Traduction de «d’autres formalités pourraient contribuer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Déclarations d'un contribuable décédé produites comme s'il s'agissait de celles d'une autre personne
Returns of Deceased Persons as Another Person

Règlement sur la contribution patronale à un fonds de pension à l'égard de services rendus par les employés et certaines autres déductions admises dans le calcul du revenu d'un contribuable
Regulation respecting employers' contributions to pension funds in respect of service rendered by employees and other deductions allowed in computing income of a taxpayer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D’autres instruments, tels que des structures partagées par plusieurs institutions afin de regrouper les capacités de recherche et de gestion (transferts de connaissances, levées de fonds et autres fonctions essentielles), pourraient contribuer à la constitution de centres d’excellence virtuels.
Other instruments such as structures shared by several institutions to pool research-management capabilities (including knowledge transfer, fund-raising and other key functions) could help to create virtual centres of excellence.

6. Les bureaux de représentation, filiales ou comptes bancaires ouverts en RPDC qui existent sont fermés dans les 90 jours à compter de l'adoption de la résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité, si l'État membre concerné est en possession d'informations crédibles lui donnant des motifs raisonnables de penser que ces services financiers pourraient contribuer aux programmes nucléaires ou de missiles balistiques de la RPDC, ou à toute autre activité interdite par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité.
6. Existing representative offices, subsidiaries or banking accounts in the DPRK shall be closed within 90 days of the adoption of UNSCR 2270 (2016) if the relevant Member State has credible information that provides reasonable grounds to believe that such financial services could contribute to the DPRK's nuclear or ballistic-missile programmes, or to other activities prohibited by UNSCR 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) or 2270 (2016).

8. Les bureaux de représentation, filiales ou comptes bancaires ouverts en RPDC qui existent sont fermés si l'État membre concerné est en possession d'informations crédibles lui donnant des motifs raisonnables de penser que ces services financiers pourraient contribuer aux programmes nucléaires ou de missiles balistiques de la RPDC, ou à toute autre activité interdite par la présente décision.
8. Existing representative offices, subsidiaries or banking accounts in the DPRK shall be closed if the relevant Member State has credible information that provides reasonable grounds to believe that such financial services could contribute to the DPRK's nuclear or ballistic-missile programmes or to other activities prohibited by this Decision.

Elle analysera également de quelle manière les économies nationales évoluent et quelles formes de gouvernance aux niveaux européen et international pourraient contribuer à prévenir les déséquilibres macro-économiques, les difficultés monétaires, la concurrence fiscale, le chômage et les problèmes liés à l'emploi, ainsi que d'autres problèmes sociaux, économiques et financiers.
It will also analyse how national economies evolve and which forms of governance at European and international level could help prevent macro-economic imbalances, monetary difficulties, fiscal competition, unemployment and employment problems and other forms of societal, economic and financial disorders.

les circonstances, notamment les types d’actifs dans lesquels le FIA investit et les techniques utilisées par le gestionnaire à travers le recours à l’effet de levier, dans lesquelles les activités d’un gestionnaire ou son interaction avec, par exemple, un groupe de gestionnaires ou d’autres établissements financiers contribuent ou pourraient contribuer à une spirale à la baisse des prix d’instruments financiers ou d’autres actifs telle qu’elle menacerait leur viabilité.
the circumstances in which the activities of an AIFM or its interaction with, for example, a group of AIFMs or other financial institutions, in particular with respect to the types of assets in which the AIF invests and the techniques employed by the AIFM through the use of leverage, contribute or could contribute to a downward spiral in the prices of financial instruments or other assets in a manner that threatens the viability of such financial instruments or other assets.

les circonstances, notamment les types d’actifs dans lesquels le FIA investit et les techniques utilisées par le gestionnaire à travers le recours à l’effet de levier, dans lesquelles les activités d’un gestionnaire ou son interaction avec, par exemple, un groupe de gestionnaires ou d’autres établissements financiers contribuent ou pourraient contribuer à une spirale à la baisse des prix d’instruments financiers ou d’autres actifs telle qu’elle menacerait leur viabilité;
the circumstances in which the activities of an AIFM or its interaction with, for example, a group of AIFMs or other financial institutions, in particular with respect to the types of assets in which the AIF invests and the techniques employed by the AIFM through the use of leverage, contribute or could contribute to a downward spiral in the prices of financial instruments or other assets in a manner that threatens the viability of such financial instruments or other assets;

Dans ce contexte, il est opportun d'interdire ou de contrôler la fourniture, la vente ou le transfert à l'Iran d'autres articles, matières, équipements, biens et technologies qui pourraient contribuer aux activités de l'Iran liées à l'enrichissement, au retraitement ou à l'eau lourde, à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, aux activités liées à d'autres problèmes considérés comme préoccupants ou en suspens par l'AIEA ou à des programmes en rapport avec d'autres armes de destruction massive.
In this context, it is appropriate to prohibit or control the supply, sale or transfer to Iran of additional items, materials, equipment, goods and technology, that could contribute to Iran's enrichment-related, reprocessing or heavy water-related activities, to the development of nuclear weapon delivery systems or to the pursuit of activities related to other topics about which the IAEA has expressed concerns or identified as outstanding, or to other weapons of mass destruction programmes.

Conformément à la déclaration du Conseil européen, il est opportun d'interdire la fourniture, la vente ou le transfert à l'Iran d'autres articles, matières, équipements, biens et technologies, en plus de ceux définis par le Conseil de sécurité ou le Comité, qui pourraient contribuer aux activités de l'Iran liées à l'enrichissement, au retraitement ou à l'eau lourde, à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, aux activités liées à d'autres problèmes considérés comme préoccupants ou en suspens par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) ou à des programmes en rapport avec d'autres armes de destruction massive.
In accordance with the European Council Declaration, it is appropriate to prohibit the supply, sale or transfer to Iran of further items, materials, equipment, goods and technology, in addition to those determined by the Security Council or the Committee, that could contribute to Iran's enrichment-related, reprocessing or heavy water-related activities, to the development of nuclear weapon delivery systems or to the pursuit of activities related to other topics about which the International Atomic Energy Agency (IAEA) has expressed concerns or identified as outstanding, or to other weapons of mass destruction programmes.

Les Pays-Bas soulignent que, si cette tendance est effectivement présente dans les autres États membres, il serait intéressant de déterminer si ces changements ont permis d'assouplir le système et/ou s'ils ont contribué (ou pourraient contribuer) à la suppression de la réglementation de certaines professions.
They reiterate that if indeed such a trend is taking place in the other Member States, it would be worthwhile finding out whether these changes have brought about the desired relaxation of the rules, and/or whether they have led or could lead to the abolition of regulations for certain professions.