Vertaling van "d’autres activités criminelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

activité criminelle | activité délictueuse
criminal activity

blanchiment du produit d'activités criminelles
launder proceeds from criminal activities

activités criminelles
criminal activities

Demande de réadaptation d'un criminel - Guide à l'intention des personnes non admissibles au Canada en raison d'activités criminelles antérieures
Applying for Criminal Rehabilitation: A Guide for persons who are inadmissible to Canada because of past criminal activity

Traité type d'entraide judiciaire en matière pénale et Protocole facultatif au Traité type d'entraide judiciaire en matière pénale concernant les fruits d'activités criminelles
Model Treaty on Mutual Assistance in Criminal Matters and Optional Protocol to the Model Treaty on Mutual Assistance in Criminal Matters concerning the Proceeds of Crime

Loi sur le cabotage et les activités commerciales maritimes [ Loi concernant l'utilisation de navires étrangers et de navires non dédouanés pour le cabotage et d'autres activités maritimes de nature commerciale ]
Coasting Trade and Commercial Marine Activities Act [ An Act respecting the use of foreign ships and non-duty paid ships in the coasting trade and in other marine activities of a commercial nature ]

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).
Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La fraude carrousel à la TVA est le fait d'individus qui sont parfois impliqués dans d'autres activités criminelles et les systèmes frauduleux liés à la TVA génèrent des profits qui font ensuite l'objet d'opérations de blanchiment de capitaux de la même façon que les profits provenant d'autres activités criminelles.
While VAT carousel fraud is set up by individuals sometimes involved in other criminal activities, fraudulent VAT schemes generate financial profits which are then subject to money laundering in the same way as profits from other criminal activities.

Le trafic et la traite de migrants sont deux activités criminelles distinctes mais reliées l'une à l'autre qui sont le fait de réseaux criminels.
Migrants smuggling and trafficking are two diverse yet interlinked criminal activities perpetrated by criminal networks.

Les pays doivent adapter leurs ressources juridiques et de gestion aux réalités nouvelles et tirer pleinement parti des outils d'ores et déjà disponibles concernant d'autres types d'activités criminelles pour lutter contre la pêche INN, lorsque celle-ci met en cause des réseaux criminels, y inclus dans le cas d'activités liées, en amont ou en aval, à la pêche.
Countries must adapt their legal and management resources to this new reality and take full advantage of the tools already available in other types of criminal activities to combat IUU fishing when criminal groups are involved, including in upstream and downstream activities linked to fishing.

L’expression «exploitation d’activités criminelles» devrait s’entendre comme l’exploitation d’une personne en vue de commettre, entre autres, du vol à la tire, du vol à l’étalage, du trafic de drogue et d’autres activités analogues passibles de sanctions pénales et qui ont un but lucratif.
The expression ‘exploitation of criminal activities’ should be understood as the exploitation of a person to commit, inter alia, pick-pocketing, shop-lifting, drug trafficking and other similar activities which are subject to penalties and imply financial gain.

PRÉOCCUPÉS par l'accroissement considérable des activités des groupes criminels organisés en matière de trafic illicite de migrants et des autres activités criminelles connexes énoncées dans le présent protocole, qui portent gravement préjudice aux États concernés,
CONCERNED at the significant increase in the activities of organised criminal groups in smuggling of migrants and other related criminal activities set forth in this Protocol, which bring great harm to the States concerned,

2 ter. Le blanchiment d'argent comprend l’acquisition, la détention ou l'utilisation de biens provenant d'une activité criminelle, conformément au point c) ci-dessus, y compris dans le cas où cette activité criminelle a été entreprise par la personne concernée, sans autres transactions.
2b. Money laundering shall include the acquisition, possession or use of property derived from criminal activity, in accordance with point (c) in paragraph 2, including in circumstances where the criminal activity was carried out by the person concerned without further transactions.

Le blanchiment d'argent comprend l’acquisition, la détention ou l'utilisation de biens provenant d'une activité criminelle, conformément à la lettre c) ci-dessus, y compris dans le cas où cette activité criminelle a été entreprise par la personne concernée, sans autres transactions.
Money laundering shall include the acquisition, possession or use of property which derives from criminal activity, in accordance with point (c), including in circumstances where the criminal activity was carried out by the person concerned, without further transactions.

PRÉOCCUPÉES par le développement considérable des activités déployées par les groupes criminels organisés dans le domaine du trafic de migrants et d'autres activités criminelles y associées,
CONCERNED at the significant increase in the activities of organised criminal groups in the smuggling of migrants and other related criminal activities,

Ces accords / clauses de réadmission ont été développés en réponse aux préoccupations soulevées par le développement considérable des activités déployées par des groupes criminels organisés dans le domaine du trafic de migrants et d'autres activités criminelles associées, et ils ont été motivés par la volonté de renforcer la coopération entre la Communauté européenne et les pays tiers concernés afin de combattre plus efficacement l'immigration illégale.
These agreements/clauses have come about in response to concerns about the significant increase in the activities of organised criminal groups in the smuggling of migrants, and other related criminal activities, and in a determined attempt to strengthen European Community co-operation in combating illegal immigration.

Toutefois, l'activité criminelle sous-jacente à laquelle se réfère le terme de blanchiment de capitaux est limitée au trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropiques ainsi qu'à toute autre activité criminelle définie comme telle pour les besoins de la présente directive par chaque État membre (article 1er, avant-dernier tiret).
However, the underlying criminal activity to which the term of money laundering relates is limited to illicit traffic in narcotic drugs and psychotropic substances and to any other criminal activity designated as such for the purposes of this directive by each Member State (Article 1, last-but-one indent).