Vertaling van "d’autres fonds communautaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Fonds communautaire de recherche et d'information dans le domaine du tabac
Community Fund for tobacco research and information

gestionnaire des fonds communautaires
manager of the Community funds

Fonds communautaire de recherche et d'information
Community fund for research and information

Lignes directrices pour l'utilisation de l'aide en association avec des crédits à l'exportation ou d'autres fonds fournis aux conditions du marché
Guiding Principles on the Use of Aid in Association with Export Credits and Other Market Funds

Fonds communautaires d'investissement dans les petites entreprises
Community Small Business Investment Fund Program

écriture soldée d'un fonds à l'autre
interfund elimination

Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que.dans leur sous-sol
Treaty on the Prohibition of the Emplacement of Nuclear Weapons and other Weapons of Mass Destruction on the Seabed and the Ocean Floor.and in the Subsoil thereof

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est donc crucial de maximiser l’impact et l’effet de levier du financement communautaire – en se montrant plus innovant à l’égard du type d’actions à soutenir et en recherchant des synergies entre l’IEVP et d’autres fonds communautaires ainsi qu’avec les États membres et leurs institutions financières, les IFI et les autres bailleurs de fonds.
It is therefore essential to maximise the impact and leverage of EU funding – being more innovative in the type of actions supported, seeking synergies between ENPI and other EU funds as well as with Member States and their financing institutions, with IFIs and other donors.

De plus, la Commission veille à ce que le total des allocations issues du FEADER et d’autres fonds communautaires comme le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, respecte certains paramètres économiques.
The Commission also makes sure that the total amount of allocations from the EAFRD and other Community Funds such as the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund stay within specific economic parameters.

29. invite la Commission à utiliser pleinement les fonds communautaires existants (notamment le Fonds social européen) pour les questions relatives à la santé et à la sécurité (prévention et développement d'une culture de prévention, sensibilisation, formation professionnelle, apprentissage tout au long de la vie, réinsertion et réintégration des travailleurs ayant souffert d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail), en accordant une attention particulière aux PME; demande à la Commission d'allouer d'autres fonds communautaires (par exemple le fonds du 7 programme-cadre de recherche) et nationaux à la recherche sur les maladies professionnelles;
29. Calls on the Commission fully to use the existing Community funds (notably the European Social Fund) on issues related to health and safety (prevention and development of a prevention culture, awareness raising, vocational training, lifelong learning, rehabilitation and reintegration of workers having suffered from an occupational accident or disease) and addressed in particular to SMEs; calls on the Commission to allocate other Community funds (for example funds from the 7th Framework Programme on Research) and national funds to research on occupational diseases;

30. invite la Commission à utiliser pleinement les fonds communautaires existants (notamment le Fonds social européen) pour les questions relatives à la santé et à la sécurité (prévention et développement d'une culture de prévention, sensibilisation, formation professionnelle, apprentissage tout au long de la vie, réinsertion et réintégration des travailleurs ayant souffert d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail), en accordant une attention particulière aux PME; considère que d'autres fonds communautaires (par exemple celui du 7 programme-cadre de recherche) et nationaux devraient être alloués à la recherche sur les maladies professionnelles;
30. Calls on the Commission to fully use the existing Community funds (notably the ESF) on issues related to HS (prevention and development of a prevention culture, awareness raising, vocational training, lifelong learning, rehabilitation and reintegration of workers having suffered from an occupational accident or disease) and addressed in particular to SMEs; Other Community funds (for example, from the 7th Framework Programme on Research) and national funds should be allocated to research on occupational diseases;

1. Afin d'assurer, lors de la définition et de la mise en œuvre de toutes les politiques et actions communautaires, un niveau élevé de protection de la santé humaine et pour promouvoir l'intégration de la santé dans les autres politiques, la réalisation des objectifs du programme peut se faire sous la forme de stratégies et d'actions conjointes par l'instauration de liens avec les programmes, actions et fonds communautaires pertinents.
1. To ensure a high level of human health protection in the definition and implementation of all Community policies and activities and to promote the mainstreaming of health, the objectives of the Programme may be implemented as joint strategies and joint actions by creating links with relevant Community programmes, actions and funds.

3. appelle la Commission à mobiliser l'actuel Fonds de solidarité de l'UE (FSUE) avec la plus grande flexibilité possible, dans les plus brefs délais et en évitant lenteurs de procédure et obstacles administratifs; considère, à cet égard, que les ressources nécessaires doivent pouvoir être mises à disposition immédiatement aux fins d'alléger les souffrances et de répondre aux besoins des victimes et de leur famille proche au moyen du FSUE et d'autres instruments communautaires (ex: fonds structurels ou FEADER) ou de toute autre ressource financière disponible, sur la base des conditions de mise en œuvre des fonds communautaires, tels que le principe de partenariat et le développement durable;
3. Calls on the Commission to mobilise the current EU Solidarity Fund (EUSF) in the most flexible manner possible and without delay, avoiding time-consuming procedures and administrative obstacles; considers, in this respect, that the necessary resources need to be made available immediately for the purpose of relieving the suffering and satisfying the needs of victims and their immediate families by means of the EUSF, any other Community instrument (e.g. Structural Funds or the EARDF), or any other possible financial means based on the implementation conditions of the Community funds, such as the partnership principle and sustainable development;

21. rappelle sa recommandation au Conseil du 24 septembre 2003 sur la situation en Irak et sa résolution du 6 juillet 2005 sur "l'Union européenne et l'Irak – un cadre pour l'engagement" , lesquelles demandent que les fonds communautaires pour la reconstruction de l'Irak soient gérés par les Nations unies; critique la Commission pour avoir accepté qu'une part considérable de la contribution communautaire soit gérée par la Banque mondiale; fait observer que les crédits accordés au titre des budgets 2004 et 2005 n'ont été que partiellement utilisés par la Banque mondiale et estime donc que celle-ci ne sollicitera aucun nouveau financement au cours de l'exercice 2006; rappelle à la Commission que la Banque mondiale compte sur les autorités irakiennes pour la mise en œuvre de ses programmes; souligne à cet égard l'insuffisance des structures administratives et le fait que des cas de corruption sont toujours relevés en Irak; demande par conséquent qu'aucun financement supplémentaire ne soit dirigé vers la Banque mondiale et que, pour le déboursement de ces fonds, d'autres intermédiaires européens soient pris en considération; demande à la Commission de réaliser en 2006 un audit indépendant de l'utilisation des fonds communautaires par les Nations unies et la Banque mondiale;
21. Recalls its recommendation to the Council of 24 September 2003 on the situation in Iraq and its resolution of 6 July 2005 on "The European Union and Iraq – A Framework for Engagement" , which request that EC funds for reconstruction in Iraq be managed by the UN; criticises the Commission for accepting that a considerable share of the Community contribution be managed by the World Bank; notes that appropriations granted under the 2004 and 2005 budgets have only marginally been absorbed by the Bank and on this basis takes the view that no further funding will be required by the Bank during 2006; reminds the Commission that the World Bank relies on the Iraqi authorities for the implementation of its programmes; points out in this respect the weak administrative structure and repeated instances of corruption in Iraq; requests therefore that no further funding be channelled to the World Bank and that other European intermediaries be considered for the disbursement of these funds; calls on the Commission to carry out during 2006 an independent audit on the use of EC funds by the UN and the World Bank;

Cette initiative prévoit une entraide administrative et un échange d'informations, selon des axes verticaux et/ou horizontaux, sur la fraude à la TVA, le blanchiment du produit de la fraude aux fonds communautaires, la fraude aux fonds structurels et d'autres types de fraude qui ne sont pas encore visés par le droit communautaire dérivé.
This initiative covers the fields of vertical and/or horizontal administrative assistance and exchange of information in the areas of VAT fraud, money laundering of the proceeds of EC fraud, structural funds fraud and other areas of fraud that are not yet covered by secondary EC legislation.