Vertaling van "d’autres accords encore " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi de 1982 sur l'Accord Canada-Allemagne en matière d'impôts [ Loi de mise en œuvre d'un accord conclu entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de certains autres impôts ]
Canada-Germany Tax Agreement Act, 1982 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Federal Republic of Germany for the avoidance of double taxation with respect to taxes on income and certain other taxes ]

Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Chili [ Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Chili et d'autres accords connexes ]
Canada-Chile Free Trade Agreement Implementation Act [ An Act to implement the Canada-Chile Free Trade Agreement and related agreements ]

Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part
Final Act with regard to the: - Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the United Mexican States of the other part, and - Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community of the one part, and the United Mexican States of the other part; and - Joint Declaration between the European Community and its Member States and the United Mexican States

protocole additionnel à l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, et à l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part
Additional Protocol to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and the Republic of Slovenia, of the other part, and to the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Slovenia, of the other part

accord modifiant l'accord de Cotonou pour la première fois | Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part
Agreement amending the Cotonou Agreement for the first time | Agreement amending the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part

Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particulier un trouble émotionnel (F93.-) ou un trouble des conduites (F91.-). | Encoprésie:fonctionnelle | psychogène | Incontinence fécale d'origine non organique
Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct disorder (F91.-). | Functional encopresis Incontinence of faeces of nonorganic origin Psychogenic encopresis

Échange de Notes constituant un Accord pour renouveler et modifier l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Cuba relatif aux détournements d'avions et de vaisseaux et à d'autres infractions, fait à Ottawa le 15 févri
Exchange of Notes constituting an Agreement to renew and amend the Agreement between the government of Canada and the government of the Republic of Cuba on hijacking of aircraft and vessels and other offenses, done at Ottawa on February 15, 1973, as amend

Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]
Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’UE devrait également bénéficier d’autres accords encore à valider, dont un accord commercial global avec le Canada et des accords avec Singapour et le Viêt Nam.
The EU is also set to benefit from other agreements still to be validated, including a comprehensive trade deal with Canada, as well as agreements with Singapore and Vietnam.

Pour une autre, plusieurs titulaires des droits parmi les plus gravement touchés par la contrefaçon ont souscrit au programme depuis l’entrée en vigueur du protocole d’accord; d'autres encore recourent aux procédures de notification et de retrait sans participer formellement au programme de protection des droits; une minorité ne participe pas au programme et ne recourt pas non plus aux procédures de notification et de retrait.
For another Internet Platform, several Rights Owners seriously affected by counterfeits have joined since the entry into force of the MoU; others are using the NTD procedures without formally adhering to the rights protection programme itself; a minority is neither adhering to the programme nor using the NTD procedure.

Étant donné que le premier ministre n'a pu obtenir du président les garanties nécessaires, étant donné que les États-Unis et l'Union européenne accordent encore des subventions déloyales à leurs agriculteurs, étant donné que nos producteurs ne peuvent toujours pas faire concurrence à pied d'égalité aux autres pays, pourquoi le premier ministre n'accorde-t-il pas une aide à l'agriculture?
Since the Prime Minister did not get any of those assurances from the president, since there are still unfair subsidies being put forward by the United States and the European Union, since our producers are still not able to compete on a level playing field, why will the Prime Minister of the country not support agriculture?

M. Ken Ritter: Pourriez-vous m'accorder encore environ trois petites minutes pour faire deux ou trois autres brefs commentaires?
Mr. Ken Ritter: Could I have about three minutes to address and sum up a couple of things?

L'étude cumulative fournit des informations précieuses sur les effets potentiels de futurs accords commerciaux et se concentre sur 12 accords qui restent à mettre en œuvre, dont certains sont déjà prêts (Canada, Viêt Nam), d'autres se situent à différents stades de la négociation (USA, Mercosur, Japon, Thaïlande, Indonésie, Philippines), deux doivent encore être négociés (Australie, Nouvelle-Zélande) et deux autres concernent la modernisation d'accords existants (Turquie, Mexique).
The cumulative study gives valuable information on potential effects of future trade agreements, focussing on 12 yet to be implemented trade agreements, ranging from some that have already been negotiated (Canada, Vietnam), to some at various stages of negotiation (USA, Mercosur, Japan, Thailand, Indonesia, Philippines), while including two that are still to be negotiated (Australia, New Zealand) and two that involve the modernisation of existing agreements (Turkey, Mexico).

Ces défis, parmi d'autres, rendent essentiel de moderniser la politique agricole commune, de la simplifier pour alléger encore la charge administrative qu'elle suppose et de la rendre encore plus cohérente avec les autres politiques européennes afin de maximiser sa contribution aux dix priorités d'action de la Commission, aux objectifs de développement durable et à l'accord de Paris sur le changement climatique.
Faced with these and other challenges, the Common Agricultural Policy needs to be modernised, simplified to reduce even further the administrative burden and made even more coherent with other EU policies to maximise its contribution to the 10 political priorities of the Commission, the Sustainable Development Goals and the Paris climate change agreement.

Pendant ce temps, le Congrès est saisi de deux autres projets de loi qui reprennent les dispositions des deux projets de loi que je viens de mentionner, mais dans un ensemble beaucoup plus vaste de modifications touchant d'autres lois qui accordent encore plus de droits aux passagers des lignes aériennes qui sont des clients américains.
At the same time, there are also two other bills before Congress that include the same provisions as the two bills I just mentioned, but are part of a much broader package of amendments to certain other acts that create even greater airline passenger rights for U.S. customers.

Son gouvernement comprend-il maintenant qu'en fait, les Canadiens veulent que l'on investisse de l'argent dans des programmes qui vont rehausser leur qualité de vie, les aider à trouver des emplois et à régler des problèmes très graves et très urgents, au lieu d'accorder encore d'autres allègements fiscaux aux entreprises, ce qui ne produit pas nécessairement des dividendes pour le Canada et ne débouche pas nécessairement sur des investissements—bref, que nous avons maintenant un budget qui est davantage conforme à ce que Paul Martin a dit aux dernières élections?
Does his government now see that in fact Canadians want money invested in programs that will enhance their quality of life, help them find jobs, and deal with some very serious, pressing issues as opposed to another corporate tax break that doesn't necessarily produce dividends for Canada and doesn't necessarily lead to investment and that in fact will be more consistent with what Paul Martin said in the last election?

1. Si l'organisme compétent désigné conformément à l'article 27 constate que la désignation ou la présentation d'un vin, en particulier dans l'étiquetage ou dans les documents officiels ou commerciaux, ou encore dans la documentation publicitaire, contreviennent à la protection conférée par le présent accord, les parties prennent les mesures administratives nécessaires et/ou engagent les actions judiciaires qui s'imposent pour lutter contre toute concurrence déloyale ou empêcher de toute autre manière l'utilisation abusive d'une dénomination mentionnée à l'article 6 ou 9.
1. If the competent body designated in accordance with Article 27 becomes aware that the description or presentation of a wine, particularly on labels or in official or commercial documents or in advertising material, is in breach of the protection given by this Agreement, the Parties shall apply the necessary administrative measures and/or initiate legal proceedings as appropriate in order to combat unfair competition or to prevent in any other way any misuse of a name referred to in Article 6 or 9.

Comme le souligne M. Nixon lui-même dans son rapport d'enquête privée: «La non-divulgation de l'identité complète des parties à cet accord-encore le projet de loi sur les lobbyistes-et d'autres importantes dispositions du contrat éveillent inévitablement la méfiance du public.
As Mr. Nixon himself said in his private inquiry report: ``Failure to make public the full identity of the participants in this agreement''-once again the lobbyists bill-``and other salient terms of the contract inevitably raises public suspicion.