Vertaling van "d’autres formes d’aide " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants [ Loi portant octroi de prêts d'études et d'autres formes d'aide financière aux étudiants, modifiant la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants, prévoyant l'abrogation de celle-ci et modifiant une autre loi en conséquence ]
Canada Student Financial Assistance Act [ An Act respecting the making of loans and the provision of other forms of financial assistance to students, to amend and provide for the repeal of the Canada Student Loans Act, and to amend one other Act in consequence thereof ]

Données sur le financement international : guide sur le financement des exportations et autres formes d'aide financières
International Financing Data: A Business Guide to Export Financing and Other Financial Assistance

ensemble d'autres formes de prestation de services [ ensemble d'AFPS | ensemble de contrats AFPS ]
Alternative Forms of Delivery package [ AFD package | AFD contract package ]

aide-conducteur d'installation de filtration | aide-conductrice d'installation de filtration | aide-conducteur d'usine de filtration | aide-conductrice d'usine de filtration
filter operator helper

bocal d'étalage, forme renversée | bocal d'étalage de forme renversée | bocal d'étalage inversé
inverted display jar

droit d'obtenir de l'aide dans des situations de détresse | droit d'être aidé dans une situation de détresse
right to aid in distress | right to be helped in distress | right to relief aid | right to emergency aid

format d'instruction | modèle d'instruction | cliché d'instruction | forme d'instruction
instruction format

plates-formes pour armements, plates-formes pour le matériel autre que l'armement et équipements auxiliaires
weapon platforms, non-weapon platforms and ancillary equipment

assistance juridique (par d'autres personnes), judiciaire (juge aide autre juge)
legal assistance

dépenses d'aide d'urgence | dépenses liées à l'aide d'urgence | frais d'aide d'urgence | coûts d'aide d'urgence
emergency costs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0302R(01) - EN - Rectificatif au règlement (UE) 2018/302 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2018 visant à contrer le blocage géographique injustifié et d'autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d'établissement des clients dans le marché intérieur, et modifiant les règlements (CE) n° 2006/2004 et (UE) 2017/2394 et la directive 2009/22/CE (JO L 60 I du 2.3.2018) // Rectificatif au règlement (UE) 2018/302 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2018 visant à contrer le blocage géographique injustifié et d'autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d'établissement des clients dans le marché intérieur, et modifiant les règlements (CE) n - 2006/2004 et (UE) 2017/2394 et la directive 2009/22/CE - «Journal officiel de l'Union européenne» L 60 I du 2 mars 2018
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0302R(01) - EN - Corrigendum to Regulation (EU) 2018/302 of the European Parliament and of the Council of 28 February 2018 on addressing unjustified geo-blocking and other forms of discrimination based on customers' nationality, place of residence or place of establishment within the internal market and amending Regulations (EC) No 2006/2004 and (EU) 2017/2394 and Directive 2009/22/EC (OJ L 60 I, 2.3.2018) // Corrigendum to Regulation (EU) 2018/302 of the European Parliament and of the Council of 28 February 2018 on addressing unjustified geo-blocking and other forms of discrimination based on customers' nationality, place of residence or place of establishment within the internal market and amending Regulations (EC) No 2006/2004 and (EU) 2017/2394 and Directive 2009/22/EC - Official Journal of the European Union L 60 I of 2 March 2018

a) la fraction des coûts pouvant faire l’objet d’un remboursement, d’une compensation ou de tout autre paiement, y compris le montant d’aide ou d’un avantage provenant d’un gouvernement, d’une municipalité ou de toute autre administration, soit sous forme d’octroi, de subvention, de prêt à remboursement conditionnel, de réduction de redevances ou d’impôt, de rabais de redevances ou d’impôt, d’allocation de placement ou sous toute autre forme d’aide ou d’avantage, si, au moment où ils sont engagés, l’assujetti qui les a engagés reçoit ou a le droit absolu de recevoir le paiement;
(a) the part of a cost that is subject to reimbursement, compensation or other payment, including any amount of assistance or benefit from a government, municipality or other public authority, whether as a grant, subsidy, forgivable loan, deduction from royalty or tax, investment allowance or any other form of assistance or benefit where, at the time the cost is incurred, the interest holder who incurs the cost has received or has an absolute right to receive that payment;

a) la fraction des coûts pouvant faire l’objet d’un remboursement, d’une compensation ou d’un autre paiement, y compris le montant d’aide ou d’un avantage provenant d’un gouvernement, d’une municipalité ou de toute autre administration, soit sous forme d’octroi, de subvention, de prêt à remboursement conditionnel, de déduction de redevances ou d’impôt, de rabais de redevances ou d’impôt, d’allocation de placement ou sous toute autre forme d’aide ou d’avantage, si au moment où ils sont engagés, l’assujetti qui les a engagés reçoit ou a le droit absolu de recevoir le paiement;
(a) the part of a cost subject to reimbursement, compensation or other payment, including any amount of assistance or benefit from a government, municipality or other public authority, whether as a grant, subsidy, forgivable loan, deduction from royalty or tax, investment allowance or any other form of assistance or benefit where, at the time the cost is incurred, the interest holder who incurs the cost has received or has an absolute right to receive the payment;

(2) Le ministre ou la Commission ne peut exiger qu’une personne ou une entité demande ou obtienne par voie électronique des services, prestations ou autres formes d’aide, à moins que cette personne ou cette entité fasse partie d’une catégorie de personnes ou d’entités désignée par règlement et que ces services, prestations ou autres formes d’aide soient désignés par règlement.
(2) The Minister and the Commission must not require persons or entities to apply electronically for, or receive electronically, services, benefits or other assistance except for classes of persons or entities and those services, benefits or other assistance that are prescribed by the regulations.

Négociation ou passation d'ordres sur une plate-forme de négociation ou en dehors d'une telle plate-forme (y compris des indications d'intérêt) afin d'influencer de manière indue le prix d'un instrument financier qui lui est lié sur une autre plate-forme de négociation ou sur la même plate-forme de négociation ou en dehors d'une plate-forme de négociation [pratique dénommée «cross-product manipulation» (négociation sur un instrument financier pour positionner de façon indue le prix d'un instrument financier lié sur la même plate-forme de négociation, sur une autre plate-forme de négociation ou en dehors d'une plate-forme de négociation)].
Undertaking trading or entering orders to trade in one trading venue or outside a trading venue (including entering indications of interest) with a view to improperly influencing the price of a related financial instrument in another or in the same trading venue or outside a trading venue (usually known as cross-product manipulation (trading on financial instrument to improperly position the price of a related financial instrument in another or in the same trading venue or outside a trading venue)).

(14) Il convient que les autorités publiques mettent les informations environnementales à disposition sous la forme ou dans le format requis par un demandeur, à moins que ces informations ne soient déjà disponibles sous une autre forme ou dans un autre format ou qu'il ne soit raisonnable de les mettre à disposition sous une autre forme ou dans un autre format.
(14) Public authorities should make environmental information available in the form or format requested by an applicant unless it is already publicly available in another form or format or it is reasonable to make it available in another form or format.

a)«compléments alimentaires», les denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal et qui constituent une source concentrée de nutriments ou d'autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique seuls ou combinés, commercialisés sous forme de doses, à savoir les formes de présentation telles que les gélules, les pastilles, les comprimés, les pilules et autres formes similaires, ainsi que les sachets de poudre, les ampoules de liquide, les flacons munis d'un compte-gouttes et les autres formes analogues de préparations liquides ou en poudre destinées à être prises en unités mesurées de faible quantité.
(a)‘food supplements’ means foodstuffs the purpose of which is to supplement the normal diet and which are concentrated sources of nutrients or other substances with a nutritional or physiological effect, alone or in combination, marketed in dose form, namely forms such as capsules, pastilles, tablets, pills and other similar forms, sachets of powder, ampoules of liquids, drop dispensing bottles, and other similar forms of liquids and powders designed to be taken in measured small unit quantities.

Pourtant, ce débat serait pertinent et, à cet égard, le ministre des Affaires étrangères aurait dû informer le premier ministre qu'il existe trois formes d'intervention possibles pour le Canada, autres que l'envoi simple de soldats (1725) La participation à la force d'interposition en est une évidemment, mais la participation à la reconstruction et à l'accueil des réfugiés ne pouvant retourner chez eux est d'autres formes d'aide que le Canada devrait considérer.
However, the debate is relevant, and, in this regard the Minister of Foreign Affairs should have informed the Prime Minister that Canada could get involved in three ways, apart from simply sending soldiers (1725) Participation in the implementation force is one kind of intervention, of course, but taking part in the reconstruction and welcoming refugees unable to go back home are other kinds of assistance that Canada should consider.