Traduction de «d’autres marchés n’avaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aucun signal d'ordres de marche n'est en position
no display of train order signal

Groupe de travail de l'exportation de produits interdits sur le marché intérieur et d'autres substances dangereuses
Working Group on Export of Domestically Prohibited Goods and other Hazardous Substances

Accord cadre interrégional de coopération CE-Mercosur | Accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Marché commun du Sud et ses États parties, d'autre part
Interregional Framework Cooperation Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Southern Common Market and its Party States, of the other part | Interregional Framework Cooperation Agreement between the European Community and Mercosur

Lignes directrices (du CAD) pour l'utilisation de l'aide en association avec des crédits à l'exportation ou d'autres fonds fournis aux conditions du marché (OCDE)
(DAC) Guiding Principles for the Use of Aid in Association with Export Credits and other Market Funds (OECD)

marché d'enchères-plus-spécialistes (intervention du teneur de marché lorsqu'il n'y a pas de contrepartie directe)
auction-plus-specialist market

entraver la marche d'un autre cheval
crowd another horse

Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 6 novembre 2008 sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme dans les autres secteurs financiers | Ordonnance 3 de la FINMA sur le blanchiment d'argent [ OBA-FINMA 3 ]
Ordinance of the Swiss Financial Market Supervisory Authority of 6 November 2008 on the Prevention of Money Laundering and the Financing of Terrorism in other Financial Sectors | FINMA Anti-Money Laundering Ordinance 3 [ AMLO-FINMA 3 ]

Loi octroyant à Sa Majesté des deniers requis pour les dépenses du gouvernement pour l'année financière se terminant le 31 mars 1983, et pour d'autres fins du service public [ Loi des subsides n° 1, 1982-1983 ]
An Act granting to Her Majesty moneys required for the expenses of the Government for the fiscal year ending 31 March 1983, and for other purposes connected with the public service [ The Appropriation Act No. 1, 1982-1983 ]

Agents/agentes d'application de règlements municipaux et autres agents/agentes de réglementation, n.c.a.
By-law enforcement and other regulatory officers, n.e.c.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, des mesures antidumping applicables aux importations du produit concerné en provenance de la RPC avaient été instituées sur d'autres marchés et les prix à l'exportation chinois vers d'autres marchés étaient inférieurs aux prix pratiqués vers l'Union.
In addition, other markets had in place anti-dumping measures applicable to imports of the product concerned from the PRC, and Chinese export prices to other markets were lower than the prices to the Union.

il n'introduit pas de conditions qui, si elles avaient initialement figuré dans les documents du marché, auraient permis l'admission de soumissionnaires autres que ceux initialement admis ou auraient permis de retenir une offre autre que celle initialement retenue.
it does not introduce conditions which, if they had appeared initially in the contract documents, would have allowed for the admission of tenderers other than those initially admitted or would have allowed for the acceptance of a tender other than the one initially accepted.

La Commission européenne a demandé aujourd'hui au Luxembourg, à la Pologne et au Portugal de se conformer à des arrêts de la Cour de la justice de l'UE relatifs au bon fonctionnement du marché intérieur dans le domaine du transport routier.Dans trois arrêts rendus en 2016[†], la Cour a jugé que ces États membres enfreignaient le droit de l'UE [et plus précisément le règlement (CE) nº 1071/2009] parce qu'ils n'avaient pas établi leur registre électronique national des entreprises de transport routier et qu'ils n'avaient pas interconnecté celui-ci avec les registres des autres États membres.Les registres électroniques nationaux des entreprises de transport routier sont des bases de données qui contiennent certaines informations (nom, adresse ou encore nombre de véhicules) relatives à toutes les sociétés qui ont été autorisées à exercer des activités de transport commercial par un État membre.
The European Commission requested Luxembourg, Poland and Portugal today to comply with judgements of the Court of Justice of the EU related to the good functioning of the internal market for road transport.In 3 judgements from 2016[†], the Court found these Member States to be in breach of EU law (Regulation (EC) No 1071/2009) for not having established national electronic registers of road undertakings and for not having interconnected those with the registers of the other Member States.National electronic registers of road undertaking are database which contain some information (such as the name, address and number of vehicles) on all companies that have been authorised to perform commercial operations by a Member State.

En outre, comme indiqué au considérant 119, il a été conclu que les importations en provenance de pays tiers à des prix comparables aux prix des exportations indiennes vers d’autres marchés, n’avaient pas affecté les résultats de l’industrie de l’Union.
Furthermore, as mentioned in recital 119, it has been concluded that imports from third countries, at prices similar to Indian export prices to other markets, have not affected the performance of the Union industry.

elle introduit des conditions qui, si elles avaient été incluses dans la procédure initiale de passation de marché, auraient permis l’admission d’autres candidats que ceux retenus initialement ou l’acceptation d’une offre autre que celle initialement acceptée ou auraient attiré davantage de participants à la procédure de passation de marché;
the modification introduces conditions which, had they been part of the initial procurement procedure, would have allowed for the admission of other candidates than those initially selected or for the acceptance of a tender other than that originally accepted or would have attracted additional participants in the procurement procedure;

Au cours de l’enquête sur place, il est devenu clair qu’en réalité, contrairement à l’impression retirée des informations fournies par les producteurs américains de l’échantillon dans leurs formulaires d’échantillonnage, ces producteurs ne savaient pas nécessairement si leur production était destinée au marché de l’Union ou à un quelconque autre marché, y compris le marché américain, et n’avaient aucune connaissance des prix de vente pratiqués par les négociants/mélangeurs.
During the investigation on-spot, it became clear that in fact, contrary to the impression that had resulted from the information provided by the sampled US producers in their sampling forms, those producers were not systematically aware whether or not their production was intended for the Union market or any other destination including the US market and had no knowledge of the traders/blenders sales prices.

Elle disait que, sur 500 ingrédients actifs contenus dans les pesticides sur le marché, 300 avaient été approuvés avant 1989, et 150 autres avaient été approuvés avant 1960.
She said that of the 500 active ingredients in pesticides on the market, 300 were approved before 1989 and another 150 before 1960.

Il n’en demeure pas moins que le refinancement du Super SIV constituerait une aide d’État si la LBBW et les autres banques régionales avaient perçu, pour les liquidités fournies, une rémunération d’un montant disproportionné et si la LBBW et les autres banques régionales, dans le cadre de la mise à disposition des liquidités destinées au Super SIV, n’avaient pas agi comme un investisseur opérant en économie de marché.
Nevertheless, one could consider the refinancing of the Super SIV to constitute state aid in two cases: if LBBW and the other Landesbanken had obtained a disproportionate remuneration for the liquidity provided; and if LBBW and the other Landesbanken had not behaved as market economy investors when providing liquidity to the Super SIV.

En outre, le règlement (CE) no 2597/97 du Conseil du 18 décembre 1997 établissant les règles complémentaires de l’organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne le lait de consommation a également été modifié en même temps que le règlement (CE) no 1255/1999 permettant la commercialisation, en tant que lait de consommation, de produits ayant une teneur en matière grasse autre que celles qui avaient été prévues précédemment dans ce règlement.
Moreover, Council Regulation (EC) No 2597/97 of 18 December 1997 laying down additional rules on the common organisation of the market in milk and milk products for drinking milk was also amended at the same time as Regulation (EC) No 1255/1999 allowing the marketing, as drinking milk, of products with a fat content other than those that had previously been provided for in that Regulation.

Pan-Isovit fait valoir (dans sa réponse à la demande conformément à l'article 11, p. 63) que le marché danois était dominé par les quatre producteurs locaux et que les trois autres assistaient rarement aux réunions: ils rencontraient simplement le nouveau coordinateur (de Løgstør) qui les informait des projets qui leur avaient été attribués (Cette déclaration semble confirmée par la réponse complémentaire d'ABB au titre de l'article 11.) Il semble effectivement qu'en août 1994 les quatre producteurs danois s'étaient rencontrés et avaient convenu que Pan-Isovit devait se retirer du marché danois (annexe 98).
Pan-Isovit claims (Article 11 Reply, p. 63) that the Danish market was dominated by the four local producers and that the other three rarely attended meetings: they simply met the new producers (from Løgstør) who told them what projects had been allocated to them (This account appears to be confirmed by ABB's Supplementary Article 11 Reply.) Indeed, it seems that in August 1994 the four Danish producers had met and agreed that Pan-Isovit ought to withdraw from Denmark (Appendix 98).