Traduction de «d’autres fonctionnaires aient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

statut | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union européenne | statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents de ces Communautés
Staff Regulations | Staff Regulations of officials of the European Communities and the Conditions of Employment of other servants of the European Communities | Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union | Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of other servants of the Union

les fonctionnaires et autres agents attachés à la Cour
officials and other servants attached to the Court of Justice

détacher un fonctionnaire dans une autre institution
second an official to another institution, to

Loi de 2012 sur les fonctionnaires de justice [ Loi concernant les fonctionnaires de justice et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois | The Court Officials Act, 1984 | The Court Officials Act ]
The Court Officials Act, 2012 [ An Act respecting Court Officials and making consequential amendments to certain Acts | The Court Officials Act, 1984 | The Court Officials Act ]

Comité officieux de hauts fonctionnaires des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales
Informal Committee of High Level Officials of the United Nations and other Intergovernmental Organizations

Commission royale pour enquêter sur les faits intéressants et les circonstances entourant la communication par des fonctionnaires publics et autres personnes occupant des postes de confiance, de renseignements secrets et confidentiels aux agents d'une pui
Royal Commission to Investigate the Facts Relating to and the Circumstances Surrounding the Communication, by Public Officials and Other Persons in Position of Trust, of Secret and Confidential Information to Agents of a Foreign Power

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De plus, bien qu'ils soient les premiers avertis de l'existence de nouveaux réseaux frauduleux et qu'ils aient une solide expérience en matière de fraude grave à la TVA, les fonctionnaires Eurofisc ne jouent aucun rôle dans la coordination des audits réalisés par la suite; à l'heure actuelle, les fonctionnaires des administrations fiscales ne peuvent pas participer directement aux audits sur place menés par d'autres administrations fiscales, ce qui peut engendrer des retards et grever les ressources des administrations fiscales du lieu où est établie l'entreprise faisant l'objet de l'audit.
In addition, while Eurofisc tax officials are the first to be warned about new fraudulent networks and have strong expertise in serious VAT fraud, they play no role in the coordination of the subsequent audits; At the moment, tax officials cannot be directly involved in on-the-spot audits carried out by other tax administrations.

À cet égard, le fait qu’un candidat ait des mérites propres et reconnus n’exclut pas, dans le cadre de l’examen comparatif des mérites des candidats au titre de la procédure de certification, que d’autres fonctionnaires aient des mérites supérieurs aux siens.
In that regard, the fact that a candidate has his own acknowledged merits does not preclude the possibility that, in the context of consideration of the comparative merits of candidates for the certification procedure, other officials may have higher merits than his.

8. Le Médiateur ne peut être saisi d'une plainte ayant trait aux rapports de travail entre les institutions et organes communautaires et leurs fonctionnaires ou autres agents que si les possibilités de demandes ou de réclamations administratives internes, notamment les procédures visées à l'article 90, paragraphes 1 et 2, du statut des fonctionnaires, ont été épuisées par l'intéressé et après que les délais de réponse de la part de l'autorité ainsi saisie aient expiré.
8. No complaint may be made to the Ombudsman that concerns work relationships between the Community institutions and bodies and their officials and other servants unless all the possibilities for the submission of internal administrative requests and complaints, in particular the procedures referred to in Article 90(1) and (2) of the Staff Regulations, have been exhausted by the person concerned and the time limits for replies by the authority thus petitioned have expired.

Tout en maintenant le principe selon lequel la grande majorité des fonctionnaires sont recrutés sur la base de concours généraux, l’autorité investie du pouvoir de nomination peut décider, par dérogation au point b), d’organiser un concours interne à l’institution qui soit également ouvert aux agents contractuels tels que définis aux articles 3 bis et 3 ter du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne, pour autant qu'ils aient travaillé au moins trois ans en tant qu'agents contractuels pour l'institution concernée à la date limite de réception des candidatures au concours".
While maintaining the principle that the vast majority of officials shall be recruited on the basis of open competitions, the appointing authority may decide, by way of derogation from point (b), to hold a competition internal to the institution which may also be open to contract staff as defined in Articles 3a and 3b of the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union provided they have worked as contract staff for at least three years for the institution concerned at the closing date for applications for the competition".

13. déplore que, même si le classement international relatif au "degré perçu de corruption" la place en meilleure position qu'un État membre et que les trois autres pays candidats à l'adhésion à l'Union, la Bulgarie, néanmoins, n'obtienne pas de bons résultats et que, à ce jour, peu de hauts fonctionnaires aient été condamnés pour corruption;
13. Regrets that, while ranking better than one Member State and the other three EU candidates in the international "Corruption Perceptions" ranking, Bulgaria nevertheless does not score well and that, to date, there have been few successful convictions of high-level officials for corruption;

13. déplore que, même si le classement international relatif au "degré perçu de corruption" la place en meilleure position qu'un État membre et que les trois autres pays candidats à l'adhésion à l'UE, la Bulgarie, néanmoins, n'obtienne pas de bons résultats et que, à ce jour, peu de hauts fonctionnaires aient été condamnés pour corruption;
13. Regrets that, while ranking better than one Member State and the other three EU candidates in the international "Corruption Perceptions" ranking, Bulgaria nevertheless does not score well and that, to date, there have been few successful convictions of high-level officials for corruption;

En effet, pour le bien de cette loi, il fallait que ce soit un agent du Parlement au même titre que les autres agents du Parlement, afin que les fonctionnaires aient une confiance absolue dans le processus.
Indeed, it was necessary, for the benefit of this legislation, that it be an officer of Parliament just like other officers of Parliament, so that public servants would have total confidence in the process.

Honorables sénateurs, je suis heureuse que les fonctionnaires aient déjà demandé la participation des responsables de l'industrie, de la conservation et d'autres groupes d'intérêt à l'égard de ces règlements futurs.
Honourable senators, I am pleased that officials have already sought input from industry, conservation and other interest groups regarding these future regulations.

Cet article est fondé sur 3000 pages de documents de vérification interne du ministère des Travaux publics qui énumèrent, entre autres, des cas d'ingérence politique, de double facturation, de surfacturation et d'autres pratiques douteuses de la part d'agences de publicité, y compris le manque de contrôle sur les paiements et les dépenses inexpliquées et les allégations voulant que des fonctionnaires aient fait l'objet d'intimidations lorsqu'ils ont posé des questions sur l'administration du programme.
The article is based on 3,000 pages of internal audit documents from Public Works that detail, among other things, instances of political interference with the program, double-billing, over-billing and other questionable practices by advertising agencies, including scant controls on payouts, unexplained spending and suggestions that bureaucrats were intimidated when they raised questions about how the program was being administered.

"1 bis. L'autorité investie du pouvoir de nomination examine, par dérogation au paragraphe 1, point a) i), ou peut examiner, par dérogation au paragraphe 1, point b), la possibilité de pourvoir aux vacances d'emploi par la nomination en qualité de fonctionnaires d'agents temporaires engagés conformément à l'article 2, point c), du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes en vue d'exercer des fonctions auprès d'un groupe politique du Parlement européen, ou auprès du Comité économique et social européen ou du Comité des régions, pour autant qu'ils aient été reçus à une procédure de sélection telle que prévue à l'article premier ter, paragraphe 2 ter, et qu'ils exercent lesdites fonctions d'agents temporaires depuis plus de sept ans".
"1a. By way of derogation from paragraph 1(a)(i) the Appointing Authority shall, and by way of derogation from paragraph 1(b) the Appointing Authority may, consider the possibility of filling a vacant post by appointing as officials temporary servants engaged in accordance with Article 2(c) of the Conditions of Employment of other servants of the European Communities to assist a political group in the European Parliament, the European Economic and Social Committee or the Committee of the Regions, provided that they have passed a selection procedure in accordance with Article 1b(2b), of the Staff Regulations of officials of the European Communities and have been in service as such temporary servants for more than seven years".