Traduction de «d’autres chapitres soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

virement de crédits d'un chapitre à un autre du budget [ virement de crédits entre articles budgétaires ]
transfer between appropriation lines [ between-line transfer ]

virement de crédits d'un chapitre à l'autre du budget
transfer of appropriations between budget sections

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée pour enregistrer la présence de facteurs psychologiques ou comportementaux supposés avoir joué un rôle majeur dans la survenue d'un trouble physique classable dans l'un des autres chapitres. Les perturbations psychiques attribuables à ces facteurs sont habituellement légères, mais souvent persistantes (par exemple, une inquiétude, un conflit émotionnel, une appréhension) et leur présence ne justifie pas un diagnostic de l'une quelconque des catégories décrites dans ce chapitre. | Facteurs psychologiques influençant une affection physique Exemples d'utilisation de cette catégorie:asthme F54 et J45.- | colite muqueuse F54 et K58.- | dermite F54 et L23-L25 | recto-colite hémorragique F54 et K51.- | ulcère gastrique F54 et K25.- | urticaire F54 et L50.-
Definition: This category should be used to record the presence of psychological or behavioural influences thought to have played a major part in the etiology of physical disorders which can be classified to other chapters. Any resulting mental disturbances are usually mild, and often prolonged (such as worry, emotional conflict, apprehension) and do not of themselves justify the use of any of the categories in this chapter. | Psychological factors affecting physical conditions Examples of the use of this category are:asthma F54 and J45.- | dermatitis F54 and L23-L25 | gastric ulcer F54 and K25.- | mucous colitis F54 and K58.- | ulcerative colitis F54 and K51.- | urticaria F54 and L50.-

virement d'un chapitre à l'autre
transfer from chapter to chapter

chapitre ou autre division du budget administratif
chapter or other subdivision of the administrative budget

crédits virés d'un chapitre à l'autre
appropriations transferred between chapters

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les États membres veillent à ce qu'un établissement mère dans un État membre, un établissement mère dans l'Union ou une entité visée à l'article 1 , paragraphe 1, point c) ou d), et ses filiales dans d'autres États membres ou des pays tiers qui sont des établissements ou des établissements financiers relevant de la surveillance consolidée de l'entreprise mère, puissent conclure un accord pour l'octroi d'un soutien financier à toute partie à l'accord qui remplit les conditions d'une intervention précoce en vertu de l'article 27 , pour autant que les conditions énoncées au présent chapitre soient respectées.
1. Member States shall ensure that a parent institution in a Member State, a Union parent institution, or an entity referred to in point (c) or (d) of Article 1(1) and its subsidiaries in other Member States or third countries that are institutions or financial institutions covered by the consolidated supervision of the parent undertaking, may enter into an agreement to provide financial support to any other party to the agreement that meets the conditions for early intervention pursuant to Article 27 , provided that the conditions laid down in this Chapter are satisfied.

L’entité gestionnaire de l’aéroport ou, le cas échéant, l’autorité publique ou tout autre organisme qui la contrôle veille à ce que toute infrastructure ou installation relevant de la définition des «infrastructures centralisées» soit désignée comme telle et que les exigences énoncées dans le présent chapitre soient respectées à l’égard de cette infrastructure ou installation.
The managing body of the airport, or where appropriate the public authority or any other body which controls the managing body of the airport, shall ensure that any infrastructure or installation falling under the definition of 'centralised infrastructure' shall be designated as such and that the requirements set out in this Chapter are complied with as regards that infrastructure or installation.

23. estime que, conformément à l'engagement pris par l'Union en faveur de l'état de droit et des valeurs fondamentales, il convient de mener d'urgence en Turquie des réformes au sein de l'appareil judiciaire, dans les domaines des droits fondamentaux et de la justice ainsi que de la liberté et de la sécurité; considère par ailleurs que le respect des critères d'ouverture officiels et l'ouverture des chapitres 23 (appareil judiciaire et droits fondamentaux) et 24 (justice, liberté et sécurité) qui s'ensuivra sont les meilleurs moyens d'encourager de réelles réformes et de garantir que le processus de réforme en Turquie respectera les valeurs et les normes de l'Union; demande à nouveau au Conseil de prendre d'autres mesures pour communiquer les critères d'ouverture officiels et, à terme, ouvrir les chapitres 23 et 24 lorsque les critères établis auront été remplis; invite, à cet effet, la Turquie à coopérer aussi étroitement que possible; demande à la Commission de promouvoir sans délai le dialogue et la coopération avec la Turquie dans les domaines relevant des chapitres 23 et 24 afin que les réformes nécessaires soient comprises de part et d'autre;
23. Takes the view that, in keeping with the EU commitment to the rule of law and fundamental values, reforms in the areas of the judiciary and fundamental rights and of justice, freedom and security are urgently needed in Turkey; believes, furthermore, that delivering the official opening benchmarks and the subsequent opening of Chapters 23 (judiciary and fundamental rights) and 24 (justice, freedom and security) are the best way to promote truly effective reforms and to ensure that the reform process in Turkey is shaped on the basis of EU values and standards; reiterates its call for the Council to make renewed efforts to communicate the official opening benchmarks and, ultimately, upon fulfilment of the set criteria, to open Chapters 23 and 24; calls on Turkey to cooperate as much as possible to this end; calls on the Commission to promote without delay further dialogue and cooperation with Turkey in the fields covered by chapters 23 and 24 to promote a common understanding on the reforms needed;

Le président présente le CINQUIÈME RAPPORT du Sous-comité du programme et de la procédure : Le Sous-comité s’est réuni le jeudi 28 février 2002 et a convenu de présenter les recommandations suivantes : 1. Que l’étude des chapitres suivants du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2001 soient à l’horaire des réunions du Comité : Chapitre 1 – (La Stratégie d’information financière : l’état de préparation de l’infrastructure); Chapitres 4 & 5 – (Les subventions et les contributions votées : la gestion dans l’ensemble du gouvernement, les subventions et les contributions votées : la gestion des programmes); Chapitre 6 – (Agence de promotion économique du Canada atlantique – Le développement économique); Chapitre 8 – (Agence des douanes et du revenu du Canada – La gestion des risques de non-conformité des expéditions commerciales qui entrent au Canada); Chapitre 13 – Autres observations de vérification – Ministère des Finances.
The Chair presented the FIFTH REPORT of the Sub-Committee on Agenda and Procedure, which is as follows: The Sub-Committee met on Thursday, February 28, 2002 and agreed to make the following recommendations: 1. That Committee meetings be scheduled to consider the following Chapters from the December 2001 Report of the Auditor General of Canada: Chapter 1 – (Financial Information Strategy: Infrastructure Readiness); Chapters 4 & 5 – (Voted Grants and Contributions: Government-Wide Management, Voted Grants and Contributions: Program Management); Chapter 6 – (Atlantic Canada Opportunities Agency – Economic Development); Chapter 8 – (Canada Customs and Revenue Agency – Managing the Risks of Non-Compliance for Commercial Shipments Entering Canada); Chapter 13 - Other Audit Observations – Department of Finance.

Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité reprend l’étude du chapitre 13 - Autres observations de vérification (Parc Downsview Park inc) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2001 (voir le procès verbal de la réunion no 46). Par consentement unanime, il est convenu, - Que les déclarations d’ouverture des témoins comparaissant sur le chapitre 13 – Autres observations de vérification (Parc Downsview Park inc) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2001 soient considérées comme ayant été lues et qu’elles soient imprimées avec les témoignages de la séance d’aujourd’hui.
Pursuant to Standing Order 108(3)(e), the Committee resumed consideration of Chapter 13 - Other Audit Observations (Parc Downsview Park Inc) of the December 2001 Report of the Auditor General of Canada (See Minutes of Proceedings of meeting No. 46) By unanimous consent, it was agreed, - That the opening statements of the witnesses appearing on Chapter 13 – Other Audit Observatins (Parc Downsview Park Inc) of the December 2001 Report of the Auditor General of Canada be taken as read and published into today’s Evidence.

Le président: Si vous regroupez les principales recommandations du chapitre 9 ainsi que celles du chapitre 5 et d'autres, que proposeriez-vous pour que les produits de la biotechnologie soient mis en marché en toute sécurité?
The Chair: If you put together the main recommendations in chapter 9, and also chapter 5 and others, what would be your proposal in order to ensure that biotechnology products are brought to market in a safe manner?

Je suggérerais que les chapitres concernant les produits soient les premiers, que vienne ensuite le chapitre sur les services et qu'on trouve ensuite les autres dimensions nouvelles qui sont déjà, dans certains cas, visées par les accords de l'Uruguay Round: la propriété intellectuelle, la technologie, l'investissement et le commerce et les questions culturelles.
I would suggest that the chapters dealing with products be first, followed by the chapter on services and then the other new dimensions that are already, in some cases, targeted by the Uruguay Round agreements: intellectual property, technology, investment and trade and cultural issues.

1. Des conditions différentes de celles fixées aux paragraphes 1, 2 et 3 de l'article 44 et, en ce qui concerne la température, au paragraphe 4 du même article, et spécifiées dans l'autorisation pour certaines catégories de déchets ou pour certains traitements thermiques peuvent être autorisées par l'autorité compétente, à condition que les autres exigences du présent chapitre soient respectées.
1. Conditions different from those laid down in paragraphs 1, 2 and 3 of Article 44 and, as regards the temperature, paragraph 4 of that Article and specified in the permit for certain categories of waste or for certain thermal processes may be authorised by the competent authority, provided the other requirements of this Chapter are met.

Nous souhaitons vous encourager dans vos efforts, Monsieur le Président en exercice du Conseil, car si la Conférence intergouvernementale s’éternise jusqu’en 2004, il y aura un risque encore plus grand que d’autres chapitres soient ouverts, et nous ne pourrons pas arriver à une conclusion.
We wish to encourage you, Mr President-in-Office of the Council, in your endeavours to bring this about, for, if the Intergovernmental Conference drags itself out into 2004, there is an even greater risk of further chapters being opened, with the result that we will not come to a conclusion.

Il s'est félicité que, comme l'en a informé la Commission, les Etats-Unis se soient récemment engagés à coopérer avec la Communauté et d'autres partenaires pour que de nouvelles normes, plus rigoureuses, en matière de bruit soient élaborées dans le cadre de l'OACI dès que possible et, en tout état de cause, en septembre 2001 au plus tard, et à soutenir pleinement la mise au point de mesures visant à éliminer progressivement du chapitre 3 les aéronefs qui ne répondent pas aux nouvelles normes, y compris celles qui intéressent plus particulièrement l'UE.
The Council welcomed the information by the Commission in respect of a recent commitment of the United States to work co-operatively with the Community and other partners to achieve a new, more stringent noise standard in ICAO as soon as possible, and in any event by September 2001, and to fully support the development of measures to phase-out Chapter 3 aircraft that do not meet the new standard, including those of concern to the EU.