Vertaling van "d’autres instruments afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay et notamment des améliorations du régime préférentiel existant
Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements of the existing preferential regime

Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant
Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Romania, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements to the existing preferential regime

Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant
Protocol for the adaptation of trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements of the existing preferential regime

Echec à l'introduction ou à l'extraction d'autres canules ou instruments
Failure to introduce or to remove other tube or instrument

Échange de Notes afin de permettre aux stations de radioamateurs du Canada et de l'Uruguay d'échanger des messages ou d'autres communications avec des tiers
Exchange of Notes permitting Amateur Radio Stations of Canada and Uruguay to Exchange Messages or other Communications from and to Third Parties

Demande formulée par un organisme non doté de la personnalité morale afin d'être considéré comme une succursale d'un autre organisme semblable
Application by an Unincorporated Organization to be Deemed a Branch of Another Unincorporated Organization

Loi modifiant le Code civil du Québec et d'autres dispositions législatives afin de favoriser l'égalité économique des époux
An Act to amend the Civil Code of Quebec and other legislation in order to favour economic equality between spouses

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission est en train de mettre au point la nouvelle version du programme Erasmus pour jeunes entrepreneurs ainsi que le nouveau programme Erasmus +, l’alliance européenne pour l’apprentissage et d’autres instruments afin de rendre possibles des stages transnationaux en entreprise grâce à la participation active de l’industrie et des PME. Elle invite les États membres à soutenir ces efforts.
The Commission is developing the new generation of Erasmus for young Entrepreneurs programme as well as the new Erasmus+ programme, the European Alliance for Apprenticeships and other instruments to make available cross-country traineeships in firms through the active involvement of industry and SMEs and it invites Member States to support these efforts.

5. constate avec satisfaction que l'assistance fournie par l'instrument d'aide de préadhésion (IAP) produit de bons résultats au Monténégro; encourage tant le gouvernement monténégrin que la Commission à simplifier la procédure administrative d'obtention d'un financement au titre de cet instrument, afin de le rendre plus accessible aux organisations civiles de petite taille et peu centralisées, aux syndicats et à d'autres bénéficiaires;
5. Notes with satisfaction that assistance provided by the Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA) works well in Montenegro; encourages both the Montenegrin Government and the Commission to simplify the administration procedure for IPA funding, with the aim of making it more accessible to smaller and non-centralised civil organisations, trade unions and other beneficiaries;

3. constate avec satisfaction le bon fonctionnement de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP) au Monténégro; engage tant le gouvernement monténégrin que la Commission à simplifier la procédure administrative d'obtention d'un financement au titre de cet instrument, afin de le rendre plus accessible aux organisations non gouvernementales de petite taille, aux syndicats et à d'autres bénéficiaires;
3. Notes with satisfaction that Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA) works well in Montenegro; encourages both the Montenegrin Government and the Commission to simplify the administrative procedure for IPA funding, with the aim of making it more accessible to smaller and non-governmental organisations, trade unions and other beneficiaries;

Il faut vraiment y mettre un terme, et nous devrions indiquer clairement, pour l’après-2013, qu’il est vraiment prévu pour les situations de conflit, et peut-être ajouter davantage de flexibilité aux autres instruments afin qu’ils s’emploient davantage à résoudre les situations d’urgence.
That should really be stopped and we should clarify, for the period after 2013, that this is really for conflict situations, and maybe add more flexibility to other instruments in order to address more emergency situations.

10. invite la Commission à simplifier les procédures bureaucratiques relatives au 7 PC et au CIP afin de renforcer les effets des synergies avec les fonds structurels et à procéder à l'analyse, au niveau régional, du potentiel et des besoins en matière de recherche et d'innovation ainsi qu'à inclure, dans les études évaluant chacun des trois instruments, une analyse des relations mutuelles avec les autres instruments afin d'être en mesure de fournir des orientations communes;
10. Calls on the Commission to simplify the bureaucracy for the FP7 and CIP in order to strengthen the effects of synergies with the Structural Funds and to ensure regional-level analysis of research and innovation potential and needs as well as analysis of the inter-relations with other instruments in the evaluation studies on either of the three financing instruments in order to be able to provide joint guidance;

La rapporteure est convaincue que l'instrument, afin d'être plus efficace, devrait être coordonné aux autres instruments financiers existants aux niveaux européen, national, régional et local, et être mis en œuvre en tenant compte de ceux-ci.
In order for the Facility to be more effective the rapporteur is convinced that it should be coordinated and implemented having regard to other existing financial instruments on a European, national, regional and local level.

On y note les multiples avantages de choisir l'instrument le plus efficace afin d'atteindre les objectifs législatifs et on y note aussi que le gouvernement fédéral a souvent tendance à choisir seulement les instruments traditionnels, comme la réglementation, plutôt qu'une combinaison d'instruments qui pourraient inclure la réglementation, mais aussi d'autres approches, comme les incitatifs économiques, les renseignements et les projets spéciaux — ce à quoi nous faisons référence lorsque nous parlons de programmes de responsabilité industrielle.
They noted the many benefits of choosing the most efficient instrument to accomplish legislative objectives, and they also noted the federal government has a strong tendency to choose only traditional instruments such as regulation, as opposed to a combination of instruments that would involve regulation, but also involve other approaches such as economic incentives, information, and challenge programs the types of things we're referring to as industry responsibility programs.

- établir des projets, suivre les évolutions et stimuler la mise en œuvre, en appliquant la procédure BEST et d'autres instruments, afin d'aider les États membres à améliorer leur efficacité, en particulier dans les domaines suivants:
establish projects, monitor developments and stimulate policy implementation, by applying the Best Procedure and other instruments, to help Member States improve their performance, in particular in the fields of:

Nous recommandons que Santé Canada, dans son rôle de réglementation de la sécurité et de l'efficacité des instruments médicaux, utilise son pouvoir afin de s'assurer que les fabricants de ces instruments prennent les mesures appropriées afin de faire face au problème informatique de l'an 2000 et fassent rapport de l'état de préparation de leur équipement d'une façon utile pour tous les hôpitaux et autres fournisseurs de soins de santé.
We recommend that Health Canada, in its role as regulator of the safety and effectiveness of medical devices, use its authority to ensure that manufacturers of medical devices take appropriate steps to address the year 2000 computer problem and report the compliance status of their equipment in a manner that is useful to all hospitals and other health care providers.

Pour certaines délégations, il est très important que la taxe ne s'applique qu'au-dessus d'un certain niveau d'émissions par rapport à la moyenne de la Communauté ; PREND ACTE des progrès réalisés au sein du groupe de travail ad hoc sur la proposition de la Commission visant à introduire une taxe CO2/énergie et de ce qu'une décision relative à un instrument fiscal de ce type sera nécessaire notamment pour définir la base de calcul de la taxe ; S'ENGAGE à adopter rapidement les propositions concernant la directive SAVE et le programme ALTENER de la Communauté et INVITE le Parlement européen à transmettre son avis sur ces propositions avant la session du Conseil (Energie) de juin 1993 ; SOULIGNE l'importance des efforts déployés en commun par les pays industrialisés et des mesures efficaces qu'ils ont prises pour lutter contre le changement climatique et, dès lors, DECIDE que la Communauté prendra également rapidement une initiative dans le cadre de l'OCDE afin de promouvoir l'utilisation des instruments fiscaux en vue de mener une action efficace et coordonnée de réduction des émissions de CO2 compatible avec sa propre stratégie et qu'en même temps elle poursuivra un dialogue constructif avec ses autres partenaires commerciaux, les producteurs d'énergie et les pays en développement ; SE FELICITE à cet égard de la proposition du gouvernement américain visant à instaurer de nouvelles taxes sur l'énergie, qui constitue une contribution importante qui, conjuguée à l'instauration de taxes par d'autres pays de l'OCDE dans ce domaine, contribue à répondre à la demande de la Communauté de réduire les effets sur la compétitivité de toute taxe d'effet équivalent introduite par la Communauté ; INVITE la présidence à jeter les bases d'une décision sur la création d'un instrument fiscal en vue d'accélérer les travaux du Conseil (ECOFIN).
To some delegations it is decisive that the tax will only apply above a certain level of emissions related to the EC average; NOTES the progress made in the Ad Hoc Working Party on the Commission's proposal for a carbon/energy tax, and that a decision on a fiscal instrument of this nature will need inter alia to define the base for the calculation of the tax; PLEDGES its commitment to the rapid adoption of the proposals for the SAVE directive and ALTENER programme of the Community, and URGES the European Parliament to forward its opinion on these proposals before the meeting of the Council (Energy) in June 1993; STRESSES the importance of joint efforts and effective measures on the part of industrialized countries to combat climate change and therefore AGREES that the Community will also rapidly take an initiative in the OECD framework in order to promote the use of fiscal instruments with a view to an effective and coordinated effort to reduce CO2 emissions, consistent with the Community's own strategy; that at the same time it will continue a constructive dialogue with its other trading partners, energy producers and developing countries; WELCOMES in this context the US administration's proposal for new energy taxes as an important contribution which, together with the tax initiatives of the other OECD countries in this field, helps to meet the Community's demand that the effects on competitiveness of any corresponding tax initiative by the Community be reduced; URGES the Presidency to establish a basis for a decision on a fiscal instrument with a view to accelerating the work in the Council (ECOFIN).