Vertaling van "d’autres actions encore " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rabais,remises,ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus
discount to benefit from and debit notes to be received

Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particulier un trouble émotionnel (F93.-) ou un trouble des conduites (F91.-). | Encoprésie:fonctionnelle | psychogène | Incontinence fécale d'origine non organique
Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct disorder (F91.-). | Functional encopresis Incontinence of faeces of nonorganic origin Psychogenic encopresis

capital en actions sujettes à appel mais non encore appelées
uncalled callable capital

action non encore souscrite
share not yet subscribed

lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.
injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action

Autres substances d'action pharmacologique essentiellement systémique
Other primarily systemic agents

Les quatre amigos et d'autres encore : vers une zone de libre-échange des Amériques
The Four Amigos and Beyond: Towards a Free Trade Area of the Americas

Plan d'action pour la surveillance, l'évaluation de l'impact sur l'environnement et l'élimination de la pollution, des épaves, et autres objets liés à la guerre dans la région maritime relevant du Plan d'action de Koweit
Plan of Action for the Surveillance, Ecological Assessment and Clearance of Pollution, War-related Pollution, Objects and Wrecks in the Sea Area of the Kuwait Action Plan Region

titres à exclusion d'actions [ titres autres qu'actions ]
securities other than shares

1) induction - 2) induction embryonnaire | 1) phase initiale de l'anesthésie générale - 2) action d'une partie de l' uf sur d'autres parties de celui-ci
induction | inducing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D'autres actions encore devront être mises en oeuvre par les États membres eux-mêmes.
Yet other actions are for the Member States themselves to implement.

5. Élaboration d’instruments de collecte des données relatives aux indicateurs non encore disponibles au niveau national | Explorer, au cas par cas, les possibilités d’inclure des informations relatives aux catégories d’infractions pénales et aux mesures de justice pénale non encore disponibles au niveau national, grâce à la collecte continue de données par Eurostat ou d’autres organismes internationaux | COM/Eurostat et SSE avec des apports de la DG JLS et du groupe d’experts de la DG JLS, ou encore d’autres organismes internationaux | Action continue, voir point 5 ci-après |
5. Development of tools to collect data on indicators not already available at national level | Investigate the possibilities, on a case by case basis, to include information on crime types or criminal justice measures that are not already available at national level, in continuous data collection by Eurostat or by other international bodies | COM/Eurostat and ESS with input from JLS and JLS expert group, or other international bodies | Continuous work, see 5. below |

Dans ce contexte, la Commission a également pris en compte d'autres éléments pertinents, tels que les recommandations formulées à cet égard par les experts internationaux, dont il ressort notamment que, pour être efficace et applicable dans la pratique, le règlement sur l'enlèvement des nageoires devrait obliger les navires à débarquer les requins avec leurs ailerons encore attachés, ou encore les réponses reçues dans le cadre de la consultation ouverte lancée par la Commission sur le projet de plan d'action communautaire.
In this context, the Commission has also taken into account other relevant elements such as the recommendations of international experts on this issue, according to which an effective and practical "finning" Regulation should make it compulsory to land sharks with fins attached, as well as the responses to the open consultation launched by the Commission on the draft Community Plan of Action.

Ces défis, parmi d'autres, rendent essentiel de moderniser la politique agricole commune, de la simplifier pour alléger encore la charge administrative qu'elle suppose et de la rendre encore plus cohérente avec les autres politiques européennes afin de maximiser sa contribution aux dix priorités d'action de la Commission, aux objectifs de développement durable et à l'accord de Paris sur le changement climatique.
Faced with these and other challenges, the Common Agricultural Policy needs to be modernised, simplified to reduce even further the administrative burden and made even more coherent with other EU policies to maximise its contribution to the 10 political priorities of the Commission, the Sustainable Development Goals and the Paris climate change agreement.

Lorsqu'une juridiction saisie d'une action contre une décision prise par une autorité de contrôle a des raisons de croire que des actions concernant le même traitement, portant par exemple sur le même objet, effectué par le même responsable du traitement ou le même sous-traitant, ou encore la même cause, sont introduites devant une juridiction compétente d'un autre État membre, il convient qu'elle contacte cette autre juridiction afin de confirmer l'existence de telles actions connexes.
Where a court seized of proceedings against a decision by a supervisory authority has reason to believe that proceedings concerning the same processing, such as the same subject matter as regards processing by the same controller or processor, or the same cause of action, are brought before a competent court in another Member State, it should contact that court in order to confirm the existence of such related proceedings.

240. demande à la Commission d'examiner s'il y a lieu de diviser le volet des contrôles aux frontières et des visas du Fonds pour la sécurité intérieure en plusieurs sections dotées de fonds distincts: l'une pour la solidarité, une autre pour la réalisation de la coopération consulaire, des opérations de l'agence Frontex et des actions d'urgence ainsi que des actions spécifiques et une autre encore pour les actions qui sont particulièrement pertinentes dans une perspective nationale;
240. Requests that the Commission examine whether it may be useful to divide the border controls and visas part of the ISF into several earmarked segments: one for solidarity, one for the fulfilment of consular cooperation, Frontex operations and emergency and specific actions, and one for actions that are particularly relevant from a national perspective;

Après le fiasco, ils ne devraient donc pas vouloir enlever davantage de liberté d’action encore aux États membres et gaspiller des milliards d’euros dans la création d’autres autorités colossales. À la place, ils devraient admettre que l’Europe ne peut exister en tant qu’États-Unis d’Europe, et que plus Bruxelles aura de pouvoir, plus l’efficacité diminuera.
So after the fiasco they should not want to withdraw further licences from Member States and waste billions of euros on establishing further mammoth authorities; instead, they should admit that Europe cannot exist as the United States of Europe, and the more power is given to Brussels, the more efficiency will decrease.

C. considérant que les progrès accomplis pour atteindre les objectifs fixés par le sixième programme d'action ont été irréguliers, certains objectifs ayant été réalisés (changement climatique, déchets), d'autres non (air, milieux urbains, ressources naturelles), tandis que la réalisation de certains autres dépend d'efforts futurs de mise en œuvre (produits chimiques, pesticides, eau); considérant que différents défis sont encore à relever et que des efforts supplémentaires seront nécessaires;
C. whereas progress towards the objectives set out in the 6th EAP has been variable, with some objectives having been achieved (climate change, waste) and others not having been achieved (air, urban environment, natural resources), while the attainment of others depends on future implementation efforts (chemicals, pesticides, water), and whereas a number of challenges remain and additional efforts are required;

En particulier, la jurisprudence de la Cour de justice en ce qui concerne le remboursement des frais pour des prestations médicales fournies dans un autre État membre a rendu une action encore plus nécessaire.
In particular, the European Court’s case-law on the question of reimbursement of the cost of medical services provided in a different Member State increased the pressure for action.