Vertaling van "d’autres déchets étaient reconnus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité spécial à composition non limitée pour l'application de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et d'autres déchets et de leur élimination
Open-ended Ad Hoc Committee for the Implementation of the Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and Other Wastes and their Disposal

installation agréée d'élimination des déchets dangereux ou d'autres déchets | installation agréée
approved facility for the disposal of hazardous or other wastes | approved facility

Protocole sur la responsabilité et l'indemnisation en cas de dommage causé par les mouvements transfrontières et l'élimination de déchets dangereux et d'autres déchets [ Protocole sur la responsabilité à la Convention de Bâle | Protocole sur la responsabilité et l'indemnisation ]
Protocol on Liability and Compensation for Damage Resulting from the Transboundary Movements and Disposal of Hazardous Wastes and Other Wastes [ Protocol on Liability to the Basel Convention | Protocol on Liability and Compensation ]

Fonds d'affectation spéciale pour l'assistance aux pays en développement et autres pays nécessitant une assistance technique pour appliquer les dispositions de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de
Trust Fund to Assist Developing Countries and Other Countries in Need of Technical Assistance in the Implementation of the Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and Their Disposal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Selon l'étude d'incidences, sur un total de 26 251 inspections de transferts réalisées entre autres dans 22 États membres entre octobre 2008 et novembre 2010, 3 334 transferts contenaient des déchets et 23 % de ces transferts de déchets étaient non conformes. Le nombre d'inspections effectuées et le nombre d'infractions constatées varient considérablement entre les États membres.
According to the impact assessment, out of a total of 26,251 inspections of transports conducted inter alia in 22 Member from October 2008 to November 2010, 3,334 contained waste, and 23% thereof were non-compliant The number of transport inspections and the number of violations found varies significantly between Member States.

Les transsexuels, qui tenaient presque pour acquise la discrimination dont ils étaient la cible sur le marché du travail et dans d'autres sphères de la société, ont acquis plus d'assurance et de confiance, puisqu'ils avaient la certitude que leurs droits étaient protégés, et que leurs problèmes étaient reconnus officiellement.
Members of the trans community who had almost taken it for granted that they would be discriminated against in the employment market and other areas of society felt empowered and more confident, knowing with certainty that their rights were protected, and seeing that the challenges our community faces had been formally acknowledged.

L’année dernière à Detroit , au Michigan, l’État voisin de ma circonscription en Ontario, de l’autre côté de la rivière, l’Assemblée législative de l’État qui régit le droit criminel en matière de drogues illicites, a commencé à réduire les chefs d'accusation portés contre des gens qui, s'ils étaient reconnus coupables d'infractions liées à la drogue, se verraient infliger une peine minimale obligatoire.
Last year, in Detroit, Michigan, the neighbouring state across the river to my riding in Ontario, the state legislature, which controls the criminal law in the area of illegal drugs, began reducing the charges where if people are convicted on drug charges they would have a mandatory minimum.

D’autres, par contre, - en particulier l’extension du champ d’application aux déchets inertes - étaient, selon moi, malencontreux.
There were some, though – particularly the extension of the scope to inert waste – which I felt were misguided.

J'ai remarqué en conciliation que les points de vue concernés étaient unanimes, y compris ceux de l'Irlande, du Portugal, de la Grèce et d'autres pays dont les réseaux de déchets et les systèmes de recyclage sont bien moins développés que dans certains pays de l'UE.
I noticed that at conciliation the views concerned were unanimous – and that includes views from Ireland, Portugal, Greece and other countries whose waste network and recycling systems are much less developed than in some countries in the EU.

D’autre part, si l’on modifiait l’article 7-4, retirant ainsi la qualification de "non traités" aux déchets municipaux, cela reviendrait à interdire la coïncinération de fractions de déchets municipaux triés (papiers, cartons.) qui ne pourraient être recyclés, sauf s’ils étaient collectés séparément.
Furthermore, if Article 7(4) was amended as proposed, the removal of the qualification of municipal waste as ‘untreated’ would be tantamount to prohibiting the co-incineration of certain sorted municipal waste such as paper, cardboard and so on which could not be recycled unless it was collected separately.

Certains ont exercé leur autorité en tant que rois et étaient reconnus pour leur force; d'autres furent des conseillers intelligents qui ont fait des déclarations prophétiques.
Some wielded authority as kings and were renowned for their strength; others were intelligent advisers and uttered prophetic sayings.

1. Les États membres communiquent à la Commission et aux autres États membres la liste des organismes de contrôle de type B qui étaient déjà reconnus à cette fin avant l'entrée en vigueur de la présente directive et qui répondent aux critères visés au paragraphe 2 qu'ils ont désignés conformément à ces critères pour accomplir les procédures d'évaluation de la conformité conformément à l'annexe IV et/ou pour procéder au contrôle périodique des équipements sous pression transportables définis à l'article 2, pour assurer le respect permanent des dispositions pertinentes des directives 94/55/CE et 96/49/CE du Conseil, selon les procédures prévues dans les annexes à ces directives, y compris les tâches spécifiques que ces organismes accomplissent au nom de l'autorité compétente, ainsi que le numéro d'identification qui leur a été attribué au préalable par la Commission.
1. Member States shall likewise inform the Commission and the other Member States of the Type B inspection bodies which were recognized prior to the entry into force of this Directive and meet the criteria set out in paragraph 2 and which they have appointed, in accordance with the criteria set out there, to carry out the conformity assessment procedures in accordance with Annex IV and/or for periodic inspections of transportable pressure equipment defined in Article 2, to ensure continued compliance with the relevant provisions of Council Directives 94/55/EC and 96/49/EC in accordance with the procedures laid down in the annexes to these directives, including the specific tasks which these bodies carry out on behalf of the competent authority and the identification numbers assigned to them beforehand by the Commission.

Ils ne regrettent rien, mais ils avaient toujours sur l'épaule gauche le fameux drapeau canadien, dont ils étaient extrêmement fiers, et ils étaient reconnus par les autres militaires grâce à ce drapeau.
They have no regrets, but on their left shoulder they always wore the Canadian flag, of which they were extremely proud, and they were recognized by other military personnel as a result of that flag.

Dans « l'ancien temps », jusqu'aux années 1990, j'ai fait des recherches et j'ai découvert que les diplômes des universités du Commonwealth étaient reconnus au Canada alors que ceux des États-Unis ou d'autres pays ne l'étaient pas.
In regard to the ``old days,'' up to the 1990s, I have done research and discovered that graduates with degrees from Commonwealth universities would be recognized in Canada, whereas those with U.S. degrees or degrees from other countries were not recognized.