Traduction de «d’autres garanties devraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cautionnements et autres engagements | octroi de garanties et souscription d'engagements
guarantees and other commitments

certificat d'assurance ou autre garantie financière relative à la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
Certificate of insurance or other financial security in respect of civil liability for oil pollution damage

prêt de titres garanti par d'autres titres
borrow-pledge security loan

Loi sur le développement des exportations [ Loi sur l'expansion des exportations | Loi créant la Société pour l'expansion des exportations et visant à faciliter et à accroître le commerce d'exportation au moyen d'assurance, de garanties, de prêts et d'autres mesures financières ]
Export Development Act [ An Act to establish the Export Development Corporation and to facilitate and develop export trade by the provision of insurance, guaranties loans and other financial facilities ]

emprunt garanti par des titres pour l'achat d'autres titres
purpose loan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu'il est possible d'utiliser les sites internet des sociétés ou d'autres sites internet pour la publicité des projets de fusion ou de scission et d'autres documents qui doivent être à cette occasion mis à la disposition des actionnaires et des créanciers, certaines garanties devraient être respectées concernant la sécurité du site internet et l'authenticité des documents.
Where the possibility exists of using company or other websites for publication of draft terms of merger and/or division and of other documents that have to be made available to shareholders and creditors in the process, guarantees relating to the security of the website and the authenticity of the documents should be met.

En particulier, dans le cadre d'une déclaration écrite relative à une autre question, des garanties devraient exister afin de garantir que la personne concernée est consciente du consentement donné et de sa portée.
In particular in the context of a written declaration on another matter, safeguards should ensure that the data subject is aware of the fact that and the extent to which consent is given.

Si toutefois la garantie de l'Union devait être appelée, les autres sources du fonds de garantie devraient également être prises en compte lors du calcul du niveau cible, afin de limiter l'incidence potentielle sur le budget de l'Union.
Nonetheless, should there be calls on the EU guarantee, it is appropriate that the alternative sources of the guarantee fund are also considered in the calculation of the target level in order to limit the potential impact on the EU budget.

(12) D'autres équipements sous pression, qui sont soumis à une pression maximale admissible supérieure à 0,5 bar et présentent de ce fait un risque significatif, mais pour lesquels tant la libre circulation qu'un niveau de sécurité approprié sont garantis, devraient être exclus du champ d'application de la présente directive.
(12) Other pressure equipment subject to a maximum allowable pressure greater than 0,5 bar and presenting a significant risk due to pressure, but in respect of which free movement and an appropriate level of safety are guaranteed, should be excluded from the scope of this Directive.

En particulier, dans le contexte d'une déclaration écrite relative à une autre question, des garanties devraient faire en sorte que la personne concernée donne son consentement en toute connaissance de cause.
In particular in the context of a written declaration on another matter, safeguards should ensure that the data subject is aware that and to what extent consent is given.

D'autres plafonds pour les investissements à faible risque des systèmes de garantie devraient procurer une protection stable.
Other limits concerning low-risk investments of the schemes should provide stabile protection.

Lorsqu’il est possible d’utiliser les sites internet des sociétés ou d’autres sites internet pour la publicité des projets de fusion ou de scission et d’autres documents qui doivent être à cette occasion mis à la disposition des actionnaires et des créanciers, certaines garanties devraient être respectées concernant la sécurité du site internet et l’authenticité des documents.
Where the possibility exists of using company or other websites for publication of draft terms of merger and/or division and of other documents that have to be made available to shareholders and creditors in the process, guarantees relating to the security of the website and the authenticity of the documents should be met.

Pour tenir compte des évolutions, notamment celles relatives aux exigences de capital en matière de risque opérationnel, dans le cadre de la Communauté et d’autres enceintes internationales, ces exigences, y compris le recours à des garanties, devraient être réexaminées.
To take account of developments, particularly those pertaining to capital charges on operational risk, within the Community and other international forums, those requirements, including the use of guarantees, should be reviewed.

Des garanties devraient être données pour prévenir une rupture de financement entre la recherche, le développement et les applications (activités de transfert technologique, notamment phase de préamorçage).La valorisation commerciale des résultats de recherche devrait donc être financée en étroite coopération avec le septième programme-cadre en matière de RDT et les autres programmes de recherche applicables.
It should be ensured that there is no financing gap between research development and application (tech-transfer activities including pre-seed phase). Therefore, funding the transfer of research results to commercialisation is a task to be carried out in close coordination with the Seventh Framework RTD Programme and other relevant research programmes.