la résolution sur la surveillance au titre du MSU, de manière à supprimer le désavantage concurrentiel que subissent les banques situées dans les États membres participants au MSU par rapport à celles des autres États membres, du fait de l’absence d’un système centralisé chargé de se pencher sur le cas des banques en difficulté.

The SRM provides instead for an integrated decision-making structure aligning resolution under the SRM with supervision under the SSM to eliminate the competitive disadvantage that banks in the participating Member States in the SSM have compared to banks in the non-participating Member States because of the lack of a centralized system to deal with failing banks.


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De l’avis de la Commission, les principales conclusions du sommet ont été les suivantes: la défense des droits des hommes, des femmes et des enfants roms; la reconnaissance de la responsabilité partagée de l’UE et des États membres en ce qui concerne le soutien de l’intégration des Roms dans les différentes sphères d’activité; la reconnaissance du fait que l’UE doit aider les États membres dans la mise en œuvre de leurs politiques par le biais de la coordination et d’une aide financière provenant des fonds structurels; le consensus sur la nécessité de soutenir des approches adaptées aux réalités culturelles des Roms, qui encourageront ...[+++]

In the opinion of the Commission the most important conclusions of the summit were: the undertaking to promote the individual rights of Roma men, women and children; an acknowledgement of the fact that the EU and the Member States have a shared responsibility to support Roma integration in their different spheres of activity; an acknowledgement that the EU must support the Member States in carrying out their policies via coordination and financial support from the structural funds; a consensus that it is necessary to support culturally sensitive approaches focused on Roma which will promote their integration into the mainstream in terms of education, employment and communities without excluding other similarly disadvantaged ...[+++]


les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur l'efficacité et l'équité dans l'éducation et la formation , dans lesquelles les États membres sont invités à garantir des systèmes d'enseignement et de formation équitables, qui visent à offrir possibilités, accès, traitement et résultats indépendamment du milieu socio-économique et d'autres facteurs qui peuvent entraîner des désavantages en matière d'éducati ...[+++]

the conclusions of the Council and the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on efficiency and equity in education and training , which invited Member States to ensure equitable education and training systems that are aimed at providing opportunities, access, treatment and outcomes that are independent of socio-economic background and other factors which may lead to educational disadvantage.


2. Les États membres veillent à ce que leurs dispositions en matière de stockage n’aient pas pour effet de désavantager l’approvisionnement auprès d'opérateurs situés dans les autres États membres par rapport à l’approvisionnement auprès des opérateurs locaux.

2. Member States shall ensure that their arrangements do not disadvantage supplies from operators located in other Member States as compared with supplies from local operators.


(8) Il est nécessaire de rapprocher les règles et pratiques concernant le statut et les principaux droits des victimes, en veillant en particulier au respect de la dignité des victimes, à leur droit à informer et à être informées, à comprendre et à être comprises, à être protégées aux diverses étapes de la procédure et à voir prendre en compte le désavantage de résider dans un État membre autre que celui où le crime a été commis.

(8) The rules and practices as regards the standing and main rights of victims need to be approximated, with particular regard to the right to be treated with respect for their dignity, the right to provide and receive information, the right to understand and be understood, the right to be protected at the various stages of procedure and the right to have allowance made for the disadvantage of living in a different Member State from the one in which the crime was committed ...[+++]


Les deux articles énoncent que, pour assurer la pleine égalité dans la pratique, le principe de l'égalité de traitement n'empêche pas un État membre de maintenir ou d'adopter des mesures spécifiques destinées à prévenir ou à compenser des désavantages liés, dans un cas, à la race ou à l'origine ethnique et, dans l'autre, à la religion ou aux convictions, au handicap, à l'âge ou à l'orientation sexuelle.

They provide that ‘With a view to ensuring full equality in practice, the principle of equal treatment shall not prevent any Member State from maintaining or adopting specific measures to prevent or compensate for disadvantages linked to racial or ethnic origin or religion or belief, disability, age or sexual orientation respectively'.


Allons-nous continuer, impuissants, à nous lamenter ou d’autres États membres vont-ils désavantager les enseignants italiens ?

Are we going to carry on complaining, with our hands tied, or are other Member States going to follow suit and start discriminating against Italian teachers?




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d’autres membres désavantagés ->

Date index: 2022-06-03
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