Traduction de «d’autres facteurs législation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les régimes de retraite des secteurs public et parapublic et modifiant d'autres dispositions législatives
An Act to amend various legislative provisions concerning the pension plans of the public and parapublic sectors and other legislative provisions

Loi modifiant la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction et modifiant d'autres dispositions législatives
An Act to amend the Act respecting labour relations, vocational training and manpower management in the construction industry and other legislative provisions

Loi modifiant de nouveau la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives d'ordre fiscal
An Act to again amend the Taxation Act and other fiscal legislation

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to the extent of a dissociative stupor - F44.2), or by agitation and over-activity (flight reaction or fugue). Autonomic signs of panic anxiety (tachycardia, sweating, flushing) are commonly present. The symptoms usually appear within minutes of the impact of the stressful stimulus or event, and disappear within two to three days (often within hours). Partial or complete amnesia (F44.0) for the episode may be present. If the symptoms persist, a change in diagnosis should be considered. | Acute:crisis reaction | reaction to stress | Combat fatigue Crisis state Psychic shock

Groupe de spécialistes sur la détérioration du patrimoine culturel due à la pollution atmosphérique et à d'autres facteurs similaires
Group of Specialists on the Deterioration of the Cultural Heritage due to Atmospheric Pollution and other Similar Factors

trafic illicite de substances hormonales et autres facteurs de croissance
illicit trafficking in hormonal substances and other growth promoters

facteurs liés à des considérations autres que d'ordre commercial
factors of non-trade concerns

prorogé sous le régime d'une autre autorité législative
continued under the laws of another jurisdiction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'organisation du travail et l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée dépendent d'un certain nombre de facteurs abordés dans les paragraphes consacrés à d'autres dimensions de la qualité de l'emploi: l'introduction de méthodes et de formes de travail plus souples, horaires variables inclus; la disponibilité de services adéquats de garde des enfants et autres personnes à charge; une approche plus équilibrée entre la flexibilité et la sécurité; une application plus efficace de la législation en vigueur en matière de santé et de sécurité et enfin l'adaptation des travailleurs aux mutations en cours par la formation permanente au niveau de l'entreprise.
Work organisation and work life balance depend on a number of aspects treated under other dimensions of quality at work: the introduction of more flexible methods and forms of work, including flexible working time; the availability of adequate care provision for children and other dependants, a more balanced approach between flexibility and security; a better application of existing legislation on health and safety; and the adaptation of workers to changes at work through lifelong learning at enterprise level.

Le nombre relativement modeste de projets soumis et approuvés en 2002 est le fait d'une combinaison de facteurs qui se sont produits au cours des années 2001 et 2002 et le reflet de diverses influences économiques, législatives, organisationnelles et autres, notamment :
The relatively modest numbers of projects submitted and approved during 2002 results from a combination of factors that arose during the years 2001 and 2002 reflecting a range of economic, legislative, organisational and other influences.

Toutes les études évoquées ci-dessus reconnaissent également qu’un grand nombre d’autres facteurs (législation, accès limité aux capacités transfrontières, influence importante de l’évolution des prix sur les marchés internationaux de l’énergie, etc.) exercent également une influence sur le succès global de l’ouverture du marché ainsi que sur les niveaux effectifs des prix.
All the above-mentioned studies also recognize that a great number of other elements (legislation, limited access to cross-border capacities, significant influence of price evolution on international energy markets, etc.) equally affect the overall success of market opening and the actual price levels.

Les initiatives d'autoréglementation sont peu susceptibles de déboucher sur les résultats escomptés si d'autres facteurs et des mesures d'incitation — pression du marché, fiscalité, législation nationale — envoient des signaux contradictoires aux participants.
Self-regulatory initiatives are unlikely to deliver the expected results if other factors and incentives — market pressure, taxes, and legislation at national level — send contradictory signals to participants in the commitment.

Le PGT est élaboré dans le cadre des règles et règlements en vigueur dans chaque partie, en tenant compte des objectifs de la recherche commune, des contributions financières ou autres des parties et des participants, des avantages et des inconvénients de la licence par territoire ou par domaine d’utilisation, des transferts de données, de marchandises ou de services dont l’exportation est soumise à contrôle, des exigences imposées par la législation applicable et d’autres facteurs jugés appropriés par les participants.
The TMP shall be developed within the rules and regulations in force in each Party taking into account the aims of the joint research, the financial or other contributions of the Parties and participants, the advantages and disadvantages of licensing by territory or for fields of use, the transfer of export-controlled data, goods or services, requirements imposed by applicable laws and other factors deemed appropriate by the participants.

3. La gestion des risques tient compte des résultats de l'évaluation des risques, et notamment des avis de l'Autorité visée à l'article 22, d'autres facteurs légitimes pour la question en cause et du principe de précaution lorsque les conditions visées à l'article 7, paragraphe 1, sont applicables, afin d'atteindre les objectifs généraux de la législation alimentaire énoncés à l'article 5.
3. Risk management shall take into account the results of risk assessment, and in particular, the opinions of the Authority referred to in Article 22, other factors legitimate to the matter under consideration and the precautionary principle where the conditions laid down in Article 7(1) are relevant, in order to achieve the general objectives of food law established in Article 5.

«13.1.Pour le calcul du facteur "gain" en vue de la détermination du droit aux prestations prévues par la législation du Royaume-Uni, sous réserve du point 15, chaque semaine pendant laquelle le travailleur salarié ou non salarié a été soumis à la législation d'un autre État membre et qui a commencé au cours de l'année d'imposition sur le revenu de référence, au sens de la législation du Royaume-Uni, sera prise en compte selon les modalités suivantes:
'13.1.For the purpose of calculating an earnings factor with a view to determining the right to benefits under United Kingdom legislation, subject to point 15, each week during which an employed or selfemployed person has been subject to the legislation of another Member State and which commenced during the relevant income tax year within the meaning of United Kingdom legislation shall be taken into account in the following way:

13. 1) Pour le calcul du facteur «gain» (earnings factor) en vue de la détermination du droit aux prestations prévues par la législation du Royaume-Uni, sous réserve du paragraphe 15, chaque semaine pendant laquelle le travailleur salarié ou non salarié a été soumis à la législation d'un autre État membre et qui a commencé au cours de l'année d'imposition sur le revenu de référence, au sens de la législation du Royaume-Uni, sera prise en compte selon les modalités suivantes:
13 (1) For the purpose of calculating an earnings factor with a view to determining the right to benefits under United Kingdom legislation, subject to paragraph 15, each week during which an employed or self-employed person has been subject to the legislation of another Member State and which commenced during the relevant income tax year within the meaning of United Kingdom legislation shall be taken into account in the following way: (a) (i) for each week of insurance, employment, or residence as an employed person the person concerned shall be deemed to have paid contributions as an employed earner on the basis of earnings equivalent to two-thirds of that year's upper earnings limit;

«17 (1) Pour le calcul du facteur gain (earnings factor) en vue de la détermination du droit aux prestations prévues par la législation du Royaume-Uni, chaque semaine pendant laquelle le travailleur a été soumis à la législation d'un autre État membre et qui a commencé au cours de l'exercice fiscal de référence, au sens de la législation du Royaume-Uni, sera prise en compte selon les modalités suivantes: a) pour chaque semaine d'assurance, d'emploi ou de résidence comme travailleur, l'intéressé est censé avoir cotisé comme salarié (employed earner) sur la base d'un salaire correspondant aux deux tiers de la limite supérieure de salaire de l'exercice fiscal considéré;
"17 (1) For the purpose of calculating an earnings factor with a view to determining the right to benefits under United Kingdom legislation, each week during which a worker has been subject to the legislation of another Member State and which commenced during the relevant income tax year within the meaning of United Kingdom legislation shall be taken into account in the following way: (a) for each week of insurance, employment or residence as a worker, the person concerned shall be deemed to have paid contributions as an employed earner on the basis of earnings equivalent to two-thirds of that year's upper earnings limit;