Traduction de «d’autres autorités concernées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autre source concernée
other relevant source

autorités régionales ou locales,autres autorités publiques
regional,local or other public authorities

Guide sur les problèmes d'apprentissage et de comportement chez les enfants à l'intention des parents et des autres personnes concernées
A Guide to Learning and Behaviour Problems in Children: for Parents and Others

Accord entre le Gouvernement fédéral autrichien, d'une part, et les Gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et la Haute Autorité de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, d'autre part, relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire de la République autrichienne
Agreement between the Austrian Federal Government, of the one part, and the Governments of the Member States of the European Coal and Steel Community and the High Authority of the European Coal and Steel Community, of the other part, on the introduction of through international railway tariffs for the carriage of coal and steel through the territory of the Republic of Austria

Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 6 novembre 2008 sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme dans les autres secteurs financiers | Ordonnance 3 de la FINMA sur le blanchiment d'argent [ OBA-FINMA 3 ]
Ordinance of the Swiss Financial Market Supervisory Authority of 6 November 2008 on the Prevention of Money Laundering and the Financing of Terrorism in other Financial Sectors | FINMA Anti-Money Laundering Ordinance 3 [ AMLO-FINMA 3 ]

Dépôt de demande de prorogation sous le régime d'une autre autorité législative
Filing Application for Approval to Continue in Another Jurisdiction

clause de reconnaissance totale [ disposition reconnaissant l'autorité des jugements rendus par d'autres provinces | clause de courtoisie réciproque ]
full faith and credit clause

prorogé sous le régime d'une autre autorité législative
continued under the laws of another jurisdiction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’autorité compétente en cause devrait toutefois consulter aussitôt que possible les autres autorités concernées et coopérer avec celles-ci; ces autorités sont notamment celles chargées de la surveillance de chacun des systèmes de règlement de titres exploités par le DCT, les banques centrales qui émettent les monnaies de règlement les plus pertinentes et, le cas échéant, les banques centrales qui agissent en tant qu’organe de règlement pour chaque système de règlement de titres ainsi que, s’il y a lieu, les autorités compétentes pour d’autres entités du groupe.
The competent authority concerned should however consult at the earliest stage and cooperate with other relevant authorities, which include the authorities responsible for the oversight of each securities settlement system operated by the CSD, the central banks that issue the most relevant settlement currencies, where applicable, the relevant central banks that act as settlement agent for each securities settlement system, and, also, where applicable, the competent authorities of other group entities.

2. Lorsque le droit national prévoit la publication d’une décision d’imposer une sanction ou une autre mesure qui fait l’objet d’un recours devant les autorités judiciaires ou d’autres autorités concernées, les autorités compétentes publient sur leur site internet officiel, sans retard injustifié, cette information ainsi que toute information ultérieure concernant l’issue de ce recours.
2. Where national law provides for the publication of a decision to impose a sanction or other measure which is subject to an appeal before the relevant judicial or other authorities, the competent authorities shall publish on their official website, without undue delay, such information and any subsequent information on the outcome of such appeal.

Les autorités de résolution peuvent être des autorités compétentes pour la surveillance aux fins des directives 2006/48/CE et 2006/49/CE, des banques centrales, des ministères compétents ou autres autorités administratives publiques compétentes, à condition que les États membres adoptent les règles et les dispositions nécessaires pour éviter tout conflit d'intérêts entre les fonctions de surveillance prévues par les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE, ou les autres fonctions de l'autorité concernée, et les fonctions assignées aux autorités de résolution conformément à la présente directive.
Resolution authorities may be the competent authorities for supervision for the purposes of Directives 2006/48/EC and 2006/49/EC, central banks, competent ministries or other public administrative authorities,provided that Member States adopt rules and arrangements necessary to avoid conflicts of interest between the functions of supervision pursuant toDirectives 2006/48/EC and 2006/49/EC or the other functions of the relevant authority and the functions of resolution authorities pursuant tothis Directive.

3. L'autorité de résolution peut être la banque centrale, le ministère compétent ou une autre autorité administrative publique, à condition qu'il ne s'agisse pas également de l'autorité compétente. Les États membres veillent à ce qu'il existe une séparation fonctionnelle, au sein des banques centrales, des ministères compétents ou des autres autorités administratives publiques compétentes, entre la fonction de résolution et les fonctions de surveillance ou autres de l'autorité concernée. La fonction de résolution poursuit exclusivement les objectifs définis dans la présente directive.
3. The resolution authority may be the central banks, the competent ministry or another public administrative authority, provided that it is not also the competent authority. Member States shall ensure that, within the central banks, competent ministries or other public administrative authorities there is functional separation between the resolution function and the supervisory or other functions of the relevant authority. The resolution function shall pursue only the objectives defined in this Directive.

Cette autorité devrait toutefois consulter aussitôt que possible les autres autorités concernées et coopérer avec celles-ci. Ces autorités sont notamment celles chargées de la supervision de chacun des systèmes de règlement des opérations sur titres exploités par le DCT, les banques centrales qui émettent les monnaies de règlement les plus pertinentes et, le cas échéant, les banques centrales qui agissent en tant qu'organe de règlement pour chaque système de règlement des opérations sur titres ainsi que, s'il y a lieu, les autorités compétentes pour d'autres entités du groupe.
That authority should however consult at the earliest stage and cooperate with other relevant authorities, which include the authorities responsible for the oversight of each securities settlement system operated by the CSD, the central banks that issue the most relevant settlement currencies , where applicable, the relevant central banks that act as settlement agent for each securities settlement system, and, also, where applicable, the competent authorities of other group entities.

Elle devrait toutefois consulter aussitôt que possible les autres autorités concernées et coopérer avec celles-ci. Ces autorités sont notamment celles chargées de la surveillance des systèmes respectifs de règlement de titres exploités par les DCT et, le cas échéant, les banques centrales qui agissent en tant qu'organe de règlement de chacun des systèmes de règlement de titres ainsi que, s'il y a lieu, les autorités compétentes pour d'autres entités du groupe.
That authority should however consult at the earliest stage and cooperate with other relevant authorities, which include the authorities responsible for the oversight of each securities settlement system operated by the CSD and, where applicable, the relevant central banks that act as settlement agent for each securities settlement system, and, also, where applicable, the competent authorities of other group entities.

L'autorité compétente de la contrepartie centrale ou toute autre autorité informe l'AEMF, le collège, les membres concernés du SEBC et les autres autorités concernées, sans délai indu, de toute situation d'urgence en rapport avec une contrepartie centrale, y compris l'évolution des marchés financiers, susceptible de nuire à la liquidité des marchés ou à la stabilité du système financier dans l'un quelconque des États membres où la contrepartie centrale ou l'un de ses membres compensateurs sont établis.
The CCP’s competent authority or any other authority shall inform ESMA, the college, the relevant members of the ESCB and other relevant authorities without undue delay of any emergency situation relating to a CCP, including developments in financial markets, which may have an adverse effect on market liquidity and the stability of the financial system in any of the Member States where the CCP or one of its clearing members are established.

Les autorités compétentes et les autres autorités concernées transmettent à l'AEMF et aux autres autorités compétentes les informations qui leur sont nécessaires pour l'accomplissement de leurs missions au titre du présent règlement.
Competent authorities and other relevant authorities shall communicate the necessary information for the exercise of their duties set out in this Regulation to ESMA and other competent authorities.

Les autorités compétentes et les autres autorités concernées transmettent à l’AEMF et aux autres autorités compétentes les informations qui leur sont nécessaires pour l’accomplissement de leurs missions au titre du présent règlement.
Competent authorities and other relevant authorities shall communicate the necessary information for the exercise of their duties set out in this Regulation to ESMA and other competent authorities.

[12] Dans le contexte du mécanisme de coopération du CPC, les autorités peuvent soit envoyer simplement un message d'avertissement («alerte») aux autres autorités concernées, demander des informations utiles pour mener à bien leur propre enquête et action d’exécution de la législation («demandes d'information»), ou demander à une autre autorité de prendre les dispositions appropriées pour mettre un terme à une pratique représentant une violation de la législation («demandes de mesures d’exécution»).
[12] Under the CPC cooperation mechanisms authorities can either simply send a warning message ('alert') to other authorities concerned, request relevant information to support its own investigations and enforcement work, ('request for information') or ask another authority to take appropriate measures to stop a practice that is in breach of the law ('enforcement requests')