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Assurance des bâtiments d'habitation
Clause d'attestation
De part et d'autre de la ligne du milieu
Demande d'admission
Formulaire d'admission
Formulaire de communication
Formulaire de demande d'admission
Formulaire de proposition
Formule d'acheminement
Formule d'admission
Formule d'attestation
Formule d'entrée
Formule d'intrants
Formule de communication
Formule de demande d'admission
Formule de proposition
Formule de transmission
Formule étendue d'assurance des bâtiments d'habitation
Ingénieur de développement en formulation
Ingénieure de développement en formulation
Proposition
Proposition d'assurance
Spécialiste d’application produits chimiques

Vertaling van "d’autres formules " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


demande d'admission | formulaire de demande d'admission | formulaire d'admission | formule d'admission | formule de demande d'admission

application for admission | admission application | admission form | application form for admission | admission application form


formule d'acheminement [ formule de transmission ]

routing record


assurance des bâtiments d'habitation (formule étendue) [ formule étendue d'assurance des bâtiments d'habitation ]

residential buildings-broad form [ dwelling extended coverage form ]


formulaire du Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent | formule du Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent | formulaire de communication | formule de communication

checklist of the Money Laundering Reporting Office Switzerland | checklist


clause d'attestation | formule d'attestation

attestation clause


proposition | proposition d'assurance | formule de proposition | formulaire de proposition

application form | application | application for insurance | insurance application


ingénieure de développement en formulation | technicien formulation/technicienne formulation | ingénieur de développement en formulation | spécialiste d’application produits chimiques

development chemist | product development chemist | chemical application specialist | chemical application technician


assistance juridique (par d'autres personnes), judiciaire (juge aide autre juge)

legal assistance


de part et d'autre de la ligne du milieu

on either side of the centre line
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Tout changement de ce type doit être effectué gratuitement dans un délai d’un jour ouvrable à compter de la date de réception de la demande et ne peut être assorti de conditions ou de restrictions liées à d’autres éléments de l'abonnement, étant entendu que, si un abonné itinérant ayant souscrit une formule spéciale qui comprend plusieurs services d’itinérance (à savoir appels vocaux, SMS et/ou données) souhaite bénéficier d’un eurotarif, le fournisseur d’origine peut exiger de l’abonné qu’il renonce aux avantages des autres éléments ...[+++]

Any switch must be made within one working day of receipt of the request and free of charge and shall not entail conditions or restrictions pertaining to other elements of the subscription, save that where a roaming customer who has subscribed to a special roaming package which includes more than one roaming service (namely, voice, SMS and/or data) wishes to switch to a Eurotariff, the home provider may require the switching customer to forego the benefits of the other elements of that package.


Question n 1 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la justice applicable aux Autochtones, pour chaque année de 2006 à aujourd’hui: a) combien d’argent a été affecté à la Stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones (SJA); b) combien d’argent a été affecté aux programmes de justice applicable aux Autochtones; c) en ce qui concerne a) et b), par programme, combien d’argent a été dépensé; d) par qui les sommes en a) et b) ont-elles été dépensées, à quelles dates et à quelles fins; e) pour chaque province et territoire, à quelles dates les provinces et les territoires ont-ils été consultés au sujet du financement pour la ...[+++]

Question No. 1 Hon. Irwin Cotler: With regard to aboriginal justice, broken down by year from 2006 to the present: (a) how much money was dedicated to the Aboriginal Justice Strategy (AJS); (b) how much money was devoted to other aboriginal justice programs; (c) with respect to (a) and (b), by program, how much money was spent; (d) by whom were monies in (a) and (b) spent, on what dates, and for what purpose; (e) broken down by province and territory, on what dates were provinces and territories consulted with respect to funding of the AJS for the upcoming year; (f) broken down by province and territory, on what dates were the provi ...[+++]


Tout changement de ce type est effectué gratuitement dans un délai d’un jour ouvrable à compter de la réception de la demande et ne peut être assorti de conditions ou de restrictions liées à d’autres éléments de l’abonnement, étant entendu que, si un client en itinérance ayant souscrit une formule spéciale qui comprend plusieurs services d’itinérance réglementés souhaite passer à un eurotarif appels vocaux, le fournisseur de services d’itinérance peut exiger de ce client qu’il renonce aux avantages des autres éléments de la formule.

Any switch shall be made within one working day of receipt of the request, shall be free of charge and shall not entail conditions or restrictions pertaining to other elements of the subscription, save that where a roaming customer who has subscribed to a special roaming package which includes more than one regulated roaming service wishes to switch to a euro-voice tariff, the roaming provider may require the switching customer to forego the benefits of the other elements of that package.


Pour documenter la section de la structure pour la ou les substances végétales et la ou les préparations à base de plantes lorsqu'elle s'applique, la forme physique, la description des composants ayant une activité thérapeutique connue ou des marqueurs (formule moléculaire, masse moléculaire relative, formule structurelle, y compris la stéréochimie relative et absolue, la formule moléculaire, et la masse moléculaire relative) ainsi que les autres constituants sont à fournir.

To document the section of the structure for herbal substance(s) and herbal preparation(s) where applicable, the physical form, the description of the constituents with known therapeutic activity or markers (molecular formula, relative molecular mass, structural formula, including relative and absolute stereo-chemistry, the molecular formula, and the relative molecular mass) as well as other constituent(s) shall be provided.


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Les politiques de conciliation à mener à cet effet consistent notamment à assurer une offre adéquate de services de garde des enfants et autres personnes dépendantes, d'un accès et d'une qualité acceptable, assurer une répartition égale des responsabilités domestiques et en matière de garde, encourager les hommes à prendre un congé parental et à recourir à d'autres formules de congé et permettre tant aux femmes qu'aux hommes de bénéficier de formules de travail flexibles.

Examples of these reconciliation policies include: adequate provision; access and quality of care services for children and other dependants; equal share of care and household responsibilities; an encouraged take-up of parental and other leave schemes by men, and possibilities for flexible work arrangements for both women and men.


Pour documenter la section de la structure pour la ou les substances végétales et la ou les préparations à base de plantes lorsqu'elle s'applique, la forme physique, la description des composants ayant une activité thérapeutique connue ou des marqueurs (formule moléculaire, masse moléculaire relative, formule structurelle, y compris la stéréochimie relative et absolue, la formule moléculaire, et la masse moléculaire relative) ainsi que les autres constituants sont à fournir.

To document the section of the structure for herbal substance(s) and herbal preparation(s) where applicable, the physical form, the description of the constituents with known therapeutic activity or markers (molecular formula, relative molecular mass, structural formula, including relative and absolute stereo-chemistry, the molecular formula, and the relative molecular mass) as well as other constituent(s) shall be provided.


La Commission a conclu que les règles sportives et de sécurité de la FIA ne pouvaient être examinées séparément de ses règles relatives à la retransmission des épreuves et de ses accords commerciaux conclus avec les sociétés de M. Ecclestone (à savoir la FOA pour l'exploitation des droits de retransmission des courses de Formule 1 et l'ISC pour d'autres championnats internationaux).

The Commission concluded that the FIA's safety and sporting rules could not be examined in isolation from its broadcasting rules and its commercial agreements with Mr Ecclestone's companies (i.e. FOA for the exploitation of the broadcasting rights of Formula One and ISC for some other international motor racing championships).


La Commission ouvre la procédure formelle à l'encontre de la Formule 1 et des autres compétitions sportives automobiles internationales

Commission opens formal proceedings into Formula One and other international motor racing series


"l'accord Concorde" s'oppose à ce que les équipes de Formule 1 participent à toute autre compétition comparable pendant une très longue période;

the 'Concorde Agreement' prevents Formula One teams from racing in any other series comparable to Formula One for a very long period of time;


- 2 - La recommandation invite plus spécialement les Etats membres à prendre les mesures suivantes: - veiller à ce que les structures juridiques permettent l'adoption des formes de participation financière mentionnées dans la présente recommandation; - envisager la possibilité d'accorder des avantages fiscaux et d'autres avantages financiers; - faciliter l'information et tenir compte de l'expérience acquise dans les autres Etats de la Communauté; - offrir aux partenaires sociaux un éventail suffisamment large de formules parmi lesquelles le ...[+++]

- 2 - More specifically in the Recommendation member states are invited: - to ensure that legal structures are adequate to allow the introduction of the forms of financial participation referred to in this Recommendation; - to consider the possibility of according fiscal or other financial incentives; - to facilitate the supply of information and to take account of experiences acquired elsewhere in the EC; - to allow the social partners a sufficiently wide range of options, from which to choose at a level close to the employee and ...[+++]


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