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Affirmation incidente
Avis de composition précédé d'une mise en garde
L'avis est réputé approuvé sans autre forme de procès
Motif surabondant
Névrose traumatique
Opinion incidente
Prononcé incident
Sans que vous receviez d'autre avis
énonciation incidente

Vertaling van "d’autres avis précédents " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
sans que vous receviez d'autre avis

without further notice to you


affirmation incidente | avis incidemment exprimé par le juge et n'ayant pas force de précédent | énonciation incidente | motif surabondant | opinion incidente | prononcé incident

obiter dictum


Sujets en contact avec les services de santé pour d'autres conseils et avisdicaux

Persons encountering health services for other counselling and medical advice


procédure d'information et de consultation pour l'adoption de certaines décisions et autres mesures à prendre pendant la période précédant l'adhésion

information and consultation procedure for the adoption of certain decisions and other measures to be taken during the period preceding accession


Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchem ...[+++]

Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares ...[+++]


Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l' ...[+++]

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one pre ...[+++]


l'avis est réputé approuvé sans autre forme de procès

the opinion automatically stands adopted


Avis par un non-résident du Canada de la disposition ou de la disposition éventuelle d'avoirs miniers canadiens de biens immeubles canadiens (autre que des biens) [ Avis par un non-résident du Canada de la disposition éventuelle de biens canadiens amortissables imposables ou d'avoirs miniers canadiens ]

Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Canadian Depreciable and/or Canadian Resource Properties [ Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Depreciable Taxable Canadian and/or Canadian Resource Properties ]


avis de composition précédé d'une mise en garde

caution consist
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Comme le CESE l’a déjà indiqué dans un de ses précédents avis, «la mobilisation de tous les acteurs et le soutien à la création de “partenariats d’apprentissage” au sein de la société, associant les écoles, les entreprises, les municipalités, les partenaires sociaux, les organisations de la société civile, les ONG liées à la jeunesse, les animateurs de jeunesse ou d’autres animateurs sociaux communautaires, les parents et les élèves à la conception et la mise en œuvre des “programmes” sont essentiels pour [.] un changement de paradigm ...[+++]

As the EESC has already stated in one of its previous opinions, ‘the mobilisation of all stakeholders and support for creating “learning partnerships” in society, involving schools, businesses, town councils, social partners, civil society organisations, youth NGOs, youth and other community workers, parents and school students in the design and implementation of “curricula” is crucial [.] for paradigm change in education’


Le deuxième avis, adopté par le CESE en 2005 de sa propre initiative (7), revient sur les problèmes déjà mentionnés dans l'avis précédent et aborde d'autres aspects.

The second opinion was an own-initiative opinion adopted by the EESC in 2005 (7), reiterating the criticisms already highlighted in the previous opinion and adding further elements.


En conséquence, cette classe de danger ne devrait pas figurer à l'annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 tant que le CER n'aura pas émis d'avis sur les nouvelles informations; en revanche, toutes les autres classes de danger ayant fait l'objet du précédent avis devraient y être intégrées.

Therefore, this hazard class should not be included in Annex VI to Regulation (EC) No 1272/2008 until RAC has issued an opinion on the new information, while all other classes covered by the earlier opinion should be included.


Les enquêtes de satisfaction menées dans le cadre des première et deuxième évaluations intermédiaires de l’EACEA (en 2009 et en 2013) montrent que les bénéficiaires et les autres parties prenantes sont d’avis que les services fournis par l’agence sont de meilleure qualité par rapport aux dispositifs précédents (bureau d’assistance technique).

Satisfaction surveys conducted as part of the first and second interim evaluations of EACEA (2009 and 2013) show that beneficiaries and other stakeholders believe that EACEA delivers a better quality of service as compared to previous arrangements (Technical Assistance Office).


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Dans ce contexte, clairement très difficile pour ceux qui essayent de s'attaquer aux NSP, deux observations formulées par le CESE dans ses précédents avis semblent particulièrement pertinentes, à savoir que «l'État ne doit pas causer des dommages et des risques plus grands que ceux dont il entend protéger» (8) et que, tout comme dans de nombreux autres domaines d'action législative, «les politiques doivent se fonder sur des données avérées — et non l'inverse» (9).

In this, clearly very difficult, context for anyone trying to respond on NPS, two comments from the earlier EESC opinions appear relevant, namely that ‘a State’s response to a threat should not cause more harm than the threat it wishes to prevent’ (8) and, as on many other topics of concern to regulators, ‘policies should be based on data and evidence — and not the other way round (9)’.


À la suite de l'avis du service juridique, dont des représentants ont participé aux réunions du groupe de travail consultatif examinant la proposition de refonte, et conformément aux recommandations du rapporteur pour avis, la commission des affaires juridiques considère que la proposition en question ne comporte aucune modification de fond autre que celles identifiées comme telles dans la proposition ou dans l'avis du groupe consultatif et que, s'agissant de la codification des dispositions inchangées des actes ...[+++]

Following the opinion of the Legal Service, whose representatives participated in the meetings of the Consultative Working Party examining the recast proposal, and in keeping with the recommendations of the draftsperson, the Committee on Legal Affairs considers that the proposal in question does not include any substantive changes other than those identified as such in the proposal or in the opinion of the Consultative Working Party and that, as regards the codification of the unchanged provisions of the earlier acts with those changes, the proposal contains a straightforward codification of the existing texts, witho ...[+++]


- (EL) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, les évènements et les avis précédents à propos des manifestations à Strasbourg et dans d’autres régions d’Europe nous montrent que nous sommes en train de débattre d’une question particulièrement grave dans ses dimensions et ses répercussions.

– (EL) Mr President, Commissioner, from the previous positions and events relating to the demonstrations in Strasbourg and other areas of Europe, we have all realised that we are debating an issue which is very serious in its dimensions and repercussions.


Toute personne physique ou morale peut saisir la Cour dans les conditions fixées aux alinéas précédents pour faire grief à l'une des institutions, ou à l'un des organes ou organismes de l'Union d'avoir manqué de lui adresser un acte autre qu'une recommandation ou un avis.

Any natural or legal person may, under the conditions laid down in the preceding paragraphs, complain to the Court that an institution, body, office or agency of the Union has failed to address to that person any act other than a recommendation or an opinion.


Enfin, dans ces avis comme dans beaucoup d’autres avis précédents, le CEPD recommande d’accorder une attention particulière aux propositions qui donnent lieu à des collectes de données à caractère personnel de larges catégories de citoyens plutôt que des seuls suspects.

Finally, in these opinions as in many others before, the EDPS recommends that special attention be paid to those proposals resulting in collections of personal data of broad categories of citizens, rather than only suspects.


Ce considérant tente de répondre aux préoccupations formulées non seulement par le CEPD dans ses avis précédents, mais aussi par de nombreuses autres parties prenantes.

This recital tries to address the concerns voiced not only by the EDPS in his previous opinions, but also by many other stakeholders.




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d’autres avis précédents ->

Date index: 2023-04-29
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