Traduction de «d’autres entreprises soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

représentant spécial chargé de la question «Les droits de l’homme et les sociétés transnationales et autres entreprises» | représentant spécial chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises | Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour les entreprises et les droits de l’homme
Special Representative of the Secretary-General on the issue of human rights and transnational corporations and other business enterprises

Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises | Groupe de travail sur les entreprises et les droits de l'homme
Working Group on the issue of human rights and transnational corporations and other business enterprises

La régie des sociétés d'État et autres entreprises publiques : lignes directrices [ Lignes directrices sur la régie des sociétés d'État et autres entreprises publiques ]
Corporate Governance in Crown Corporations and other Public Enterprises: Guidelines [ Guidelines on Corporate Governance in Crown Corporations and other Public Enterprises ]

acquisition par transfert de l'entreprise dans sa totalité ou par toute autre succession à titre universel
acquisition by way of transfer of the whole of the undertaking or by any other universal succession

Loi fédérale sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres et les membres des organes dirigeants d'entreprises et d'établissements de la Confédération
Federal Act of 20 June 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Act

La communication interne dans d'autres grandes organisations (internationales, provinciales, entreprises privées)
Internal communication in other large organizations (international, provincial, private sectors)

Banques et petites entreprises : étude comparée de la situation au Canada et dans d'autres pays industrialisés
Banking and Small Business: A Comparative Study of Canada and Other Industrialized Countries

Loi fédérale du 20 juin 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et établissements de la Confédération
Federal Act of 20 June 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Act

Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération | Ordonnance sur les salaires des cadres
Ordinance of 19 December 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Ordinance [ ManSO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) En ce qui concerne le paragraphe 3 de l’article 5, lorsqu’il s’agit de calculer les durées fixées à ce paragraphe, la période pendant laquelle les activités exercées par une entreprise associée à une autre entreprise, au sens de l’article 9, est ajoutée à la période pendant laquelle les activités sont exercées par l’entreprise avec laquelle elle est associée, à condition que les activités des deux entreprises soient de nature identique ou analogue et soient exercées dans le cadre du même chantier ou projet.
(a) With reference to paragraph 3 of Article 5, for the purpose of calculating the time limit referred to therein, the period during which the activities carried out by an enterprise associated with another enterprise within the meaning of Article 9 shall be added to the period during which the activities are carried out by the enterprise with which it is associated, provided that the activities of the two enterprises are identical or substantially similar and are carried on in connection with the same site or project.

Pour le calcul des périodes prévues à l’alinéa b), la période pendant laquelle les activités exercées par une entreprise associée à une autre entreprise au sens de l’article 9, doit être additionnée à la période pendant laquelle les activités sont exercées par l’entreprise associée, pourvu que les activités des deux entreprises soient identiques ou analogues.
For the purposes of computing the time limits referred to in subparagraph b), the activities carried on by an enterprise associated with another enterprise within the meaning of Article 9 shall be aggregated with the period during which the activities are carried on by the associated enterprise, if the activities of both enterprises are identical or substantially similar.

Toutefois, je ne suis pas sûr que toutes les entreprises, notamment les petites entreprises, soient conscientes du fait qu'une fois que l'on a adopté un accord sur les doubles impositions, l'autre pays a accès à l'information sur l'entreprise et sur ses responsables.
However, I am not sure that all businesses, particularly smaller businesses, are aware of the fact that once you enter into a double taxation agreement, the other country gets access to information about you and your company.

nonobstant le paragraphe 3, point f), du présent article, expositions, y compris tout type de participation, prises par un établissement de crédit sur son entreprise mère, sur les autres filiales de cette entreprise mère et sur ses propres filiales, pour autant que ces entreprises soient incluses dans la surveillance sur une base consolidée à laquelle l’établissement de crédit est lui-même soumis, en application de la présente directive ou de normes équivalentes en vigueur dans un pays tiers; les expositions qui ne remplissent pas ces critères, qu’elles soient ou non exemptées de l’application de l’article 111, paragraphe 1, sont traitées comme des expositions sur un tiers.
notwithstanding paragraph 3(f) of this Article, exposures, including participations or other kinds of holdings, incurred by a credit institution to its parent undertaking, to other subsidiaries of that parent undertaking or to its own subsidiaries, in so far as those undertakings are covered by the supervision on a consolidated basis to which the credit institution itself is subject, in accordance with this Directive or with equivalent standards in force in a third country; exposures that do not meet these criteria, whether or not exempted from Article 111(1), shall be treated as exposures to a third party.

1. Les États membres veillent à ce que les mesures nécessaires soient prises afin d’éviter que les investissements consentis par une entreprise ferroviaire ou un gestionnaire de l’infrastructure pour la formation d’un conducteur ne profitent indûment à une autre entreprise ferroviaire ou à un autre gestionnaire de l’infrastructure, au cas où ce conducteur les quitterait volontairement pour cette entreprise ferroviaire ou pour ce gestionnaire de l’infrastructure.
1. Member States shall ensure that the necessary measures are taken in order to ensure that investments made by a railway undertaking or an infrastructure manager for the training of a driver do not unduly benefit another railway undertaking or infrastructure manager in the case where that driver voluntarily leaves the former for the latter railway undertaking or infrastructure manager.

Cette limitation plus sévère ne doit toutefois pas être appliquée lorsque l'entreprise mère est une compagnie financière ou un établissement de crédit et lorsque les autres filiales sont des établissements de crédit, des établissements financiers ou des entreprises de services bancaires auxiliaires, pour autant que toutes ces entreprises soient englobées dans la surveillance sur une base consolidée de l'établissement de crédit.
More stringent restrictions need not, however be applied where the parent undertaking is a financial holding company or a credit institution or where the other subsidiaries are either credit or financial institutions or undertakings offering ancillary banking services, provided that all such undertakings are covered by the supervision of the credit institution on a consolidated basis.

6. Les États membres peuvent exempter totalement ou partiellement de l'application des paragraphes 1, 2 et 3 les risques pris par un établissement de crédit sur son entreprise mère, sur les autres filiales de l'entreprise mère et sur ses propres filiales, pour autant que ces entreprises soient incluses dans la surveillance sur une base consolidée à laquelle l'établissement de crédit est lui-même soumis, conformément à la présente directive ou à des normes équivalentes en vigueur dans un pays tiers.
6. Member States may fully or partially exempt from the application of paragraphs 1, 2 and 3 exposures incurred by a credit institution to its parent undertaking, to other subsidiaries of that parent undertaking or to its own subsidiaries, in so far as those undertakings are covered by the supervision on a consolidated basis to which the credit institution itself is subject, in accordance with this Directive or with equivalent standards in force in a third country.

Le détail de ces mesures figure en annexe; 3. PRENNENT ACTE de l'intention de la Commission de se faire assister par un groupe ad hoc, composé de représentants des Etats membres, pour la mise en oeuvre des actions prévues au niveau communautaire dans la présente résolution; 4. INVITENT la Commission à veiller à ce que les actions entreprises soient cohérentes avec d'autres actions communautaires, ainsi qu'avec les activités entreprises par le Conseil de l'Europe, et qu'elles les complètent, en impliquant les différentes organisations actives dans la lutte contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance ; 5. INVITENT les Etats membres à créer un comité national de coordination ou un organisme administratif équivalent, représentatif de l'ensemble des organismes actifs dans la lutte contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance, et, le cas échéant, des autorités locales et régionales à l'Année européenne ; 6. INVITENT la Commission à informer le Parlement européen, le Conseil, le Comité économique et social et le Comité des Régions de l'avancement des travaux et de leur soumettre un rapport final sur la mise en oeuvre de la présente résolution au plus tard le 31 décembre 1998.
Details of these measures are set out in the Annex. 3. NOTE the Commission's intention of securing the assistance of an ad hoc working party, composed of representatives of the Member States, for implementing the measures provided for at Community level in this Resolution. 4. CALL on the Commission to ensure that the measures undertaken are consistent with other Community measures and with the activities undertaken by the Council of Europe and that they complement them by involving the various organizations active in the fight against racism, xenophobia, anti-semitism and intolerance in the European Year. 5. CALL on the Member States to set up a national coordinating committee or an equivalent administrative body that is representative of all the bodies active in the fight against racism, xenophobia, anti-semitism and intolerance and, where appropriate, of local and regional authorities. 6. CALL on the Commission to inform the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions of the progress of the work and to submit to them a final report on the implementation of this Resolution not later than 31 December 1998.

Le fait d'approuver la motion no 1 de manière que 100 p. 100 des petites entreprises soient admissibles à compter d'avril prochain, en vertu de cette mesure législative, ne serait pas juste pour les petites entreprises d'un bout à l'autre du Canada qui continuent à tenter d'obtenir des prêts aux petites entreprises en raison du haut degré de risque associé à leur vocation.
Approving Motion No. 1 which would force 100% incrementality starting with this bill next April would not be fair to the small businesses across Canada that continue to seek small business loans because of their high risk factor.