Traduction de «d’autres déchets étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité spécial à composition non limitée pour l'application de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et d'autres déchets et de leur élimination
Open-ended Ad Hoc Committee for the Implementation of the Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and Other Wastes and their Disposal

Protocole sur la responsabilité et l'indemnisation en cas de dommage causé par les mouvements transfrontières et l'élimination de déchets dangereux et d'autres déchets [ Protocole sur la responsabilité à la Convention de Bâle | Protocole sur la responsabilité et l'indemnisation ]
Protocol on Liability and Compensation for Damage Resulting from the Transboundary Movements and Disposal of Hazardous Wastes and Other Wastes [ Protocol on Liability to the Basel Convention | Protocol on Liability and Compensation ]

installation agréée d'élimination des déchets dangereux ou d'autres déchets | installation agréée
approved facility for the disposal of hazardous or other wastes | approved facility

Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets | convention sur la prévention de la pollution marine créée par l'immersion de déchets et autres matières
Convention on the Prevention of Marine Pollution by Dumping of Wastes and Other Matter | London Dumping Convention | LDC [Abbr.]

déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux
aqueous liquid waste from gas treatment and other aqueous liquid wastes

boues de forage et autres déchets de forage
drilling muds and other drilling wastes

Fonds d'affectation spéciale pour l'assistance aux pays en développement et autres pays nécessitant une assistance technique pour appliquer les dispositions de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de
Trust Fund to Assist Developing Countries and Other Countries in Need of Technical Assistance in the Implementation of the Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and Their Disposal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Selon l'étude d'incidences, sur un total de 26 251 inspections de transferts réalisées entre autres dans 22 États membres entre octobre 2008 et novembre 2010, 3 334 transferts contenaient des déchets et 23 % de ces transferts de déchets étaient non conformes. Le nombre d'inspections effectuées et le nombre d'infractions constatées varient considérablement entre les États membres.
According to the impact assessment, out of a total of 26,251 inspections of transports conducted inter alia in 22 Member from October 2008 to November 2010, 3,334 contained waste, and 23% thereof were non-compliant The number of transport inspections and the number of violations found varies significantly between Member States.

En effet, alors que les cadavres et d’autres déchets étaient reconnus impropres à la consommation en France et soumis à une obligation d’incinération par les arrêtés du 28 juin et du 10 septembre 1996, les mêmes produits continuaient à être transformés dans les autres États membres.
Indeed, while carcases and other waste were recognised as unsuitable for consumption in France and had to be incinerated under the Decrees of 28 June and 10 September 1996, the same products continued to be processed in the other Member States.

Des modifications étaient également nécessaires afin de garantir la cohérence avec d'autres dispositions communautaires et internationales, en particulier avec la convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, à laquelle la Communauté a adhéré le 2 janvier 2006.
Modifications were also necessary in order to guarantee consistency with other Community and international provisions, and in particular with the Joint Convention on the Safety of Spent Fuel Management and on the Safety of Radioactive Waste Management, to which the Community acceded on 2 January 2006.

7". Sites contaminés de longue date", les décharges désaffectées ainsi que les autres sites sur lesquels des déchets ont été traités, stockés ou évacués (anciennes décharges) et les sites d'installations désaffectées et autres sites sur lesquels des polluants ont été manipulés, qui peuvent être des sources ponctuelles de pollution des sols ou des eaux souterraines et qui, jusqu'à présent, n'étaient pas couverts par la législation de l'Union européenne;
7. "historical contaminated sites' means disused waste disposal plants and other sites where waste was treated, stored or deposited (old deposits) and sites of disused installations and other sites which dealt with pollutants which could cause soil and groundwater contamination as point sources and which hitherto were not covered by EU law.

D’autres, par contre, - en particulier l’extension du champ d’application aux déchets inertes - étaient, selon moi, malencontreux.
There were some, though – particularly the extension of the scope to inert waste – which I felt were misguided.

Dans la question 6, les États membres étaient invités à donner des précisions sur les entreprises manipulant uniquement des huiles usagées et sur celles manipulant également d'autres déchets.
In question 6 Member States were asked to submit details on undertakings, which handle waste oils only, and those, which handle waste oils and other wastes.

J'ai remarqué en conciliation que les points de vue concernés étaient unanimes, y compris ceux de l'Irlande, du Portugal, de la Grèce et d'autres pays dont les réseaux de déchets et les systèmes de recyclage sont bien moins développés que dans certains pays de l'UE.
I noticed that at conciliation the views concerned were unanimous – and that includes views from Ireland, Portugal, Greece and other countries whose waste network and recycling systems are much less developed than in some countries in the EU.

D’autre part, si l’on modifiait l’article 7-4, retirant ainsi la qualification de "non traités" aux déchets municipaux, cela reviendrait à interdire la coïncinération de fractions de déchets municipaux triés (papiers, cartons.) qui ne pourraient être recyclés, sauf s’ils étaient collectés séparément.
Furthermore, if Article 7(4) was amended as proposed, the removal of the qualification of municipal waste as ‘untreated’ would be tantamount to prohibiting the co-incineration of certain sorted municipal waste such as paper, cardboard and so on which could not be recycled unless it was collected separately.

D'ores et déjà, les circonstances font que la directive doit être complètement remaniée. En effet : i) la signature par la Communauté de la Convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, d'une part, de la Convention de Lomé IV du 15 décembre 1989, d'autre part nécessitent une adaptation de la directive afin de la mettre en concordance avec les engagements souscrits par la Communauté ; ii) l'établissement du grand marché intérieur à dater du 1er janvier 1993, enfin, suppose que la surveillance et le contrôle de la circulation des déchets s'effectuent suivant d'autres modalités que lors du passage des frontières internes, dès lors effacées ; iii) il est apparu, à l'expérience que la mise en oeuvre de la directive présentait certaines difficultés relatives notamment à son champ d'application et au traitement réservé aux déchets de métaux non ferreux et que, par ailleurs, certaines améliorations touchant aux procédures étaient souhaitables.
Circumstances already demand that the Directive be completely revamped in view of the following: (i) the Community's signing of the Basel Convention of 22 March 1989 on the control of transboundary movements of hazardous wastes and their disposal and of the Fourth Lomé Convention of 15 December 1989 mean that the Directive needs to be adapted in order to bring it into line with the commitments made by the Community; (ii) the completion of the internal market by 1 January 1993 implies that there must be new procedures for the supervision and control of waste movements as this will no longer be possible at internal frontiers, the latter having been abolished; (iii) experience has shown that implementation of the Directive has entailed certain difficulties with regard in particular to its scope and the processing of non-ferrous metal waste and some procedural amendments were desirable.

Les Gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : Mme Magda DE GALAN Ministre de l'Environnement M. Didier GOSUIN Ministre de l'Environnement pour la Région Bruxelloise Pour le Danemark : M. Svend AUKEN Ministre de l'Environnement M. Leo BJØRNESKOV Secrétaire d'Etat à l'Environnement Pour l'Allemagne : M. Klaus TOEPFER Ministre de l'Environnement Pour la Grèce : Mme Elizabeth PAPAZOI Secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Aménagement du territoire et aux Travaux publics Pour l'Espagne : Mme Cristina NARBONA Secrétaire d'Etat, chargée de l'Environnement Pour la France : M. Michel BARNIER Ministre de l'Environnement Pour l'Irlande : M. John BROWNE Ministre adjoint à l'Environnement Pour l'Italie : M. Valdo SPINI Ministre de l'Environnement Pour le Luxembourg : M. Jean-Marc HOSCHEIT Représentant permanent adjoint Pour les Pays-Bas : M. J.G.M. ALDERS Ministre du Logement, de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement Pour le Portugal : Mme Teresa GOUVEIA Ministre de l'Environnement et des Ressources naturelles Pour le Royaume-Uni : M. Timothy YEO Ministre adjoint à l'Environnement - + - Pour la Commission : M. Yannis PALEOKRASSAS Membre EMBALLAGES ET DECHETS D'EMBALLAGES Le Conseil est parvenu, à la majorité qualifiée, à un accord politique sur la position commune, dans le cadre de la procédure de co- décision avec le Parlement, relative à la directive visant à harmoniser les mesures nationales concernant la gestion des emballages et des déchets d'emballages (1) L'objectif de cette directive est, d'une part, d'assurer un niveau élevé de protection de l'environnement et, d'autre part, de garantir le fonctionnement du marché intérieur.
The Governments of the Member States and the Commission of the European Communities were represented as follows: Belgium: Ms Magda DE GALAN Minister for the Environment Mr Didier GOSUIN Minister for the Environment (Brussels Regional Executive) Denmark: Mr Svend AUKEN Minister for the Environment Mr Leo BJØRNESKOV State Secretary for the Environment Germany: Mr Klaus TOEPFER Minister for the Environment Greece: Mrs Elizabeth PAPAZOI State Secretary for the Environment, Regional Planning and Public Works Spain: Ms Cristina NARBONA State Secretary for the Environment France: Mr Michel BARNIER Minister for the Environment Ireland: Mr John BROWNE Minister of State for the Environment Italy: Mr Valdo SPINI Minister for the Environment Luxembourg: Mr Jean-Marc HOSCHEIT Deputy Permanent Representative Netherlands: Mr J.G.M. ALDERS Minister for Housing, Planning and the Environment Portugal: Ms Teresa GOUVEIA Minister for the Environment and Natural Resources United Kingdom: Mr Timothy YEO Minister of State, Department of the Environment ° ° ° Commission: Mr Yannis PALEOKRASSAS Member PACKAGING AND PACKAGING WASTE By a qualified majority the Council reached political agreement on its common position, under the co-decision procedure with the Parliament, on the Directive harmonizing national measures for the management of packaging and packaging waste (1). The objectives of this Directive are to ensure a high level of protection of the environment and to ensure the functioning of the internal market.