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ALCP
Accord sur la libre circulation des personnes
D'autre part admissible
De part et d'autre de la ligne du milieu
OLCP
Par ailleurs admissible
Qui remplit les autres conditions d'admissibilité
Qui satisfait aux autres conditions d'admissibilité

Traduction de «d’autre part qu’aucune » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accord sur le règlement des réclamations relatives aux services publics entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique d'une part, agissant au nom du Commandement unifié, en son propre nom et aux noms de certains autres Gouvernements, et, d'autre part, l

Utilities Claims Settlement Agreement between the Government of the United States of America, as Unified Command and on its own behalf, and on behalf of Certain Other Governments, and the Government of the Republic of Korea


d'autre part admissible [ par ailleurs admissible | qui satisfait aux autres conditions d'admissibilité | qui remplit les autres conditions d'admissibilité ]

otherwise admissible


Accord entre les Gouvernements du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, du Canada, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, de l'Inde et du Pakistan d'une part, et le Gouvernement impérial d'Ethiopie d'autre part, concernant les cimetières,

Agreement between the Governments of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, Canada, Australia, New Zealand, India and Pakistan on the one part, and the Imperial Ethiopian Government on the other part, respecting the War Cemeteries, Grav


Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]

Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]


Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]

Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]


Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part

Final Act with regard to the: - Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the United Mexican States of the other part, and - Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community of the one part, and the United Mexican States of the other part; and - Joint Declaration between the European Community and its Member States and the United Mexican States


Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part

Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part


Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part

Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part


Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une op ...[+++]

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of ...[+++]


de part et d'autre de la ligne du milieu

on either side of the centre line
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) d’une part, qu’aucune disposition de la présente loi ou de toute autre loi fédérale, ni aucune mesure prise sous leur régime — notamment les accords conclus au titre de l’article 11 — , ne protègent la partie de l’habitat essentiel;

(a) there are no provisions in, or other measures under, this or any other Act of Parliament that protect the particular portion of the critical habitat, including agreements under section 11; and


Je m'engage à respecter les dispositions de l'article 286, paragraphe 3, du TFUE en n'acceptant aucune instruction de la part d'aucun gouvernement ni d'aucun autre organisme.

In accordance with Article 286(3) of the Treaty, I will neither seek nor take instructions from any government or from any other body.


Le plus grand problème reste toutefois l’accès aux populations dans certaines zones en raison des combats qui se poursuivent entre les FARDC et les alliés Mai-Mai et les FDLR, d’une part, et le CNDP, d’autre part, car aucune partie ne respecte le cessez-le-feu.

The biggest problem remains, however, one of access to the populations in some areas where there is continuing fighting between the Congolese Armed Forces, their Mai-Mai allies and the FDLR, on the one hand and the CNDP on the other, as no party is respecting the ceasefire.


D’une part, des retards ont été relevés dans la mise en œuvre de plusieurs des 30 projets prioritaires faute de fonds de la part des États membres concernés. D’autre part, d’aucuns expriment depuis 2005 le désir d’étendre le RTE-T pour intégrer le système de transport des pays voisins de l’Union au système européen.

On the one hand, delays have been noted in the implementation of some of the 30 priority projects due to a lack of finances from the Member States involved, while on the other hand, there has been the desire, ever since 2005, to expand the TEN-T network to integrate Europe’s transport system with that of the Union’s neighbouring states.


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En d’autres termes, la mobilité des patients ne peut devenir un droit absolu, d’une part, et aucune excuse ne peut justifier l’absence d’investissements dans les systèmes de santé nationaux, d’autre part.

This means on the one hand that patient mobility cannot be made an absolute right and on the other hand that there are no excuses for not investing in one's own health system.


Les frais généraux ne dépassant pas 12 % des coûts totaux éligibles peuvent être imputés au projet. Au moment de l'audit, il s'agissait essentiellement d'honoraires de consultants. L'audit de la Cour a permis de constater, d'une part, qu'aucune justification ni explication n'étaient généralement fournies à l'appui des honoraires facturés et, d'autre part, qu'aucun contrôle n'était effectué pour vérifier que les coûts correspondaient bien aux services fournis, ni même, avant tout, que les services étaient effectivement fournis.

General costs of up to 12 % of total eligible costs may be charged to the project, which at the time of the audit were largely consultants' fees.The Court's audit found that there was typically no justification or explanation for the fees charged, and that no checks were made that the costs were in relation to the services provided or indeed that the services were provided in the first place.


a) d'une part, qu'aucune disposition de la présente loi ou de toute autre loi fédérale, ni aucune mesure prise sous leur régime — notamment les accords conclus au titre de l'article 11 —, ne protègent la partie de l'habitat essentiel;

(a) there are no provision in, or other measures under, this or any other Act of Parliament that protect the particular portion of the critical habitat, including agreements under section 11; and


D'autre part, d'aucuns prennent toutefois les armes, et doivent en réalité prendre les armes, pour de bonnes raisons, celles de juguler et d'éradiquer la violence et le terrorisme, dans un raisonnement parfaitement en harmonie avec le respect des droits de l'homme.

But there are also people who have good reason – in order to limit and prevent force and terror – for having recourse to weapons, who have to have recourse to weapons on grounds which are perfectly in keeping with human rights.


- Il a été confirmé que le groupe AAC ne prend part à aucun arrangement de vote ou autre avec d'autres actionnaires dans la structure de participation de JCI, et que le groupe AAC ne fournit aucun financement, garanties ou autre soutien aux intérêts Khumalo et Kebble.

· It has been has confirmed that the AAC group is not a party to any voting or other arrangement with any other shareholder in the holding structure of JCI, and that the AAC group does not provide any financing, guarantees or other backing to the Khumalo and Kebble interests.


Les représentants de la première division ont déclaré partager l'avis de la Commission qui estime, d'une part, que les clauses de nationalité ne sont pas applicables aux joueurs professionnels de football de l'Union européenne qui participent à des compétitions interclubs nationales ou européennes et, d'autre part, qu'aucune indemnité n'est exigible lors des transferts transfrontaliers de joueurs professionnels, à l'échéance de leurs contrats.

Premier League representatives said that they shared the Commission's view that no nationality clauses can be applied to EU professional football players in either national or European club competitions and that no fees can be applied to cross border transfers of EU professional football players at the end of their contract.




D'autres ont cherché : autre part admissible     ailleurs admissible     d’autre part qu’aucune     


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d’autre part qu’aucune ->

Date index: 2021-08-01
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