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ALCP
Accord sur la libre circulation des personnes
D'autre part admissible
De part et d'autre de la ligne du milieu
OLCP
Par ailleurs admissible
Qui remplit les autres conditions d'admissibilité
Qui satisfait aux autres conditions d'admissibilité

Vertaling van "d’autre part quiconque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Accord sur le règlement des réclamations relatives aux services publics entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique d'une part, agissant au nom du Commandement unifié, en son propre nom et aux noms de certains autres Gouvernements, et, d'autre part, l

Utilities Claims Settlement Agreement between the Government of the United States of America, as Unified Command and on its own behalf, and on behalf of Certain Other Governments, and the Government of the Republic of Korea


d'autre part admissible [ par ailleurs admissible | qui satisfait aux autres conditions d'admissibilité | qui remplit les autres conditions d'admissibilité ]

otherwise admissible


Accord entre les Gouvernements du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, du Canada, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, de l'Inde et du Pakistan d'une part, et le Gouvernement impérial d'Ethiopie d'autre part, concernant les cimetières,

Agreement between the Governments of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, Canada, Australia, New Zealand, India and Pakistan on the one part, and the Imperial Ethiopian Government on the other part, respecting the War Cemeteries, Grav


Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]

Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]


Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]

Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]


Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part

Final Act with regard to the: - Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the United Mexican States of the other part, and - Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community of the one part, and the United Mexican States of the other part; and - Joint Declaration between the European Community and its Member States and the United Mexican States


Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part

Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part


Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part

Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part


Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.


de part et d'autre de la ligne du milieu

on either side of the centre line
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
b) l’emploi d’une marque de commerce, par son propriétaire ou par le titulaire d’une licence d’emploi la visant, dans le cas où, d’une part, elle a été employée avant le 2 mars 2007 par quiconque était alors son propriétaire ou titulaire d’une licence d’emploi la visant et, d’autre part, son emploi subséquent vise, selon le cas :

(b) the use of a trade-mark by an owner or licensee of the trade-mark if an owner or licensee of the trade-mark used it before March 2, 2007 and the use subsequent to that date is in association with


D’autre part, quiconque connaît Gaza, même uniquement sur une carte, sait qu’aucune opération militaire ne pourrait se concevoir sans accepter la probabilité de massacrer des civils.

On the other hand, anyone who knows Gaza, even if only through having seen it on the map, knows that no military operation could be conceived without admitting the likelihood of a massacre of civilians.


En réalité, les régions côtières et quiconque est concerné par cette question dans les États membres individuels ou travaille sur cette question avec d’autres États membres devraient adopter cette politique et veiller à ce que nous ne nous retrouvions pas avec un nouveau niveau administratif, quelque part entre la Commission européenne, l’Union européenne et les États membres.

In fact, coastal regions, and anyone who is involved with this issue in the individual Member States or is working on this issue with other Member States, should take up that policy and ensure that we do not end up with a new administrative level, somewhere between the European Commission, the European Union and Member States.


Un retour à la guerre signifie plus de morts, plus de souffrances, une tragédie humanitaire encore plus grande, et je ne peux pas croire que quiconque, de part et d’autre de cette Assemblée, veuille vraiment cela.

A return to war will mean more deaths, more suffering, more humanitarian tragedy and I cannot believe that anybody on either side of the House really wants that.


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Nous nous soucions tous particulièrement de la nécessité de trouver un juste équilibre entre la lutte contre le terrorisme et la criminalité, d’une part, et la protection rigoureuse des droits privés et publics, d’autre part, car il est inconcevable que quiconque soit dépourvu de ses droits civils au nom de la lutte contre le terrorisme.

All of us are particularly concerned about the need to strike a balance between combating terrorism and crime and, at the same time, rigorously protecting private and public rights because no one may be stripped of his civil rights for the sake of the fight against terrorism.


Malheureusement, dans un tel environnement politique où la logique et les lois sont les premières victimes, je serais étonné que quiconque, à part moi-même et un très petit nombre d'autres députés, appuie ma motion qui vise à retirer cet article indiscutablement ultra vires de ce projet de loi scandaleux, un projet de loi qui fera du Canada l'un des trois seuls pays de la communauté internationale à permettre le mariage entre personnes de même sexe.

Sadly, in this political environment where logic and the law are the first casualties, I will be surprised if anyone other than myself and a very few others will support my motion to remove the unarguably ultra vires clause 3 from this scandalous bill, a bill that will make Canada one of only three countries in the community of nations which grants marriage status to same sex persons.


Quiconque s’est rendu à Lille l’année dernière, lorsque cette ville était capitale européenne de la culture, ou à Cracovie, qui partageait le statut de capitale de la culture avec huit autres villes européennes en 2000, ou même dans de nombreuses autres capitales de la culture, n’a pas pu manquer de remarquer l’énorme intérêt du public à l’égard de l’Europe ni le grand enthousiasme témoigné par les hordes de citoyens qui ont pris part aux remarquables événements culturels.

Anyone who was in Lille last year when the city held the title of European Capital of Culture, or who has been in Cracow, which shared the title of Capital of Culture with eight other European cities in 2000, or indeed in many other Capitals of Culture, cannot have failed to notice the public’s enormous interest in Europe and the great enthusiasm demonstrated by the large numbers of citizens who took part in remarkable cultural events.


Comme l'ont rappelé les sénateurs Graham et Kelleher, entre autres, Marian, grâce aux collectes de fonds que vous avez organisées en faveur de candidates, vous avez fait plus que quiconque pour encourager les femmes à participer à part entière au processus électoral.

As Senators Graham, Kelleher and others have said, Marian, through your fund-raising efforts on behalf of female candidates, you have done more to encourage women to take a full part in the electoral process than anyone else I know.


Dans cet arrêt, l'Italie avait été condamnée pour avoir maintenu dans sa législation, en violation de la réglementation communautaire, d'une part, un monopole de représentation au profit des expéditeurs en douane italiens, sans donner à quiconque d'autre la possibilité de faire une déclaration en nom propre et pour le compte d'autrui et, d'autre part, l'exigence des mêmes qualifications pour les employés salariés chargés de faire ces déclarations que pour les professionnels indépendants.

In that judgment, Italy was condemned for having retained in its legislation, in breach of Community law, a monopoly on representation for Italian customs forwarding agents, without making provision for anyone else to make a declaration in their own name and on behalf of another person. It was also condemned for retaining a requirement that paid employees responsible for making customs declarations have the same qualifications as self-employed persons in that field.


b) d'autre part, tout autre renseignement qui lui est communiqués par quiconque au sujet de ces effets sur la santé ou l'environnement ou de la présence dans l'environnement de résidus de produits antiparasitaires homologués.

(b) any other information respecting such health or environmental effects, or respecting the presence of residue of registered pest control products in the environment, that is reported to the Minister by any person.




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d’autre part quiconque ->

Date index: 2025-01-26
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