Vertaling van "d’autres déchets afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité spécial à composition non limitée pour l'application de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et d'autres déchets et de leur élimination
Open-ended Ad Hoc Committee for the Implementation of the Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and Other Wastes and their Disposal

installation agréée d'élimination des déchets dangereux ou d'autres déchets | installation agréée
approved facility for the disposal of hazardous or other wastes | approved facility

Protocole sur la responsabilité et l'indemnisation en cas de dommage causé par les mouvements transfrontières et l'élimination de déchets dangereux et d'autres déchets [ Protocole sur la responsabilité à la Convention de Bâle | Protocole sur la responsabilité et l'indemnisation ]
Protocol on Liability and Compensation for Damage Resulting from the Transboundary Movements and Disposal of Hazardous Wastes and Other Wastes [ Protocol on Liability to the Basel Convention | Protocol on Liability and Compensation ]

déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux
aqueous liquid waste from gas treatment and other aqueous liquid wastes

Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets | convention sur la prévention de la pollution marine créée par l'immersion de déchets et autres matières
Convention on the Prevention of Marine Pollution by Dumping of Wastes and Other Matter | London Dumping Convention | LDC [Abbr.]

Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant
Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Romania, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements to the existing preferential regime

Demande formulée par un organisme non doté de la personnalité morale afin d'être considéré comme une succursale d'un autre organisme semblable
Application by an Unincorporated Organization to be Deemed a Branch of Another Unincorporated Organization

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les déchets dangereux ne doivent pas être mélangés à d’autres déchets afin d'éviter les risques pour l’environnement et la santé humaine.
Hazardous waste must not be mixed with other waste in order to prevent risks for the environment and human health.

88. souligne l'importance de la mise en place d'une collecte sélective intégrant les déchets biodégradables afin d'optimiser la performance des infrastructures de gestion des déchets et de progresser dans la réalisation des objectifs de la politique de l'Union en matière de déchets; invite les États membres à recourir à des instruments économiques dans le cadre de la gestion des déchets afin de promouvoir la prévention et le recyclage des déchets, notamment au moyen d'une taxe sur l'élimination des déchets, d'une tarification en fonction du volume de déchets et d'autres types de redevances incitatives payées par les ménages;
88. Stresses the importance of separate collection implementation, including biodegradable waste, in order to maximise the performance of waste management infrastructures and to progress towards the achievement of Union waste policy objectives; encourages Member States to introduce economic instruments in the management of waste to promote waste prevention and recycling, particularly through a waste disposal tax, ‘pay as you throw’ schemes and other incentives in the tariffs paid by households;

Les autorités concernées doivent également avoir le droit de contrôler la nature des déchets afin de garantir que l'interdiction d'exportation des déchets dangereux et autres visée à l'article 36 est respectée.
The relevant authorities should also be entitled to check the nature of the waste so as to make sure that the export ban of hazardous and other waste as referred to in Article 36 is complied with.

5. considère que la capacité en matière d'inspection sur place et de mise en œuvre doit être renforcée au niveau national et européen afin de garantir un meilleur respect de la législation en matière de déchets, et presse dès lors les États membres de renforcer leur capacité d'inspection, de surveillance et autres à toutes les étapes de la chaîne de la gestion des déchets, afin de mieux appliquer la législation en matière de déchets et invite la Commission à prévoir des procédures spécifiques pour garantir l'application pleine et effective du principe de subsidiarité en cas de manquement grave de la part des États membres;
5. Considers that on-site inspection and enforcement capacity needs to be strengthened at Member State and EU level in order to ensure better compliance with waste legislation and therefore urges Member States to strengthen their capacity for inspections, monitoring and other actions at all stages of the waste management chain to better enforce waste legislation, and calls on the Commission to make provision for specific procedures enabling the subsidiarity principle to be fully applied in the event of serious shortcomings on the part of Member States;

Je suis convaincu que, cette fois, la gestion de la crise doit aboutir à une transformation radicale de la politique de gestion des déchets afin d’éviter d’autres risques pour la santé humaine et l’environnement.
I am convinced that, this time, crisis management must lead to a real turnaround in waste management policy in order to avoid further risks to human health and the environment.

La directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (directive DEEE) vise à prévenir la production de déchets électriques et électroniques et à promouvoir leur réutilisation, leur recyclage et les autres formes de valorisation afin de réduire le volume des déchets à éliminer par mise en décharge ou incinération.
The Directive on waste electrical and electronic equipment (WEEE Directive) aims to prevent the generation of electrical and electronic waste and to promote reuse, recycling and other forms of recovery in order to reduce the quantity of such waste to be eliminated through landfilling or incineration.

4. engage la Commission à présenter une proposition visant à revoir certains aspects de la directive-cadre afin, entre autres, de clarifier la distinction entre ce qui est déchet et ce qui ne l'est pas, de déterminer quand les déchets cessent d'être des déchets, de préciser la différence entre la valorisation et l'élimination et définir des critères adéquats pour développer les annexes II A et II B de la directive-cadre, compte tenu du principe directeur de la hiérarchie des déchets;
4. calls on the Commission to bring forward a proposal of a revision of certain aspects of the waste framework Directive in order, inter alia, to clarify the distinction between waste and non-waste, when waste ceases to be waste and the distinction between recovery and disposal and develop adequate criteria for the further elaboration of Annexe II A and II B to the framework Directive, having regard to the guiding principle of the waste hierarchy;

Promouvoir l'application du principe du pollueur-payeur par l'utilisation d'instruments fondés sur la logique de marché ou sur d'autres moyens appropriés , notamment d'un système d'échange de droits d'émission, de taxes, de prélèvements et de subventions en matière d'environnement, de responsabilité environnementale et de responsabilité élargie du producteur dans tous les grands flux de déchets , afin de faire entrer en ligne de compte les incidences environnementales aussi bien négatives que positives.
Promoting the polluter pays principle, through the use of market based and other instruments, as appropriate , including the use of emissions trading, environmental taxes, charges and subsidies, environmental liability, and extended producer liability in all the main waste streams, to internalise the negative as well as the positive impacts on the environment.

D'ores et déjà, les circonstances font que la directive doit être complètement remaniée. En effet : i) la signature par la Communauté de la Convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, d'une part, de la Convention de Lomé IV du 15 décembre 1989, d'autre part nécessitent une adaptation de la directive afin de la mettre en concordance avec les engagements souscrits par la Communauté ; ii) l'établissement du grand marché intérieur à dater du 1er janvier 1993, enfin, suppose que la surveillance et le contrôle de la circulation des déchets s'effectuent suivant d'autres modalités que lors du passage des frontières internes, dès lors effacées ; iii) il est apparu, à l'expérience que la mise en oeuvre de la directive présentait certaines difficultés relatives notamment à son champ d'application et au traitement réservé aux déchets de métaux non ferreux et que, par ailleurs, certaines améliorations touchant aux procédures étaient souhaitables.
Circumstances already demand that the Directive be completely revamped in view of the following: (i) the Community's signing of the Basel Convention of 22 March 1989 on the control of transboundary movements of hazardous wastes and their disposal and of the Fourth Lomé Convention of 15 December 1989 mean that the Directive needs to be adapted in order to bring it into line with the commitments made by the Community; (ii) the completion of the internal market by 1 January 1993 implies that there must be new procedures for the supervision and control of waste movements as this will no longer be possible at internal frontiers, the latter having been abolished; (iii) experience has shown that implementation of the Directive has entailed certain difficulties with regard in particular to its scope and the processing of non-ferrous metal waste and some procedural amendments were desirable.

Parmi les autres options pour ce nouveau secteur économique, mentionnons l'approche qui consiste à créer de nombreuses subventions et à imposer des pénalités fiscales aux entreprises productrices d'énergie en fonction de leurs déchets afin de les encourager à adopter l'énergie durable.
Other possible options for this new economic sector could include the creation of numerous subsidies and penalties to tax energy production companies based on their waste in order to promote shifts towards sustainable energy.